RKPONSE DU BARON GROS

Lo iG novembre, le baron Gros répondait aux Commissaires impériaux :

Chang-Ilaï. ifi novembre i858.

A LL. EE. KouEi-LiANc;. IIouA-clia-na, llo. Min ol Tolan. Commissaires linpi'riaux .

Le Soussigné a reçu il \ a déjà quelques jours, la déprclie que LL. EE. lui ont lait l'honneur de lui écrire au sujet de la clause du traité de T'ien-tsin qui Aeut que l'évacuation de Canton par les troupes françaises s'ellectue aussitôt que possible après le paiement intégral de la somme de deux millions de ïaels que le (jouverncment chinois s'est engagé à faire remettre entre les mains de l'autorité supérieure française en Chine. LL. EE. ajoutent qu'en examinant les choses elles trouvent que d'après le traité cette somme doit être pavée en six parties égales et d'année en année pendant six années consécutives, et que la somme totale devra être payée soit en numéraire, soit en obligations de la douane de Canton, les deux manières étant également admises.

LL. EE. veulent bien dire aussi au Soussigné que la même mesyre sera prise par le Gouvernement Anglais, et que la \illc de Canton devra être rendue aux autorités impériales contre le paiement de la somme c|ui est due. Enfin LL. EE. prient le Soussigné de vouloir bien s'entendre avec le Haut Commissaire Anglais, afm que les afl'aires se terminent à la satisfaction générale.

LL. EE. peuvent être bien persuadées que les deux Gouvernements de France et d'Angleterre, dont les troupes occupent en alliés, la ville de (>anlon. Noudront nécessairement s'entendre pour l'évacuer simultanément et la rendre aux Autorités Impériales de la Chine dès que les clauses insérées dans les traités de T'ien-tsin seront fidèlement exécutées de part et d'autre.

De nouvelles instructions ne peuvent donc pas tarder à arriver de Paris et de Londres pour faire connaître les résolutions que les deux Gouvernements auront prises par suite de la signature des traités ; mais le Soussigné doit dire à LL. EE. qu'il n'a pas encore reçu de réponse aux dépêches cnvovi'os à Paris avec les

liKPONSE DU TîAnOA' r.ROS

liailcs cux-iiiùincs, et que lorsque les dernières lellres arrivées d'Europe y ont été écrites, on y était sous la pénible impression qu'avait pi'oduit la nouvelle de l'inconcevable conduite des autorités cliinoises de Canton, soulevant malgré la paix les populations des villages contre les Alliés, et faisant jmblier d'odieuses proclamations pour encourager par des récompenses l'assassinat des cliefs (^t des soldats français et anglais. Il est donc bien probable que les deux (louvcrnements de France et d'Angleterre auront voulu attendre et savoir, avant de prendre un parti, que de tels actes étaient réprimés et punis, et que leurs auteurs étaient mis en état de ne plus recommencer leurs coupables tentatives.

Heureusement, depuis cette époque, le Soussigné a pu écrire à son (jouvernement que plein de confiance dans la loyauté de LL. EE. les Commissaires Impériaux, il entrevoyait un terme à ce funeste état de choses et il s'est empressé d'envoyer à Paris une traduction de la correspondance échangée à T'icn-tsin à ce sujet entre lui et LL. EE. et une traduction de celle qui a eu lieu entre LL. EE. et Lord Elgin dans le courant du mois dernier.

Le Soussigné croit donc que le temps n'est pas éloigné où de nouveaux ordres seront envoyés aux Agents diplomatiques français en Chine, pour qu'ils préparent d'avance et de concert avec les Agents Britanniques et les Autorités chinoises tout ce qui sera nécessaire pour qu'aucun retard ou aucune dilTicvdté ne surgisse au moment où les clauses des traités deviendront obligatoires.

Le Soussigné croit cependant bien faire en soumettant à LL. EE. les idées que lui suggère l'exéctition matérielle des clauses du paiement à effectuer.

