CAPITULATIONS, COMMISSION FINANCIÈRE INTERNATION

dans celle de l'Algérie, consiste dans le rattachement des divers services aux ministères compétents* Les chefs de service ont une tendance naturelle à s'émanciper de l'autorité du Résident, et ils trouvent souvent un appui pour cela dans les ministères dont ils dépendent.

Malgré ce défaut qu'il serait aisé de faire disparaître, l'administration de la Tunisie a produit déjà de très heureux résultats grâce à l'habile direction qui lui a été imprimée dès la première heure par M. Cambon.

Peu à peu notre Résident a mis indirectement la main sur tous les services de la Régence, et Ton peut dire qu'à l'heure actuelle, la France administre véritablement la Tunisie, quoique le nombre des administrateurs français y soit extrêmement restreint.

Capitulations. — L'action de la France dans ce pays était au début gênée considérablement par deux choses : les capitulations et la commission financière internationale.

On entend par capitulations le privilège qu'avaient les étrangers, dans la Régence, d'être jugés par l'autorité consulaire de leur nationalité.

Ce privilège affaiblissait d'autant plus l'autorité française que lesétrangers sont très nombreux en Tunisie. Il a été aboli par une convention de 1885. Aujourd'hui le tribunal français de Tunis est saisi de toutes les affaires dans lesquelles sont impliqués non seulement les Français mais encore tous les étrangers. La suppression des capitulations a puissamment consolidé notre protectorat en le faisant reconnaître par toutes les puissances de l'Europe.

Commission financière internationale. — Quant à la commission financière internationale, elle était composée de représentants de la France» de l'Angleterre et de l'Italie; elle était chargée de contrôler l'emploi de la partie des revenus de la Régence qui servait au payement de la Dette. Sous le régime de la commission financière, le budget des recettes de la Tunisie était formé de deux sortes de revenus. Les uns étaient destinés à subvenir aux dépenses d'administration du gouvernement du Bey : ceux-là étaient soustraits entièrement au contrôle de la commission internationale. Les autres servaient, comme nous l'avons dit, au payement de la dette,' et ils étaient soumis au contrôle de la commission. Pour celte portion du budget, la commission internationale avait la haute main sur les finances de la Tunisie. Il était impor-

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tant pour la consolidation de notre autorité de faire disparaître cette ingérence des puissances dans notre protectorat* Dans ce but la France a pris à son nom toute la dette de la Régence, et elle en a garanti les intérêts, qu'elle prélève sur les recettes du pays* Lorsque cette opération fut soumise au Parlement, un certain nombre de personnes émirent la crainte que les ressources de la Tunisie ne fussent insuffisantes et.que la France n'eût à prélever sur son propre budget les intérêts de la dette tunisienne. Grâce à l'excellente administration de notre Résident général, ces craintes ne se sont heureusement pas trouvées vérifiées, et le budget de la Tunisie, qui, autrefois, était constamment en déficit, offre un excédent qui paraît devoir augmenter d'année en année. Ce résultat est dû principalement au contrôle attentif que nous exerçons sur la perception des impôts. Ceux-ci sont versés par les indigènes entre les mains des Gadis, qui, autrefois, en gardaient une partie considérable en prétextant que la rentrée n'avait pas pu être effectuée. Il a suffi de contrôler les actes des Cadis, de les obliger à remettre des reçus aux contribuables, et à tenir des comptes exacts, pour augmenter considérablement les recettes. Aujourd'hui les indigènes savent qu'un reçu doit leur être donné, faisant mention de la somme exacte qu'ils ont versée ; ils exigent ce reçu et en contrôlent le contenu. Ils sont ainsi armés contre ravidité des Cadis, et, d'autre part, ceux-ci, obligés de tenir exactement leur comptabilité, ne peuvent échapper que difficilement au contrôle des agents français par lesquels ils sont encadrés.

Par la force des choses notre protectorat de la Tunisie se transforme ainsi graduellement en une sorte d'annexion. Le temps n'est sans doute pas éloigné où le Rey ne sera que le premier de nos sujets tunisiens. Mais nous avons intérêt à conserver encore son autorité. La Tunisie offre, en effet, cet avantage sur l'Algérie que la puissance du Bey, du moins sa puissance nominale, y est reconnue dans toutes les parties du pays. Agissant en son nom, nous sommes plus facilement obéis que si nous parlions en conquérants.

Écoles tunisiennes. — Pour achever notre œuvre, c'est-àdire pour arriver à substituer entièrement l'autorité de la France à celle du Bey, il faut que nous fassions pénétrer parmi les indigènes nos idées, notre langue et nos mœurs. C'est surtout par les écoles françaises que nous arriverons à