Décret du 16 août 1854, art

penché (île Li fou)1. Le juge de paix de Nouméa tient tous les mois une audience à Bouloupari. Le juge de paix de Canala tient une fois tous les deux mois une audience à Ourail, à Houailou et à Bourail. Le juge de paix d'Ouéga tient une fois tous les deux mois une audience, tantôt à Koné, tantôt à Touho. Le juge de paix de Chepenché tient une fois tous les deux mois des audiences, tantôt à Maré et tantôt à Ouvéa* dans les îles Logalty*

Le juge de paix de Nouméa a les attributions et la compétence déterminées par la législation civile, commerciale et criminelle en vigueur à la Nouvelle-Calédonie et par les lois des 25 mai 1838, 2 mai 1855 et 27 janvier 1873, qui sont rendues applicables dans la colonie. Quant aux juges de paix à compétence étendue, ils connaissent de toutes les actions personnelles et mobilières, en matière civile et commerciale, en dernier ressort jusqu'à la valeur de 500 francs, et, en premier ressort, jusqu'à celle de 1000 francs seulement. Us exercent, en outre, les fonctions de présidents des tribunaux de première instance comme juges des référés en toutes matières; comme eux, ils peuvent ordonner toutes mesures conservatoires ; en matière correctionnelle, ils connaissent : de toutes les contraventions de la compétence des tribunaux correctionnels qui sont commises et constatées dans leur ressort; de tous les délits n'emportant pas une peine supérieure à celle de six mois d'emprisonnement ou de 500 francs d'amende5.

Le décret du 27 mars 1879 a institué à Nouméa un tribunal de première instance et un tribunal supérieur. Le tribunal de première instance est composé d'un juge-président, d'un lieutenant déjuge, d'un juge suppléant et d'un greffier nommés par le président de la République; comme tribunal civil, il connaît, en dernier ressort, dans toute l'étendue de la colonie et de ses dépendances, de toutes les demandes qui n'excèdent pas 1500 francs de valeur en principal ou 60 francs de revenu, et à charge d'appel de toutes les autres actions. H connaît, en outre, comme tribunal d'appel, de toutes les demandes jugées en premier ressort par les justices de paix de la colonie. Comme tribunal de police correc-