La somme de deux millions de taels que la douane de Canton devra payer à S. E. M. le Ministre de France ou à son Délégué, contre bonne et valable quittance, devra l'être d'année en année pendant six années consécutives et à raison d'jun sixième de cette somme, c'est-à-dire de 333 333 taels 33/ioo par année, soit en numéraire, si la douane le veut, soit en obligations qu'elle émettra et qui pendant l'année où elles seront payables pourront être rerues par cette administration jusqu'à concurrence d'un dixième dans le paiement des droits de douane que les négociants auraient à lui faire ; c'est-à-dire par exemple que si un négociant étranger ou chinois devait à la Douane de Canton une somme de I ooo taels il pourrait s'acquitter entièrement envers elle en lui

aO DFRMi'.nrs m'x.ociations

romettant neuf cents laols en numéraire el eenl taels en oblie:ations souscrites pour l'année au béuéllce du (louvernement français.

Il va sans dire que puisque la douane doit payer au Ministre de France 333 333 taels 33/ioo dans l'année, elle devra solder en espèces le complément de ces 333 333 taels 33/ioo, si cette somme tout entière n'a pas été reçue par la douane en paiement de droits. Si par exemple pendant cette année, ell<^ n'a reçu que 300 ooo taels en obligations, elle devra paver en espèces i33 333, 33/IOO qui avec la première somme formeront les 333 333 t. 33/100, qu'elle était dans l'obligation de paver pendant l'année.

C/esl là la base de toute cette opération financière à laquelle le Soussigné a souscrit pour rendre ]ilus facile et moins onéreux au trésor de Canton le paiement de la somme qu'il aura à payer.

IjCS négociants qui auraient des droits de douane à acquitter trouveront un bénéfice à payer le dixième en bons de douane puisque la Légation de France sera autorisée à les leur céder movennant un escompte convenu à l'amiable.

I^'exemple présenté pour une année peut servir pour toutes les autres, et à moins cju'Elle ne le veuille, la Douane ne pourra recevoir plus de bons de douane dans une année que ceux cjui auront été émis par elle comme devant être pavés dans cette année.

Les obligations par lesquelles la Douane de Canton se reconnaîtra devoir 333 333 t. 33/ioo à la France et s obligera à les payer chacjue année pendant six ans devront être imprimées en français et en chinois, et pour éviter toute fraude, elles devront être revêtues de la signature et du timbre d'une autorité française et d'une autorité cbinoise, qui s'entcndi-ont préalablement sur la forme à donner à ces obligations, comme aussi sur les mesures à prendre pour garantir le trésor chinois comme la Légation de France des tentatives de fraude qui pourraient être faites.

On émettrait d'avance et pendant la première année les six séries, composant la somme totale, et ce ne serait qu'après la remise de ces séries entre les mains de S. E. M. le Ministre Plénipotentiaire de France, qu'on s'entendrait sur les arrangements définitifs à faire par suite des ordres attendus de Paris et de Londres.

Telles sont les idées que le Soussigné a déjà communiquées à

r.K RARON GROS AUX C.OMMrSSAIRKS IMPERIAUX 3"T

Son (iouvernemcnt et à S. E. M. le Ministre Plénipotentiaire de France à Macao et qu'il soumet à l'appréciation des Nobles Commissaires Impériaux. Ces idées lui sont personnelles ; il n'a reçu encore aucune instruction à ce sujet, mais elles lui paraissent de nature à pouvoir servir de base aux arrangements amiables ([ui seront pris de commun accord entre les Autorités françaises et les Autorités chinoises compétentes, lorsque le moment sera venu.

Le Soussigné désire que les réponses qu'il vient de faire à LL. EE. puissent les satisfaire complètement et en leur donnant l'assurance qu'il conservera toujours de LL. EE. un bon et affectueux souvenir, il l(*s prie de ci'oire à ses sentiments dévoués.

