LA PROPRIÉTÉ EN TUNISIE
à acquérir en Tunisie une extrême mobilité et à être très recherchées par les Européens. On peut dire qu'avec le projet de M. Cambon la propriété sera soumise dans la Régence à un régime beaucoup plus parfait que dans aucun pays de l'Europe.
Depuis quelques années un grand nombre de propriétés ont été achetées en Tunisie par des Européens. Pendant la seule année 1884, ils en ont acheté 40 000 hectares; en 1885, les achats ont dû être beaucoup plus considérables encore; on évalue au moins à 200000 hectares la surface totale des propriétés détenues par les Européens ; il est vrai que la seule propriété de l'Enfida a plus de 100 000 hectares. Les propriétés de 2000 à 7000 hectares sont assez nombreuses. Mais ces surfaces paraissent être trop accidentées pour une exploitation convenable. D'après M. Paul Leroy-Beaulieu, « le type de propriété qui, dans la période présente, paraît le plus convenir aux Européens est celui d'un domaine entre 1000 et 2000 ou 3000 hectares. Plus tard, le morcellement interviendra et réduira ces énormes centenances. Aujourd'hui, pour qu'une exploitation ait de grandes chances d'êlre fructueuse, à moins que le propriétaire consente à résider, il faut de vastes étendues. Une des difficultés de la mise en valeur consiste, en effet, dans le choix d'un régisseur. Il est toujours difficile d'en trouver de bons, et on doit largement les rémunérer. Les vignerons français que Ton fait venir ont des prétentions élevées. Les capitalistes parisiens ou provinciaux qui veulent faire un placement immobilier et rural en Tunisie, ont donc à supporter des frais généraux assez considérables, et, pour n'en être pas écrasés, il importe que la production se fasse en grand. On peut considérer trois sortes de propriétaires français en Tunisie : d'abord la grande Société anonyme, constituée au capital de plusieurs millions de francs et qui détient des propriétés géantes comme celle de l'Enfida ; ensuite, de petites associations plus restreintes, formées entre des amis qui sont riches et qu'unit la confiance mutuelle non moins que Tintérêt; ces petites associations doivent constituer un capital de 600 000 ou 700 000 francs au minimum, allant même jusqu'à 1 million ou 1 200 000 francs: elles doivent se résoudre à rester plusieurs années sans retirer aucun intérêt de leur placement; enfin le propriétaire individuel. De ces trois catégories de propriétaires, c'est la seconde qui parait
ALGÉRIE ET TUNISIE
avoir le plus de chances de succès et répondre le mieux aux conditions actuelles de la Tunisie. Quant au propriétaire individuel, à moins qu'il ne réside» ce qui ne peut être qu'un cas assez rare, il lui est difficile de mettre en valeur les terres qu'il acquiert; le but qu'il poursuit d'ordinaire est simplement d'attendre la plus-value pour revendre. On trouvait encore, il y a deux ans, à acheter de grandes terres au prix de 40 à 50 francs l'hectare. Aujourd'hui, il serait difficile d'en acquérir à moins de 100 francs ou de 150 francs. Il s'agit, bien entendu, ici, de terres à l'état brut, dont la plus grande partie n'est pas défrichée, et qui, pour la plupart, n'ont aucuns bâtiments \ »
V application de VAct Torrem en Algérie. — Beaucoup de personnes demandent que YAcl Torrem soit appliqué à l'Algérie, Il n'est pas douteux qu'il y rendrait les plus grands services, surtout s'il était déclaré obligatoire. En premier lieu, on éviterait les frais énormes qu'entraîne la constitution de la propriété prescrite par la loi de 1873, puisque chaque propriétaire serait obligé, pour obtenir son titre, de fournir les plans et autres documents nécessaires à l'établissement de ce titre. En second lieu, on exciterait par là les membres des tribus qui, en vertu des coutumes musulmanes, sont considérés comme ayant des droits de propriété sur les lots de terre qu'ils cultivent, à rendre ces droits définitifs, puisque l'immatriculation de leurs terres et la levée de leur titre non seulement assurerait leur propriété, mais encore leur donnerait les moyens soit d'emprunter en hypothéquant, soit de la vendre, ce qu'ils ne peuvent faire en ce moment. On assurerait ainsi, sans aucuns frais pour l'État, la constitution de la propriété individuelle dans un grand nombre de lieux où elle est encore à l'état collectif et inaliénable.
Enfin, comme le faisait remarquer M. Yves Guyot dans une lettre au gouverneur de l'Algérie, le 25 avril 1884, on corrigerait dans une large mesure les inconvénients qui résultent de l'absence d'état civil ,chez les indigènes. M. Yves Guyot écrivait2 : « Vous n'avez pas abordé, monsieur le Gouverneur général, une difficulté qui ne se rencontre pas en France et qui cependant se trouve en Algérie. Vous savez mieux que personne que l'état civil est fort ru*