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« La taxe personnelle et les corvées peuvent et doi- « vent être payées par tous ceux qui n'en sont pas « régulièrement exemptés. L'exemption acquise aux « fonctionnaires et mandarins sera limitée à ceux qui c< sont régulièrement nommes et possèdent leurs ce titres.
« Les communes encore soumises à la capitation des « Nungs rentreront dans le droit commun: ce qui « n*aura plus d'inconvénients puisqu'alors même « qu'elles ne possèdent pas de rizières , l'impôt les attein- « dra dans leurs cultures flottantes, jardins et villages.
« 3° Rizières,
« Les rizières sont actuellement loin de figurer en « totalité sur les rôles. Cette fraude générale est due à « l'assimilation de rizières ne donnant que tout à fait « exceptionnellement deux récoltes, aux meilleures ri- « zières du Delta. L'imposition de la totalité des rizières « d'après ces tarifs serait une charge exagérée pour les « communes. Jusqu'au jour où il sera possible de véricc fier exactement dans quelle mesure les inscriptions des « rizières sont altérées et où on pourra les taxer en con- « naissance de cause, il y a lieu de maintenir les tarifs et « les inscriptions actuelles dans leur ensemble. Toutece fois les chiffres de l'impôt de 1894 étant notablement ce inférieurs à l'impôt qu'il est équitable de demander « aux populations désormais tranquilles, on exigera « l'inscription de nouvelles rizières de façon à obtenir « une majoration de i5 à 3o pour 100 suivant les cas, « sauf exceptions justifiées par les circonstances lo- « cales.
« 3° Cultures diverses.
« Les cultures flottantes telles que le riz de mon- « tagne, l'indigo et le maïs sont faites en proportions
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« variables suivant les années. Les terrains qui leur ff sont affectés changent souvent en étendue et en c< position. — C*est la quantité moyenne de ces cultures a qu'il faut imposer sans tenir compte des emplace- « menls cultivés.
a On tablera dans chaque commune sur les résultats a de Tannée précédente pour évaluer la surface cultivée « qui sera comprise dans la 9" classe sans distinction « entre les récoltes.
a 4° Terrains d^ habitation et jardins.
« Le calcul de la surface imposable sera fait en éva- « luant la superficie couverte par chacun des villages « de la commune. On pourra, pour simplifier, taxer « les villages d'après leur importance en les rattachant « à trois ou quatre types pour lesquels le travail aura « été fait. Cette façon de procéder n*a pas d'inconvé- « nients, vu la faiblesse de la taxe.
« Dans la catégorie « jardins o) seront comprises les « cultures de faible surface, faites dans le voisinage « immédiat des villages. Tous ces terrains rentrent « dans la douzième classe.
« Mesures spéciales à 1896.
« Comme il importe que dès cette année, Timpôt soit « établi d'après les instructions qui précèdent, les com- <c mandants de secteur feront faire le travail par les « Tri-Chau après leur avoir donné les indications « nécessaires. Ils le vérifieront ensuite et les rôles ne « seront adresses au Tong-Doc par les Tri-Chau (le « i5 mars au plus tard) qu'après cette vérification.
« Pour la même date, les commandants de secteur « feront parvenir à leur commandant de cercle leurs « observations relatives à l'application des règles cice dessus, en même temps que les modifications qu'ils
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« auraient autorisées en raison des circonstances lo- « cales. »
Ce modus vivendi, celte instruction de circonstance suffit à prouver que, pour devenir régulièrement prospère, la haute région a besoin d'un régime ofliciel différent de celui du Delta.
L'établissement d'une assiette normale de l'impôt exige un travail de longue haleine. C'est une question à laquelle il ne faut toucher qu'avec une extrême prudence et l'étude pratique en est difficile.