LE BAROX GROS AUX COAIMISSAIRES IMPERIAUX

Chang-Haï, i.5 novcmljre i858.

A LL. EE. KouEi-LiANG, IIouA-cha-na, Ho, Min et Touan, (Commissaires Impériaux de la Dynastie Ta Ts'ing.

Le Soussigné a reçu, il y a déjà cjuelques jours, la dépêche que LL. EE. lui ont fait l'honneur de lui écrire au sujet de questions qui touchent à des intérêts d'une haute gravité et dont c[uelques-unes même, échappent à sa compétence.

Si le Soussigné a tardé à répoijdre à LL. EE., c'est, ainsi i[u'il a eu l'honneur de le leur faire savoir, parce que tout son temps a été pris par l'expédition du courrier qui vient de pai'tir jwur l'Europe et parce qu'il a dû s'occuper aussi des travaux préparatoires relatifs à la revision du tarif des douanes.

Libre aujourd'hui, le Soussigné s'empresse de répondre à LL. EE., et pour procéder avec méthode, il reprendra chaque question dans l'ordre même où elles lui ont été soumises.

Celle des passeports est la première c[ui se présente et le Soussigné est heureux de povivoir dire à LL. EE. que déjà, à T'ientsin, le 38 juin dernier, il a écrit à son Gouvernement pour lui faire connaître la nécessité qu'il y aurait à donner aux Consuls de France en Chine des instructions spéciales pour qu'ils ne délivrassent des passeports c^u'aux individus cjui pourraient, ou directement, ou en fournissant des cautions suffisantes, leur offrir toutes les garanties désirables sur leur caractère, leur moralité et la légalité des affaires qui les appelleraient dans l'intérieur de la Chine.

nEUMKUES NKdOr.IATIONS

Les passeports, écrits dans les deux laii<:uos, l'ranraise et chinoise, devraient indiquer le nom, làue, le lieu de naissance et la profession de la personne qui en serait munie ; il contiendrait aussi le signalement de cette personne, c'est-à-dire la description de ses traits, la forme de sa iiiiure, les si4i;nes particuliers qui pourraient servir à le faire reconnaître, tous les renseignements enlin qui seraient de nature à prouver {[ue les personnes (jui les portent sont Lieu celles aux(pielles ils ont été donnés. Ces passeports devraient être signes et timbrés par le Consul qui les aurait délivrés : enfm, il faudrait que cliaque passeport fût revêtu de la signature ou du timbre de l'autorité chinoise du lieu oi'i il aurait été donné et de la signature du porteur si cela était possible. Ce passeport serait valable pour une année, à l'expiration de laquelle il pourrait être renouvelé et le porteur aurait à paver une faible rétribution dans les Chancelleries oi'i il serait donné et inscrit afm de couvrir les frais d'impression, de travail et de registre.

Au moment où rechange des ratilications du traité aura lieu

et où, par conséquent, toutes les clauses qu'il contient deviendront obligatoires pour les deux Empires, le Ministre de France accrédité auprès de l'Empereur de la Chine pourra s'entendre avec les autorités chinoises compétentes pour donner à ces documents la forme et la valeur qui conviendraient le plus aux intérêts qu'ils auraient à sauvegarder.

Le Soussigné peut assurer aux hauts dignitaires auxquels il s'adresse, que le Gouvernement de l'Empereur est résolu à doimer à celui de la Chine toutes les garanties désirables pour que les concessions obtenues n'amènent aucun abus, s'il est po.ssible.

La seconde question posée par LL. EE. se rapporte aux nations étrangères qui n'ont pas de traité avec la Chine et LL. EE. ajoutent que ne connaissant pas les usages Européens, le Gouvernement chinois ne veut pas établir à leur égard des règles prohibitives, sans s'être entendus à ce sujet avec le Soussigné.

