Art. 2 du décret du 3 décembre

4. Voyez décret du 26 juillet 1854, art. 3 et décret du 3 décembre 1870. •5. Voyez le décret du 12 juin 1879.

6. Voyez sur les incompatibilités pour le mandat de conseiller général à la Guyane, au Sénégal et dans l'Inde t le décret du 24 février 1885.

Le conseil général de l'Inde 1 se compose de 30 membres élus sur des listes distinctes par établissement. Dans chaque établissement, il doit être formé trois listes d'électeurs. « La première liste comprend les électeurs européens et descendants d'Européens; la deuxième comprend les Indiens ayant renoncé à leur statut personnel *, quelle que soit l'époque à laquelle a eu lieu cette renonciation : la troisième les Indiens non renonçants8. » « Les électeurs des trois listes peuvent, à leur choix, élire des Européens, des renonçants ou des non renonçants4* Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, et indéfiniment rééligibles. Sont éligibles les citoyens inscrits sur une liste d'électeurs dans la colonie, ou justifiant qu'ils devaient être inscrits le jour de l'élection, âgés de 25 ans accomplis, sachant parler, lire et écrire le français5.

Le conseil général du Sénégal6 se compose de 16 membres élus, à raison de dix pour l'arrondissement de Saint* Louis et de six pour celui de Gorée, par le suffrage direct et universel. Sont électeurs7 tous les citoyens français établis dans la colonie depuis 6 mois et âgés de 21 ans accomplis. Sont éligibles les citoyens inscrits sur une liste d'électeurs dans la colonie ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, âgés de 25 ans accomplis, sachant parler, lire et écrire le français. Les conseillers généraux sont élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans et indéfiniment rééligibles. Le conseil général du Sénégal élit dans son sein une Commission coloniale.

Le conseil général de Saint-Pierre et Miquelon8 est composé de 12 membres élus , à raison de neuf pour Saint-Pierre,,

1. Voyez le décret du 25 janvier 1879 et ceux du 26 février 1884, 22 avril 1884, 24 février 1885.

2. Le statut personnel est le droit qui a été laissé aux indigènes de nos établissements de l'Inde d'être jugés suivant les coutumes de leur caste; en renonçant à ce droit, ils se soumettent à la juridiction française.