L'impôt est certainement la base de toute souveraineté. C'est le signe matériel de la soumission et sa rentrée régulière est un symptôme certain de prospérité. Mais il faut que l'assiette en soit stable, conforme aux besoins du pays et que la répartition en soit équitable. Cela importe plus au paysan et le touche de plus près que toutes les considérations de nationalité et de patriotisme.
Le détestable système annamite prêtant à tous les arbitraires, forçant le manque de sincérité dans les déclarations et rendant impossible toute sécurité pour l'avenir, fut de tout temps la principale cause d'inquiétude et de défiance chez nos administrés. Chaque changement de mandarin ou d'administrateur pouvant se traduire par une aggravation de charges, le contribuable vivait dans un continuel souci du lendemain.
Dans la pratique, les fonctionnaires français ' ne vivaient pas assez près des populations pour surveiller utilement l'établissement des rôles et la seule ressource des communes était de transiger avec le mandarin local, de négocier avec lui l'impôt « à forfait », moyennant uil Grandmaison. 14
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sacrifice pécuniaire proportionné à leurs ressources ou à la rapacité du mandarin.
Les fonctionnaires Thôs et les notables ne nous avaient pas vus d'abord sans quelque appréhension toucher ce point délicat. Ils redoutaient l'application des tarifs officiels et se tenaient sur la défensive.
Dans l'impossibilité de contrôler matériellement les déclarations, il était fort difficile d'apprécier la valeur des rôles et nos investigations se heurtaient à une insurmontable défiance. C'est après des mois de fréquentation journalière et de tentatives infructueuses que je pus obtenir des habitants quelques renseignements précis sur la question. Ils ne pouvaient pas me donner, du reste, une marque plus authentique de leur confiance.
La promulgation d'un rôle spécial d'impôt, fait pour le pays, serait l'indispensable complément de notre réorganisation politique. Il y aurait là un progrès considérable. Sachant désormais sur quoi compter et voyant appliquer régulièrement des tarifs raisonnables, les populations perdraient peu à peu cette défiance, cette crainte perpétuelle qui les empêche presque toujours de renseigner de bonne foi l'administrateur français sur les récoltes, le nombre d'habitants, la superficie des terres cultivées, etc.
Sans essayer de tracer le cadre d'un semblable travail, résumons seulement les principes sur lesquels il conviendrait de l'appuyer :
I® La région frontière doit jouir d'un régime de faveur, d'une situation privilégiée en matière d'impôts pour des raisons politiques sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Le mieux serait d'y réduire en principe les charges au tribut nécessaire de soumission. Le trésor
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n'y perdrait pas de grosses sommes et la situation générale y trouverait de grands avantages :
3" Dans une contrée où une infime partie de la surface du sol est seule mise en culture, Timpôt ne peut frapper la terre suivant sa capacité de culture, il ne peut atteindre que la culture elle-même. En dehors des rizières arrosables et de la badiane, les habitants font surtout des cultures flottantes dans des défrichements utilisés plus ou moins longtemps suivant leur qualité, puis rendus à la brousse et remplacés par d'autres. La seule solution équitable est de taxer les rizières suivant leur superficie et leur qualité, les cultures flottantes en prenant pour base la récolte de l'année précédente ;
3** Le système d'imposition et d'évaluation doit être très simple et très clair dans une région où la sécurité restera toujours la préoccupation principale et où il faudra rendre définitive une administration militaire un peu rudimentaire et fortement disciplinée :
4® La taxe sur les cultures riches (spécialement la badiane) doit être supprimée ou très réduite.
La production agricole, répétons-le, est le seul espoir de prospérité, le seul moyen d'existence des hautes régions ; il faut en alléger les charges. Peut-être sera-t-il possible de trouver peu à peu dans les impôts de consommation une compensation à ces sacrifices nécessaires. Mais dans cette voie, une très grande prudence est indispensable. Toute hâte, toute exagération dans les tarifs ferait renaître immédiatement le mécontentement et la contrebande, sources de la piraterie.
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