Administration centrale des colonies

Un décret du 27 avril 1791 a placé les colonies françaises sous la surveillance et la direction du ministère de la Marine et des Colonies. Pendant de longues années, l'ensemble des services coloniaux a été centralisé dans une simple direction de ce déparlement. Mais l'importance de ces services, les responsabilités qui incombent au directeur, simple agent administratif, ont amené le gouvernement à créer dans le ministère de la Marine un sous-secrétariat d'État des Colonies.

L'administration centrale des Colonies, ayant à sa tête un sous-secrétaire d'État, est divisée en deux sous-directions, La première sous-direction comprend quatre bureaux auxquels sont rattachés tout ce qui concerne l'administration intérieure des Colonies, la correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, la justice, l'instruction publique, les cultes, l'administration pénitentiaire (transportation et relégation) et les affaires militaires.

La seconde sous-direction se compose de trois bureaux dans lesquels on étudie toutes les questions se rapportant au régime économique des colonies (commerce, agriculture, travaux publics, postes et télégraphes), au budget, à la comptabilité-deniers et à la comptabilité-matières. Elle concentre également les opérations d'achats, d'approvisionnements et de transports.

16. — Régime douanier des colonies françaises. Pour terminer l'étude des conditions dans lesquelles se