Les banques coloniales

V origine des banques coloniales* — Elle remonte à la loi du 3 mai 1849. Cette loi accordait aux colons de la Martinique, de la Guadeloupe et de ses dépendances, de la Guyane, de la Réunion, du Sénégal; et dépendances, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie, une indemnité de six millions en rentes 5 pour 100, et une indemnité en numéraire de six autres millions, pour les dédommager de la perte que leur avait fait subir l'abolition de l'esclavage.

L'article 7 de la loi en question spécifiait que, sur les six millions de rentes 5 pour 100, le huitième de la portion afférente aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, serait prélevé pour servir à l'établissement d'une banque de prêt et d'escompte dans chacune de ces colonies. Le même article ajoutait que les titres de rente ainsi prélevés sur la rente de six millions seraient déposés dans les caisses des banques comme gage et garantie des billets qu'elles étaient autorisées à émettre. Les colons indemnitaires devaient recevoir des actions de la banque de prêt et d'escompte de la colonie jusqu'à concurrence de la retenue qu'ils auraient subie. Enfin l'organisation

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des banques de prêt et d'escompte devait être déterminée par des règlements d'administration publique.

La loi fut appliquée et les indemnitaires, en échange du huitième de retenue qui leur était imposé, reçurent des actions des banques coloniales, dont le capital social devait plus tard être complété par des souscriptions publiques au moment de leur constitution définitive.

La création par une loi de ces nouvelles institutions de crédit engageait le gouvernement à prendre en main leur fonctionnement et leur administration. 11 fut amené ainsi à arrêter les statuts de chaque banque. « L'entreprise qu'il s'agissait de mener à bien, dit M. Horace Say, dans son rapport au Conseil d'État, sur le projet de loi organique des banques coloniales du 7 août 1850, était certainement commerciale par essence, et, cependant, elle ne présentait pas de spéculateurs ordinaires se réunissant librement pour former une société. Les colons indemnitaires se trouvaient, en effet, associés entre eux de par la loi; en outre, leur société commençait avec l'ouverture même du droit des indemnilaires et avant même que le droit individuel de chacun d'eux eût pu être constaté : les intéressés ne pouvaient donc être préalablement réunis pour formuler des projets de statuts. C'est, en conséquence, au gouvernement que fut donnée la mission d'arrêter à l'avance la charte de chaque banque. »

La loi du 3 mai 1849, qui avait posé les bases de l'institution des banques coloniales, avait besoin d'être complétée. Elle le fut, en effet, par celle du 11 juillet 1851, à laquelle étaient joints des statuts pour chaque banque.

Dans la commission qui fut nommée par l'Assemblée nationale législative pour étudier le projet de loi gouvernemental, quelques membres soutinrent que l'indemnité accordée aux colons, par suite de la suppression de l'esclavage, constituant une propriété, il n'était pas permis, même à la loi, d'en disposer sans le consentement des propriétaires. Hais la majorité de la Commission ne partageait pas cette manière de voir, et elle répondait, par l'ograne de l'honorable rapporteur, M. Chégaray : « On ne peut raisonnablement prétendre que cette condition, sans laquelle l'indemnité n'eût certainement pas été votée, ait excédé le droit du législateur. On n'a jamais imaginé, en effet, que la propriété à laquelle l'indemnité a été substituée fût de

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telle nature qu'il y eût possibilité de n'en dépouiller les colons qu'en observant les procédés propres à l'expropria* lion ordinaire pour cause d'utilité publique; personne n'a nié que ce grand acte de l'émancipation ne pût et ne dût s'opérer législativement, aux conditions spéciales déterminées par le législateur. Or, si la loi a pu fixer, en quelque sorte, à forfait, le montant de l'indemnité; si elle a pu décider qu'elle serait payée, non en argent, mais en rentes, pourquoi n'aurait-elle pu décider en même temps qu'une portion de ces rentes serait transformée en actions de banques coloniales, c'est-à-dire en un droit à la copropriété d'établissements destinés à améliorer la condition, non de telle ou telle classe de la société, mais de toutes les classes de cette société. Ici le droit des colons indemnitaires n*est nullement méconnu, car on leur donne, sous une forme ou sous une autre, la totalité de l'indemnité qui leur a été promise. Ils pourront disposer de ce qui leur sera délivré en actions comme de ce qui leur sera délivré en rentes. Il est possible, sans doute, que, dans les premiers temps surtout, ces actions soient un peu dépréciées; mais les rentes sur l'État ne sont pas exemptes elles-mêmes de cette chance