Le Soussigné en appréciant à sa juste valeur les raisons de haute sagesse qui engagent le Gouvernement de la Chine à ne pas exclure de ses marchés les nations étrangères qui n'ont pas encore signé de traités avec la Chine, doit déclarer son incompétence pour résoudre les questions qui les concernent, et il se bornera à faire connaître à Son Gouvernement la note que LL. EE. lui ont écrite à ce sujet. Le Gouvernement français pourra

].i; lîAIU).\ GUOS AUX COMMISSAIUKS IMPERIAUX 29

alors, p;ir Icnl remise de ses ageiils accrédités au|)rès de ces nations, s'entendre avec elles sur la politique à tenir et, dans l'intérêt sincère cju'il porte au Cîouvernement Chinois, il pourra lui faire connaître la ligne de conduite qui lui paraîtrait la meilleure à suivre. Le Soussigné n'a pas non plus à se [)rononcer au sujet de la mesure que le Gouvernement Cliinois veut adopter concernant les Consuls de ces nations qui, à l'avenir, devront envoyer des agents spéciaux pour exercer en Chine les fonctions consvdaires sans pouvoir y faire le Commerce. A ce sujet, le Soussigné croit pouvoir dire à LL. EE. que dans les dépêches qu'il a d(^à écrites à Son (îouvernement le lendemain même de la signature du traité de Tien-tsin il a appelé toute son attention sur l'avantage (pi il v aurait à ce que la France ne confiât pas dans les nouveaux ports ouverts à son commerce, les importantes fonctions de Consul à des personnes qui y exerceraient en même temps des opérations commerciales.

Quant à la question des Consuls qui, sans en référer à leurs chefs, ont agi illégalement ainsi que l'alTirment LL. EE., le Gouvernement de l'Enq^creur ne pourrait que le regretter vivement s'il en avait la preuve, et prévenir le retour de tels actes ; mais sans vouloir de sou côté se plaindre des autorités chinoises, comme LL. EE. semblent vouloir le faire à l'égard de cjuelques agents français, le Soussigné u'cst-il pas fondé à croire, par tous les précédents Cjui ont amené l'état de choses acluel, c|ue les autorités chinoises n'ont pas toujours agi conformément à l'esprit des traités : De là, peut-être, des malentendus dans lescjuels chacun a cru avoir pour lui le droit et la raison !

L'intention du (lOuvernement français a toujours été que les dépositaires de son autorité comme ceux qui ont à y obéir, se renfermassent strictement dans les bornes C[ue leur assignent leurs devoirs aussi bien que leurs droits.

La bonne harmonie cimentée maintenant par un nouveau pacte, en rejetant le passé dans l'oubli, ne doit laisser de place aujourd'hui que pour l'espoir d'un avenir meilleur et de relations plus amicales.

La c^iiestion d'assimilation de rang entre les Autorités chinoises et les Autorités françaises est celle cjue LL. EE. traitent ensuite et Elles posent en principe cjue, puisqu'il est admis C[u'un Consul a le même rang qu'un tao-Caï, le Consul Général doit être assimilé aux deux fonctionnaires chinois connus sous les noms de Juge provincial et de Trésorier. Le Soussigné ne connaît pas assez bien l'ordre hiérarchique chinois pour avoir

SO Ul^R-MF-RES .NÉGOCIATIONS

une opinion à ce >ujet ; plusieurs personnes qu'il a eonsultées lonf laissé dans le cloute. Ce sera donc une question à résoudre à l'amiable et rien ne sera plus facile lorsqu'il s'agira d'échanger les ratifications du traité de T'ien-tsin.

Quant aux embarcations chinoises aux(juelles on aurait, d'après le dire de LL. EE. donné des pavillons français alors qu'aucune personne ni aucun intérêt français n'v serait engagé, cette question ne peut soulever aucune diniculté, et si. par erreur, il existait quelque abus à ce sujet, il v serait proniptement porté remède. Il v aurait elTeclivemcnt de graves inconvénients à ce que des Chinois mal intentionnés pussent se couvrir du pavillon français pour commettre impunément des actes rcpréhensibles que les Autorités chinoises seraient inhabiles à réprimer.

