PROJET DE CONVENTION

émigrants, le mode d'engagement qui ne pourra jamais être que volontaire et entièrement libre pour les parties contractantes.

Art. ii. — Il est convenu entre les hautes parties contractantes que lorsque les ratifications du traité de T'ien-Tsin auront été échangées à Pe-Ring, les forces de Sa Majesté l'Empereur des Français qui occupent l'île de Chousan, évacueront cette île, et que lorsque les 5oo ooo taéls ' stipulés dans l'article 4 de cette Convention auront élé payés, les forces de Sa Majesté l'Empereur des Français évacueront T'ien-Tsin et se retireront à Ta-Rou, sur la côte Nord du Chan-Toung, et dans la ville de Canton ; et il est convenu enfin que lorsque l'indemnité de 8000000 de taëls stipulée dans la présente Convention aura été payée intégralement les forces de Sa Majesté l'Empereur des Français évacueront les lieux et villes désignés ci-dessus.

Art. 12. — Le Haut Commissaire Français émet ici le vœu qu'une ambassade solennelle soit envoyée à Paris par l'Empereur de la Chine. Elle y sera reçue non seulement avec tous les honneurs qui lui sont dus, mais avec autant de considération que de bienveillance. Les rapports qu'Elle fera parvenir au Gouvernement Impérial en lui faisant connaître avec vérité l'un des peuples qui marchent à la tète de la civilisation moderne, détruiront sans doute bien des préjugés, bien des erreurs, et convaincront le Gouvernement de l'Empire de tous les avantages réciproques qui résulteront pour les deux Pays du maintien entre eux des relations les plus amicales et les plus intimes.

Fait en quatre expéditions à T'ien-Tsin. Le septembre 18G0.

Pour copie conforme, IV" Gros.

Sur les observations de lord Elgin, le baron Gros apporte les modifications suivantes à son projet :

Préambule.

Le préambule et les 5 premiers articles sont semblables à ceux Aw projet, sauf les modifications marquées à l'article f\.

Ain. (i. — Même rédaction que l'article 8 du projet, sauf une variante indiquée.