RÉGIME DOUANIER

République ne songe pas évidemment à contester aux conseils généraux des colonies les prérogatives dont le sénatusconsulte de 1866 les a investis, prérogatives qui, à plusieurs reprises, ont été consacrées d'une façon formelle. Mais, il me semble indispensable que, tenant compte des sacrifices que l'État s'impose pour ses possessions coloniales et des conditions économiques où se trouve l'industrie métropolitaine par suite des lourdes charges qui Font frappée après les événements de 1870-1871, les conseils généraux se pré* occupent de la concurrence sérieuse que, pour certaines branches de fabrication, les industriels étrangers font à l'industrie nationale dans les colonies. Il est, sans conteste, de l'intérêt de celles-ci d'accueillir, le plus tôt possible, les réclamations que certaines industries formulent avec vivacité et non sans fondement, il convient de le reconnaître, et qui parfois même ont été portées à la tribune du Parlement. Les mesures que les conseils généraux consentiraient à prendre à l'effet d'assurer à ces industries le traitement qu'elles sollicitent seraient accueillies en France avec une satisfaction réelle, et elles ne pourraient, il est de mon devoir d'insister sur cette considération, que resserrer les liens étroits qui unissent les colonies et la métropole. »

Le représentant du gouvernement central ajoutait : « Je viens donc, Monsieur le Président, vous demander d'appeler l'assemblée que vous présidez à délibérer sur la question de savoir si, à côté des droits d'octroi de mer qui frappent tous les articles, il ne conviendrait pas d'établir des droits de douane. Tous les produits, d'ailleurs, ne devraient pas être soumis aux taxes douanières, car j'estime qu'il serait difficile d'élever sensiblement les droits d'entrée concernant les objets d'alimentation, les matières premières et les outils. » il demandait que les taxes à créer portassent sur une liste d'objets tels que les tissus de coton, de laine, de soie, de lin, de chanvre, les vêtements ouvrés, les peaux préparées et façonnées, les chapeaux de feutre, les boutons, etc.

L'auteur de cette lettre avait prévu les résistances qu'il rencontrerait de la part des conseils généraux de nos colonies ; mais, afin de les amener à ses fins, il leur faisait entrevoir l'éventualité d'une modification ou d'une suppression du sénatus-consulte de 1866 par le Parlement métropolitain.

Les sollicitations et les menaces du gouvernement furent

LES BANQUES COLONIALES

suivies d'effet; tour à tour» les trois conseils généraux de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique votèrent les droits protectionnistes en faveur de l'industrie métropolitaine qui leur étaient demandés.

Ils ne se sont probablement pas dissimulé qu'en entrant dans cette voie ils donnaient eux-mêmes le premier coup de pioche dans la législation libérale dont ils jouissent, et ils ne devront pas s'étonner si tôt ou tard les protectionnistes du Parlement demandent et obtiennent l'abrogation du sénatus-consulte du 4 juillet 1866.

Nous avons dit que les autres colonies françaises sont, au point de vue commercial, régies par de simples décrets contresignés par le Ministre de la marine et par le Ministre du commerce. Suivant l'intérêt du commerce local, elles possèdent un tarif de douanes ou elles jouissent de la liberté commerciale. Nous avons indiqué dans le chapitre signalant les principales ressources de chaque colonie celles qui perçoivent des droits de douane ou d'octroi de mer ; nous ne reviendrons donc pas sur cette question.