Le Conseil privé

Le Conseil privé a été institué dans la colonie de la Réunion, par l'ordonnance du 21 août 1825 2 ; dans celles de la Martinique et de la Guadeloupe, par l'ordonnance du 9 février 1827 3. L'ordonnance du 27 avril 1828 a institué le Conseil privé dans la colonie de la Guyane4. L'ordonnance du 23 juillet 1840 qui organisa l'administration coloniale de nos établissements de l'Inde y instituait un « Conseil d'administration 5 », analogue au Conseil privé des colonies précédemment citées; un décret spécial du 24 juin 1879 a créé dans cette colonie un « Conseil privé ». Un décret du k février 1879 établit au Sénégal un Conseil d'administration, transformé en Conseil privé par décret du 24 février 1885. Un décret du 2 avril 1885 a institué un Conseil privé à Saint-Pierre et Miquelon. Un autre décret du 2 avril 1885 a institué un Conseil privé en Nouvelle-Calédonie. Enfin, un décret du 10 janvier 1886, qui organise les Établissements français de l'Océanie, y institue un Conseil privé. Toutes nos colonies, sauf Mayotte, Nossi-Bé et le Gabon, sont donc pourvues actuellement d'un Conseil privé. La composition et les pouvoirs de ce Conseil sont à peu près les mêmes