REGIME DE LA PROPRIETE

Le régime légal de la propriété exerce une influence considérable sur la prospérité agricole.

Un pays ne peut progresser et se développer que dans la limite où les lois qui y régissent le pouvoir de posséder sont conformes aux goûts de ses habitants et

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appropriées à leurs besoins. La chose est trop évidente pour qu'il soit utile d'y insister.

L'indigène de la haute région aime sa terre, s'attache à son coin de rizière et désire le posséder. Il est fait pour être propriétaire. C'est l'amour du sol pour luimême tel que nous le trouvons chez notre paysan des contrées pauvres de France, d'autant plus tenace et entêté que ce sol est plus ingrat.

Dans les plaines riches et populeuses des provinces basses, au milieu des immenses rizières, toujours semblables et pour ainsi dire impersonnelles, qui nourrissent son village, l'Annamite n'a pas cet instinct de la propriété individuelle. Il donne sa part de travail et réclame sa part de riz. — Son attachement, son amour du lieu natal est d'un ordre tout différent. C'est le village dans sa collectivité, le petit corps social dont il fait partie qu'il aime et qu'il ne veut pas quitter. Le régime de la communauté lui convient.

Or, au Tonkin, l'Annamite étant le plus fort, les lois sont faites pour lui et il les impose aux races soumises qui en souffrent. Ces lois * mal ajustées aux mœurs des Thôs sont devenues une source d'incessantes difficultés.

Autrefois, les villages possédaient un domaine communal important et vivaient comme les Annamites, sous un régime très rapproché de celui de la communauté. La propriété héréditaire et absolue y était chose rare. Les habitants cultivaient des concessions dont le

I. La loi n'admet pas en Annam ou au moins n'admet qu'exceptionnellement la vente définitive des rizières. La vente habituelle est toujours « à réméré ». Le vendeur conserve la l'acuité du rachat moyennant restitution du prix payé. Cette mesure est évidemment dictée par le souci de protéger le domaine communal et convient bien aux terres du Delta et aux mœurs de ses habitants.

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retour à la commune était prévu dans certains cas (déshérence, incapacité de culture de la part de la famille, etc. . . .) et qu'ils n'avaient le droit d'aliéner que sous conditions.

Il s'est opéré depuis, une importante évolution et le domaine communal est souvent réduit maintenant aux immenses terrains non cultivés. La propriété individuelle et perpétuelle devient le cas général pour les terrains réellement productifs.

Ce nouveau régime conviendrait mieux aux mœurs de nos indigènes, s'il était assis sur une législation appropriée. Mais ce sont les circonstances locales qui l'ont imposé et il manque de stabilité.

Le fisc annamite ne connaît pas les particuliers et réclame toujours en bloc le total de son impôt à chaque commune, collectivement responsable du versement. Or, depuis une quarantaine d'années, dans le Haut-Tonkin, les troubles périodiques, la piraterie et l'entretien de l'occupation chinoise épuisaient le pays. La population décimée ne parvenait plus que difficilement à exploiter les terres cultivables. Les déshérences et les incapacités de culture pour certaines familles réduites devenaient fréquentes, alors que les charges allaient en s'aggravant.

Les notables dans l'embaras aliénaient alors, pour les besoins du moment et avec une très grande imprévoyance, les biens disponibles à des particuliers (Chinois ou indigènes riches); sous la condition de subvenir dans une proportion déterminée aux charges de la commune et souvent de consentir un prêt d'argent. Le capital de ces prêts n'étant jamais remboursé se transformait habituellement à l'échéance en une nouvelle cession de terre.

La partie productive du domaine communal se trouva

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de la sorte peu à peu transformée en propriétés privées qui devinrent à leur tour, par suite du manque de sécurité, Tobjet de fréquentes transactions.

Tous ces contrats, bien que présentant souvent un réel caractère de pérennité et le spécifiant parfois, sont théoriquement soumis à la loi qui laisse au vendeur le droit de rentrer en possession moyennant restitution du prix payé. Cette cause générale de caducité dans les contrats est inconciliable avec le régime de la propriété privée. Aussi restait-il le plus souvent lettre morte dans la pratique et les nouveaux propriétaires purent se croire à l'abri de toutes réclamations, jusqu'au jour où une certaine prospérité reparut dans le pays avec la sécurité. Les anciens propriétaires ou leurs héritiers et parfois les communes vinrent alors réclamer le rachat , moyennant un prix infime et quelquefois 20 ou 3o ans après la vente, de terrains que la culture et de nouvelles plantations avaient transformés. Le cas se présentait chaque jour en 1896. Légalement, ces réclamations sont souvent recevables ou au moins discutables. En équité, elles sont généralement injustes et les nouveaux propriétaires ne les acceptent jamais sans procès.