de dépréciation Ce qui parait certain, c'est que, grâce à

leur formation, les colons honorables et solvables retrouveront, sous forme de crédit, beaucoup au delà de ce qu'ils pourront perdre par la réduction du chiffre des renies allouées à chacun d'eux.

« La Commission considère encore qu'il serait plus que probablement impossible d'établir dans les colonies les banques solidement et sérieusement constituées que tout le monde y réclame, s'il fallait attendre de souscriptions volontaires la totalité du capital indispensable pour leur institution. »

La loi du 11 juillet 1851 fixait le capital de chacune des banques de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion à trois millions de francs. Celui de la banque de la Guyane, dont la fondation était autorisée par la même loi, était fixé à 700000 francs. Ce dernier fut réduit plus tard à 300000 francs, puis relevé à 600000 francs en 1863, et, enfin, arrêté, en 1874, à la somme de 450000 francs.

Ces capitaux étaient formés de la manière suivante : Le ministre des Finances était autorisé à émettre 325000 francs de rentes, au capital de 6500000 francs, à prélever sur le

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huitième de l'indemnité allouée aux colonies par la loi du 3 mai 1849. Sur cette émission, 100 000 francs de renies, au capital de deux millions de francs, étaient affectés à la première formation de chacune des banques de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion; 25000 francs de renies, au capital de 500000 francs, à la première formation de la banque de la Guyane* Les arrérages produits par chacune des inscriptions de rentes affectées aux banques coloniales, depuis le 22 mars 1849 jusqu'au jour de la remise des inscriptions, étaient versés par le ministre des Finances entre les mains des administrateurs de ces banques. Le produit desdits arrérages porté à l'actif du compte de profits et pertes servait à couvrir, jusqu'à due concurrence, les frais de premier établissement auxquels le ministre de la Marine était autorisé à pourvoir immédiatement, à titre d'avances, sur les fonds du service local de chaque colonie.

L'article 3 de la loi de 1851 stipulait que, pendant un an, l'administration recevrait des souscriptions volontaires jusqu'à concurrence du complément du capital ci-dessus déterminé. Après l'expiration de ce délai, si le capital des banques ou de l'une d'elles n'était pas complété au moyen des souscriptions volontaires, ce capital serait parfait au moyen d'un second prélèvement sur le huitième de l'indemnité, sans néanmoins que le prélèvement total pût excéder 150000 francs de rentes pour chacune des colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et 35 000 francs de rentes pour celle de la Guyane.

Les capitaux privés restèrent sourds à l'appel qui leur fut fait, peut-être dans de mauvaises conditions de publicité. Quoi qu'il en soit, les banques coloniales furent constituées uniquement au moyen des fonds provenant de l'indemnité. Cette indemnité fut réglée en renies sur l'État. Le ministère de la Marine et des Colonies reçut alors, pour chacune des trois colonies, sur les titres affectés à l'indemnité coloniale, trois inscriptions de rente 5 pour 100, de 50 000 francs chacune, soit 150000 francs de rente» pour fonds de premier établissement de chaque banque, qui furent réduits à 135000 francs par suite de la conversion du 5 en 4 1/2 pour

Mais ces capitaux furent reconnus insuffisants et, « en sa qualité d'administrateur provisoire des banques coloniales jusqu'à leur organisation déûnitive dans les colonies,