APPLICATION DE L'ACT TORRENS EN ALGÉRIE

dimcntaire parmi les indigènes ; que les registres n'en sont pas régulièrement tenus comme en France ; que les noms y sont peu variés ; que tous les Arabes s'appellent fils de quelqu'un, ben, beniy comme les Beni Israël sont les fils d'Israël ; qu'ils n'ont que deux ou trois noms comme Mohamed, avec quelques transpositions, et qu'il est fort difficile de s'y reconnaître. Beaucoup de gens prétendent que la difficulté est si grave qu'elle a quelquefois donné lieu à des abus et à des spoliations, L'Act Torrens présente justement le grand avantage de ne pas prendre la propriété sous le nom d'une personne, sous un titre personnel; il n'attache pas forcément la propriété à Jean, Pierre ou Jacques, Mohamed ou Ali. Jean, Pierre, Jacques, Mohamed ou Ali sont des individus plus on moins réels, plus ou moins bien déterminés, plus ou moins fugaces. Mais voici un lot de terre cadastré par le n° X. II est délimité, il est une réalité. Impossible de le nier.* Voici l'acte qui constate son existence. Il est entre les mains d'Ali, de Mohammed, de Jacques ou de Pierre. Peu importe! on n'a pas à s'inquiéter de l'individualité du possesseur. La possession vaut titre. N'y a-t-il pas là, tout particulièrement au point de vue de l'Algérie, un avantage incontes table? Aujourd'hui, dans l'application de la loi de 1873, n'êtes-vous pas obligé de vous en rapporter à des témoins plus ou moins suspects? Ne voit-on pas encore trois complices se partageant ainsi les rôles : deux larrons affirment, comme témoins, que la propriété appartient à un troisième larron, pour permettre à celui-ci de vendre tant bien que mal une propriété qui ne lui appartient pas. NV a-t-il pas là égal danger pour le véritable propriétaire et pour l'acheteur de bonne foi? N'y a-t-il pas urgence à mettre fin le plus tôt possible à cet état précaire? L'Act Torrens, en faisant constater la propriété par la possession du litre, ne hâterait-il pas la solution de toutes ces difficultés? Si la loi de 1873 n'est pas plus rapidement appliquée dans l'avenir qu'elle ne l'a été dans le passé, pouvez-vous assigner une date à la constitution de la propriété, seulement dans le Tell? et cette constitution ne coûtera-t-elle pas plus cher qu'une expropriation?

En résumé, la plus vive préoccupation de la France relativement à l'Algérie devrait être d'y constituer la propriété individuelle. Or, deux moyens s'offrent à la Métropole pour cela : en premier lieu la continuation des opérations corn-

ALGÉRIE ET TUNISIE

mencées en vertu de la loi de 1873 j ces opérations sont très longues et très coûteuses; il faudrait en effet 100 millions et cent années pour constituer la propriété, dans le Tell seulement, si Ton n'allait dans l'avenir ni plus vite ni plus économiquement que dans le passé. En second lieu l'application de la loi Torrens. Nous venons de montrer les avantages qu'aurait celte loi; tout le monde avec nous conclura à la nécessité de sa promulgation en Algérie dans le plus bref délai possible. L'application delà loi Torrens suffira probablement pour provoquer la constitution de la propriété individuelle dans presque tout le Tell. Rien n'empêcherait de poursuivre simultanément l'application de la loi de 187a dans les régions où la terre est encore réellement dans l'état de possession collective, de manière à la partager entre les tribus et les douars. Plus tard, dans les mêmes régions, les individus qui auraient acquis des droits par la culture sur une portion de terre ne manqueraient pas de réclamer leur titre de propriété.

La colonisation de l'Algérie par les Européens a pris depuis quelques années une telle extension que l'administration n'a plus à se préoccuper de la provoquer autrement que par une bonne législation et des travaux publics*

Population européenne. — En 1835, il n'existait en Algérie que 11 221 Européens; en 1845, ils étaient 95531, sans compter l'armée; en 1855, leur nombre n'était encore que de 150 607» H est bon de remarquer que la colonisation avait été beaucoup plus lente de 1845 à 1855 que de 1835 à 1845 : pendant la seconde période, des obstacles considérables avaient été mis à l'émigration des Français vers l'Algérie. Au commencement de 1865, les colons européens étaient au nombre de 237 560; à la fin de 1875, la population européenne de l'Algérie comprenait 320 000 individus environ, sans parler des israélites indigènes, qui sont, dans certaines statistiques, réunis aux émigrants à cause de leur assimilation légale et qui étaient au nombre de 33 000. En 1885, c'est-à-dire cinquante ans après la conquête, le chiffre de la population européenne est d'environ 400 000 individus, sans compter l'armée Les Français sont de tous les plus nombreux; puis viennent les Espagnols, les Italiens et les Maltais1.

Le nombre des Européens augmente d'autant plus pen-

* J, D'après les recensements de 1876 et de 1881 la population de l'Algérie était

POPULATION EUROPÉENNE

dant chaque période décennale depuis 1855, que cetle période est plus rapprochée de nous. D'autre part, la mortalité des Européens tend à diminuer de plus en plus. L'étude des statistiques montre que jusqu'en 1853 les décès furent plus nombreux que les naissances. Gela était dû, en partie à ce que dans le début les célibataires étaient beaucoup plus nombreux que les gens mariés, mais surtout à l'insalubrité du pays. M. Roches, ancien interprète de l'armée d'Afrique, cite un fait de nature à donner une idée des ravages que les maladies firent parmi les Européens pendant les premières années de l'occupation de l'Algérie. « Onze cents hommes valides, dit-il1, furent laissés le 11 juin 1840 à Miliana. Au 1er octobre, il n'y en avait plus que 300, qui portaient la mort dans leur sein. Au 1er janvier 1841, il n'en restait que 80- Ainsi, plus de 1000 hommes sur 1100 périrent en moins de six mois. » Casimir Broussais arrivant à Alger, en 1844, trouvait dans les hôpitaux « une grande quantité de corps chétifs, épuisés, languissants; une foule de pauvres malades minés par lef diarrhée ou la dysenterie chronique et enflés par Thydropisie* ». Ajoutons que les médecins militaires encore inexpérimentés et presque tous entichés de la doctrine de Broussais se montraient très rebelles à l'administration du sulfate de quinine à haute dose, de sorte que la fièvre intermittente sévissait tout à son aise sur

répartie, à ces deux époques, entre les diverses nationalités de la façon suivante :