Parmi les inconvénients résultant de ces interminables disputes, le plus grave est l'incertitude qui règne sur le droit au rachat. La propriété privée y perd une partie de sa sécurité, sans rendre aux communes les avantages^de la communauté.

Par ailleurs, la reconnaissance comme définitive de toutes les transactions précédentes, sans examen préalable, aurait ses dangers en favorisant trop ouvertement l'accaparement du sol par les Chinois et en sanctionnant quelquefois des ventes faites contre toute justice et à des prix dérisoires.

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Cela demande une étude sérieuse. Chaque cas particulier doit être examiné dans son espèce et résolu en équité. Mais il faudrait pouvoir ensuite garantir sûrement les nouveaux contrats ainsi régularisés contre tout retour offensif des mécontents devant la justice annamite. La loi est à remanier.

Une autre question se pose et mérite qu'on s*y arrête. Il s*agit de l'achat des terres par les Chinois. Le Thô doit évidemment être protégé contre la rapacité des prêteurs d'argent. Il est bon pourtant de ne rien exagérer.

Le Chinois devenu propriétaire s'installe souvent isolément et d'une façon définitive sur sa terre. 11 devient alors un colon intelligent, actif, et peu dissolvant au point de vue social. Au bout d'une génération il est difficile de le distinguer des autres notables. Point n'est besoin dans ce cas d'avoir recours à des mesures d'exception.

Mais dans les cantons de la frontière il arrive fréquemment que la terre est achetée ou plus souvent saisie comme gage d'une dette non payée, par des Chinois de Chine qui ne résident pas et font cultiver directement si leur champ est très voisin de la frontière ou conservent comme métayers les anciens propriétaires, en partageant la récolte.

C'est alors un véritable abus qu'on peut faire disparaître pour l'avenir en déclarant officiellement illégales de pareilles ventes, lorsque l'acquéreur ne réside pas au Tonkin. Pour les ventes régulières précédemment consenties, il sera possible d'y remédier peu à peu en imposant aux Chinois propriétaires l'option entre la résidence au Tonkin ou la revente du sol aux communes. Mais il serait sage de ne pas brusquer les choses et

d'exiger qu'elles se passent régulièrement en laissant aux anciens propriétaires le temps nécessaire pour rembourser le prix d'achat et en les y aidant au besoin.

J'avais, au cours de l'année 1895, en répartissant des fonds prêtés par le protectorat, à titre d'avances, aux villages de la frontière, spécifié qu'une partie de ces fonds serait consacrée au rachat des rizières cédées précédemment à des Chinois. Il serait, à mon sens, très utile de généraliser ce procédé, en exigeant qu'une proportion déterminée de la récolte des terres ainsi rachetées fût réservée pour l'amortissement de la dette. Le paysan se trouverait forcé de racheter sa terre et cette forme donnée au crédit agricole lui ferait perdre son inconvénient le plus grave. Trop souvent les avances faites aux communes et distribuées aux habitants sont employées intégralement à manger ou à reconstruire les maisons, sans souci de l'échéance. Il faut alors emprunter aux Chinois pour payer le protectorat et la misère va croissant.

Quoi qu'il en soit, il serait imprudent d'exonérer sans précautions les villages et les particuliers thôs d'engagements librement consentis. On risquerait d'augmenter encore leur imprévoyance et leur paresse. Ce serait une mauvaise leçon à leur donner.

Il faut apprendre aux indigènes le respect de la propriété des autres ; mais ne serait-ce pas le lieu de rappeler que le meilleur moyen pour cela est de respecter la leur ? C'est le premier exemple d'intégrité que nous leur devons et, de toutes les injustices, l'expropriation violente et sans compensation de la terre est celle qu'on pardonne le moins. Ce principe n'est malheureusement pas un axiome chez les Européens quand ils se mettent