Décret du 16 février 1884, art. 1er

4. Art. 6 du même décret. Cette clause et celle de l'article 1" sont applicables aux tiers avec élection des conseils locaux et des conseils municipaux qu'à celle du conseil général.

5. Décret du 24 février 1885. Ce décret fixe les incompatibilités avec le mandat de conse lier général dans l'Inde, au Sénégal et à la Guyane.

6. Voyez : Décrets du 24 février 1879 , du 24 février 1885 du 15 septembre 1885.

7* Voyez : Décret du 2 avril 1885, 10 mai 1885*

un pour l'Ile-aux-Chiens, deux pour Miquelon et Lânglade, au suffrage universel et au scrutin de liste dans chaque circonscription, sur les listes dressées pour les élections municipales. Sont électeurs tous les citoyens français âgés de 21 ans, domiciliés dans la colonie depuis six mois au moins. Sont éligibles tous les citoyens âgés de 25 ans, inscrits sur une liste d'électeurs dans la colonie, ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, domiciliés dans la colonie ou inscrits au rôle d'une contribution directe, le nombre des conseillers non domiciliés ne pouvant, en aucun cas, dépasser le quart du nombre total des membres dont le conseil doit être composé. Les conseillers sont élus pour 6 ans, renouvelables par moitié tous les 3 ans et indéfiniment rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres une Commission coloniale.

Le conseil général de la Nouvelle-Calédonie 1 est composé de 16 membres élus dans six circonscriptions2, par la commune de Nouméa sur les listes des élections municipales, par les autres circonscriptions sur des listes dressées par arrondissement, conformément à l'article 14 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. Les conditions d'éligibilité et de durée de mandat sont les mêmes que pour le conseil de Saint-Pierre et Miquelon. Le conseil élit dans son sein une Commission coloniale.

Le conseil général des établissements de l'Océanie est composé de 18 membres répartis en six circonscriptions : la ville de Papeete élit 4 conseillers; les îles de Taîti et de Moréa en élisent 6 ; les îles Marquises 2; les îlesTuamotu 4; les îles Gambier, 1 ; les îles Tubuaï et Rapa, 1 . Il suffit de jeter un coup d'œil sur la carte de nos établissements de r Océan ie pour juger de la difficulté qu'il y aurait à faire procéder simultanément à ces élections. Si l'on tient compte du petit nombre d'habitants qui existent dans les établissements, on verra que sauf en ce qui concerne Taïti et Moréa, rien n'exigeait la création de ce conseil général. Nous avons là un excellent exemple de la mauvaise habitude qu'ont nos administrations d'introduire partout les mêmes institutions,

1. Voyez le décret du 2 avril 1885; le seul qui régisse la matière.

2. 1™ circonscription , Commune de Nouméa , & conseillers. 2* — 1" arrondissement f sans Nouméa 3 — 3% 4e, 5*, 6% 2V arrondissement, chacun 2 —

sans se préoccuper de savoir si elles conviennent ou ne conviennent pas aux colonies dans lesquelles elles les introduisent. Quoi qu'il en soit, l'élection a lieu au suffrage universel, et au scrutin de liste dans chaque circonscription, les listes élantdressées conformément à l'article 1 4 de laloi d'organisation municipale du 5 avril 1844. «Ne peuvent prendre part au vole, dans chaque circonscription, que les habitants des districts dans lesquels l'état civil sera régulièrement organisé.» Sont éligibles « tous les citoyens inscrits sur une liste d'électeurs ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, âgés de^vingl-cinq ans accomplis, sachant lire et écrire le français, qui sont domiciliés dans la colonie, et ceux qui, sans y être domiciliés, y seront inscrits au rôle d'une contribution directe. » La durée du mandat est la même que pour le Sénégal. Le conseil nomme une Commission coloniale.

Le « conseil colonial » de la Gochinchine 1 se compose de 6 membres, citoyens français ou naturalisés; 6 membres asiatiques sujets français ; 2 membres civils du conseil privé qui seront nommés par décret ; 2 membres délégués de la chambre de commerce et élus dans son sein. Tous ces membres sont nommés pour quatre ans ; ils sont renouvelables par moitié tous les deux ans, dans chaque catégorie, et indéfiniment rééligibles. Les membres français du conseil colonial sont élus au scrutin secret par le suffrage universel et direct de tous les citoyens français ou naturalisés, domiciliés dans la colonie depuis un an et âgés de vingt et un ans. Pour être éligibles, ils doivent être inscrits sur les listes électorales, être âgés de vingt-cinq ans accomplis etêtredomiediés dans la colonie depuis deux ans. Les membres indigènes sont élus, dans chaque circonscription, par un collège composé d'un délégué de chacune des municipalités, désigné par le suffrage des notables, A partir de 1886, les indigènes ne pourront être élus que s'ils savent parler le français ; jusqu'à cette époque, les indigènes pourront nommer des Français éligibles.

Les pouvoirs de tous les conseils dont nous venons de parler sont à peu près les mêmes. Nous nous bornons à noter ici les principaux, renvoyant les lecteurs, pour les détails, aux décrets que nous avons cités dans les pages