ULTIMATUM FRANÇAIS I

d'Etat de la Chine son intention de se rendre à la Capitale, pour y effectuer l'échange des ratifications du Traité conclu l'année précédente à ï'ien-tsin, conformément à la clause finale du dit Traité, il s'y est présenté pour accomplir sa mission, a reçu l'ordre du Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français d'adresser aux Ministres Secrétaires d'Etat de S. M. l'Empereur de la Chine les demandes et les déclarations suivantes, comme les conditions expresses qu'il met au maintien de la bonne harmonie entre les deux Empires.

i" Le Cabinet de Pe-King par l'organe du Principal Secrétaire d'Etal adressera au Soussigné, comme représentant de S. M. l'Empereur des Français, dans une lettre officielle, des excuses formelles pour l'attaque dont un bâtiment delà Marine Impériale française, réuni aux bâtiments de guerre de S. M. la Reine de la Grande Bretagne a été l'objet au mois de juin dernier devant Ta-Kou.

2° Le principal Secrétaire d'Etat de la Chine donnera, au nom de son Souverain, au Soussigné l'assurance que lorsqu'il se rendra à la Capitale pour l'échange des ratifications du Traité, il pourra arriver sans obstacles jusqu'à T'ien-tsin à bord d'un navire de guerre Français, et que les Autorités chinoises prendront ensuite • les mesures nécessaires pour que le Soussigné et sa suite soient

conduits avec les honneurs convenables de T'ien-tsin à Pe-Kiim.

3° Le Gouvernement de l'Empereur de la Chine déclarera dans sa réponse à la présente notification, qu'il est prêt'à échanger à Pe-King les ratifications du Traité conclu à T'ien-tsin le 27 juin i858 entre S. E. le Baron Gros, Commissaire Extraordinaire de S. M. l'Empereur des Français, et L. L. E. E. les Plénipotentiaires chinois Kouei-liang et Houa-cha-na. De son côté le Gouvernement de l'Empereur des Français déclare par l'organe du Soussigné, son Représentant, qu'il n'a plus désormais à invoquer, dans la question de la résidence de son Ministre à Pe-Kint;, autre chose que les clauses des Traités, c'est-à-dire qu'il reprend le droit de se prononcer, s'il le juge convenable, pour un séjour permanent de Sa Légation dans cette capitale du moment que le Gouvernement de S. M. Britannique n'étant plus lié par l'arrangement consenti par S. E. Lord Elgiu avec les Commissaires chinois a repris lui-même le droit de réclamer sur ce point l'exécution pleine et entière de l'article 2 de son Traité.

4° Le Gouvernement chinois s'engagera à payer à celui de S. M. l'Empereur des Français une indemnité proportionnée aux charges que la nécessité où l'a mis la conduite de ce Gouvernement d'en-

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voyer une seconde lois îles forces aavales el militaires à nue aussi grande distance, a de nouveau fait peser sur le Trésor (Finances) Français.

Le Soussigné enfin a reçu l'ordre de notifier au Gouvernement de S. M. l'Empereur de la Chine qu'il lui est accordé un délai de trente jours à compter de la remise de la présente notification pour accepter sans réserve les conditions ci-dessus énoncées, --à l'expiration duquel délai, si le Cabinet de Pe-King n'a pas fait parvenir son acceptation formelle au Soussigné, son silence sera considéré comme un relus.

Chang-IIaï, le 8 mars 1860.

Voici la lettre de M. de Bourboulon à Ho qui accompagnait l'ultimatum :

M. DE BOURBOULON A S. E. 110, COMMISSAIRE IMPERIAL, VICE-ROI DES DEUX KIANG.

Le Soussigné a l'honneur de transmettre sous ce pli à S. E. le haut fonctionnaire une dépêche adressée par lui au premier Secrétaire d'Etat de l'Empire chinois ainsi qu'aux membres du Conseil des Ministres en le priant de la faire parvenir par la voie la plus prompte à sa destination.

Le Soussigné doit faire connaître au noble fonctionnaire qu'il importe d'autant plus que cette communication soit transmise sans retard au Cabinet (à la Cour) de Pe-King qu'un délai y est fixé pour la réponse qui doit être faite au Soussigné et que celte communication intéresse au plus haut degré la continuation des relations de bonne harmonie entre les deux Empires.

Chang-hai, le 8 ' mars 1860.

Sig. Bourboulon.

Le général de Montauban arriva à Ghang-Haï le i3 mars sur la corvette Forb in ; M. de Bourboulon le prévenait de la remise de l'ultimatum qui devait expirer le 8 avril pour qu'il prenne les mesures coercitives nécessaires dans le cas où les demandes des Alliés seraient repoussées.