Le pavillon français ne doit être arboré que par les embarcations appartenant à des Français et dont le capitaine ou le patron et une partie de l'équipage au moins seraient français et comme tels soumis à l'autorité directe des Agents de la France.

Le Soussigné peut assurer à LL. EE. que la ferme volonté du (gouvernement de l'Empereur est que 1 esprit comme la lettre des traités ne soient jamais perdus de vue et que la meilleure harmonie règne entre les deux Gouvernements comme entre leurs Autorités et leurs sujets respectifs.

Le Soussigné ne doute pas que des instructions précises ne soient bientôt données sur toutes ces questions à l'Agent diplomatique français qui viendra procéder à l'échange des ratifications et le Soussigné est persuadé aussi que le Gouvernement chinois, de son côté, fera tout ce qui dépendra de lui pour main-, tenir et consolider les relations amicales si heureusement rétablies aujourd'hui entre les deux Empires.

Le Soussigné attend les premières nouvelles d'FÀiropc pour être fixé sur l'époque où il pourra quitter la Chine ; mais, au moment de son départ, il aura l'honneur d'annoncer olTiciellement à LL. EE. (jiie S. E. ^L de Bourboulon, Envové extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de France en Chine résidant provisoirement à Macao, représentera l'autorité supérieure civile française en Chine et que les Autorités chinoises compétentes trouveront en lui, pour traiter les alTaires, les mêmes sentiments de justice et de bon vouloir qui animent le Soussigné.

Il saisit cette occasion, etc.

(Sig.) Baron Gros.

TARIF ANGLAIS Si

TAlllF ANGLAIS (8 iNOVEMBHK l85S)

Les (commissaires Impériaux désignèrent pour les représenter dans les négociations préliminaires à la signature du tarif avec TAngleterre Wang, trésorier du Kiang-Sou, et Sié, juge de cette môme province ; de son côté, lord Elgin avait choisi pour ses mandataires Laurence Oliphant et Thomas F. Wade; Lay étant présent sur la demande de Tambassadeur : le 6 novembre, lord Elgin envoyait un projet de tarit" au baron Gros et à M. Rééd. Notre ambassadeur en accusait réception dans les termes suivants :

Chang-hai", le G novembre i858.

Milord,

J'ai reçu la lettre que votre Excellence m'a lait l'honneur de in'ccrire, au sujet du nouveau Taiùf", sur les clauses durpiel nous nous étions cutcndus préalablement.

Les annexes quelle contenait, c'est-à-dire, le Taril', lui-inènie modifié, et les Règlements de Commerce, qui en expliquent la mise à exécution, me sont également parvenus.

D'accord sur tous les points essentiels des nouvelles bases convenues, le Tarif que je vais signer avec les Plénipotentiaires chinois sera identique à celui de l'Angleterre, et il ne se trouvera qu'une légère dilTérence dans les Règlements qui l'accompagnent, et qui, dans le Tarif Français, ne pourraient pas trouver place, puisqu'ils se rapportent à des clauses qui ne figurent pas dans le Traité que j'ai signé à T'ien-tsin.

Je prie Votre Excellence de vouloir bien remercier de ma part Mr. Lay et Mr. Wade, qui, dans les nouveaux arrangements à faire, ont pris eu considération les observations que je leur ai présentées sur les Articles qui concernent plus spécialement, dans ces contrées, le commerce Français.

J'aurai l'honneur de faire parvenir à votre Excellence une copie du Tarif et des Règlements Français, dès que j'aurai pu signer avec les Commissaires Impériaux cet Annexe au Traité de la France.

Agréez, &c. (Signé) Baron Gnos'.