IMPÔT

Sans entrer ici dans le détail de l'impôt indigène, je voudrais faire ressortir les inconvénients graves pour la haute région d'être soumise au régime des provinces basses. 11 est peu raisonnable de prétendre imposer sans distinction à des contrées aussi différentes, les mêmes impôts, les mêmes formalités, les mêmes « imprimés ».

Les tarifs et la classification des terres adoptés dans les rôles officiels ont été faits pour l'Annam et le Delta du ïonkin. Douze ou quatorze catégories de terres y sont soigneusement distinguées et tarifées de façon à ne laisser échapper au fisc aucune parcelle du sol.

Pratiquement ces distinctions et ces tarifs sont tout à fait inapplicables dans les hautes régions. Chacun les interprète à sa façon et les applique comme il l'entend. Il s'ensuit une grande inégalité dans les charges et une inquiétude continuelle chez l'habitant.

Dans le but de remédier au danger très réel de cette situation, le colonel Gallicni, au commencement de 1896, m'avait donné l'ordre d'étudier la question

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et de lui soumettre un projet de réglementation provisoire, fixant la manière de procéder jusqu'au moment où il serait possible d'arrêter les bases d'une assiette d'impôt plus conformes aux besoins du pays.

Voici cette pièce, parue (en février je crois) sous forme de circulaire. Elle montre à quels expédients il fallait avoir recours pour respecter le sens commun sans porter atteinte aux formes administratives scrupuleusement exigées par l'administration centrale :

« Devant les divergences d'interprétation qui se sont « produites jusqu'ici dans l'application, aux rôles d'im- « pôt, des tarifs officiels, il m'a paru nécessaire de régu- « lariser cette application.

ce II importe de remarquer d'abord que les douze « catégories de terrains, fixées pour l'impôt annamite « des basses régions, ne sont pas applicables dans leur « ensemble aux impôts de culture dans la haute ré- « gion.

« Pour n'en citer que quelques exemples: la neuvième « classe comprend : « les terrains communaux couverts « d'herbe et de roseaux. . . . de marécages.

« sablonneux ne pouvant être employés à la culture.

« noyés. » Il est évident que dans une

a région où la culture ne couvre peut-être pas la « dixième partie de la superficie totale, on ne peut « demander aux communes un droit sur les centaines « d'hectares de « brousse » qui leur sont nominalece ment aifectés.

« Il est fort difficile, d'autre part, de faire entrer « dans le cadre donné les cultures flottantes, comme « le riz de montagne, l'indigo et, dans beaucoup de cas,

a le maïs. Ces cultures sont faites chaque année en « quantité variable, un peu au hasard dans des défri- « cliemenls souvent abandonnés après une ou deux « récoltes.

a Alors même qu'il est possible dans certaines com- « munes où ces cultures sont plus stables, d'évaluer « assez exactement les terrains qui leur sont affec- « tés, il serait injuste et inexact, en prenant les « choses à la lettre, de faire rentrer le maïs par « exemple dans la sixième classe (la seule où il figure). « Cette sixième classe, en effet, spécifie des terrains « d'alluvion et le plus souvent le maïs est planté dans « des terrains pauvres de mamelons ou dans des défri- « chements de bois.

« Toutes ces difficultés proviennent de ce que les « rôles officiels imposent les terrains suivant leur qua- « lité, ce qui est normal dans les pays complètement « cultivés et peuplés, alors que dans la haute région « c'est la culture seule que peut atteindre l'impôt.

« Dans ces conditions et jusqu'au moment où l'éta- « blissement d'un État régulier de la propriété rurale « permettra d'asseoir l'impôt d'une façon définitive, on « suivra pour la confection des rôles les règles ci- « après.

« En dehors de la taxe sur la badiane, l'impôt indi- « gène doit poursuivre :

« I ° La taxe personnelle et le remboursement des « corvées ;

« 3^ Les rizières ;

« 3° Les cultures flottantes (maïs, indigo, haricots, « riz de montagne) ;

« 4° Les propriétés bâties et les jardins.

« i** Taxe personnelle et corvées.