Décret du 25 mai 1881, art. 10, 11, 12 et

2. Décret du 25 mai 1881 , art. 15, 16 et 17. * 3. Décret du 25 mai 1881 , art. 18 et 24.

chine les titres préliminaires, I et III du premier livre du Code civil métropolitain ; le titre II du même livre « des actes de l'état ci vil » est remplacé, pour les indigènes et Asiatiques, par les dispositions d'un décret rendu à la même date du 3 octobre 1883; enfin un précis rédigé par les soins du ministre de la marine el des colonies et du garde des sceaux a fixé, d'après les lois et les usages annamites, les principes du droit civil sur les matières traitées dans les titres îv, v, m, vu, vin, ix, x et xi du premier livre du code et a reçu, par leur approbation, force exécutoire pour les indigènes et Asiatiques dans l'étendue de la colonie1.

Pour compléter cette étude des rouages administratifs de nos colonies, il nous reste à parler du Conseil privé et du Conseil général.