Convention diplomatique du 21 mars

Une autre source de revenus pour nos établissements de l'Inde consiste dans les droits qui frappent la vente du sel, l'importation, la culture et la vente du tabac, du bétel et autres denrées et marchandises. Ces taxes diverses rapportent une somme de 406 819 francs.

Dans nos établissements de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon, la vente du sel s'effectue en régie, au même prix que sur le territoire anglais. Ce prix est de 0 fr. 30 le marécal, mesure dont la capacité normale, qui est de 4 litres, varie en raison des frais de fabrication du sel1.

La vente du sel est libre à Chandernagor, et les habitants en achètent soit sur le territoire anglais, soit à des marchands qui l'importent sur notre territoire. Afin de compenser la perte résultant, pour l'administration française, de l'interdiction de débiter du sel, le gouvernement anglais s'est engagé à lui payer une subvention annuelle de 48 000 francs3.

À Pondichéry et à Karikal, la culture du tabac est frappée d'un droit de licence. Dans la première de ces localités, ce droit est, en deçà de la ligne des joncans, de 0 fr. 30 par couji, de 24 pieds anglais ou 53 centiares, et par an. Les ta* bacs récoltés dans les districts de Villenour et de Bahour et dans les aidées du district de Pondichéry, situées en dehors de la zone des joncans, peuvent être consommés par les producteurs et leurs journaliers. Les quantités excédant leurs besoins doivent être vendues aux débitants privilégiés, ou exportées (arrêtés des 4 août 1869 et 20 janvier 1871). Dans la seconde de ces localités, le droit est de 0 fr. 10 par couji (arrêté du 20 novembre 1856, art 2),

Un droit de consommation, perçu à l'introduction du tabac, a été aussi établi à Pondichéry, Karikal et Mahé.

A Pondichéry, les droits sont perçus sur les tabacs de toute provenance et sans distinction d'origine, dans la zone des joncans seulement (arrêtés des 4 août 1869, 20 janvier 1871 et 14 janvier 1882 et vote du Conseil général du 30 décembre 1881).

1. Convention diplomatique des 7 mars 1815, 13 mai 1818, 1er juin 1837; règlement du 27 décembre 1837; arrêté des 17 août 1844, 29 août et 29 octobre 1859» 5 juillet 1861, 2 avril 1666, 2 février 1870, 1" juillet 1878, 29 mars et 28 décembre 1882.