MIS PAPA IX

CONCESSIONS DE L’ALTIlICllE EN 1818.

H. DE m.'MNELAl'EB A I.UHD PAI.MEnSTOa.

Lotiilres. 2T> m«i 18W.

Mon jjouvoniemenl m’a chargé, Milonl, de mellrc sous vos yeux les éléments qui nous paraissent capables de servir de bases à rinlerventiou amicale ipie nous réclamons du gouvernement de la reine.

Le royaume loinbardo-vénilien continuerait à être sous la suzeraineté de l’empereur.

Il recevrait une adtninislralion distincte de celle du reste de l’empire, entièrement nationale, et dont les bases seraient réglées par les représentants du royaume eux-inémes, sans aucune intervention de la part du gouvernement impérial. Un ministère italien, établi au centre de la monarchie, .servirait de lien entre le gouvernement impérial et l’administration du royaume lombardo-vénitien.

Un arcbiduc vice-roi serait placé cotrime lieutenant de rempereur à la tête de radministration spéciale du royaume. Les dépenses de l’administration du royaume seraient supportées par le royaume lui-méme, qui devi-ait en sus payer annuellement une somme d’environ quatre millions de florins comme sa quote-part des dépenses centrales de l’empire, telles que renireticn de la cour, le service diplomatique, etc.

IMKCKS Jl STIKICA ri\ ts. 409

l,e royaume prendrait à sa charge, coiniiie sa part de la dette publique de l’einpire, le payement annuel d’environ dix millions de Horiiis, dont le capital serait inscrit au Monte lombardn-vénitien, île telle façon que. dans toutes les éventualités delà politique, le royaume seul demeurât responsable de celte dette.

Les forces militaires du royaume formeraient une armée entièrement nationale, dont la plus grande portion en temps de paix demeurerait dans le pays, mais qui en temps de guerre serait à la disposition de rempereur pour la défense générale de l'empire.

Les relations commerciales entre le royaume et le reste de l'empire seraient réglées sur les hases des intérêts récipro- ' qiies, et dans la vue d’assurer des deu.x cétés au commerce la plus grande liberté possible.

On pourrait profiter en faveur de celte combinaison de la circonstance suivante. Le duc de Parme ei son fils sont placés vis-à-vis de leurs sujets dans une iiosition tellement fâcheuse .que leur restauration dans le duché est fi peu près impossible. Alors se présente le cas de révcr.siou prévu dans le Ira'té d'Aixla-Chapelle, et dont le règlement a été confirmé dans le traité de Paris du 10 juin 1817. En obtenant la renonciation du duc de Panne et de son fils, pour eux et leurs successeui’s, moyennant une indemnité pécuniaire suffisante et la garantie de leurs propriétés allodiales, le duché de Plaisance passerait aux mains de la Sardaigne, et le duché de Parme reviendrait à r.âutric.he, c’est-à-dire au royanrne lombardo-vénitieu. La convention du 28 novembre 1811 stipule en faveur de la Sardaigne nue compensation territoi iale en échange de la forteresse de Plaisance, qui appartiendrait à l’Autriche et au royaume loinhardo-vénitien. Les articles des traités ci-dessus mentionnés sont annexés au présent document.

Le duc de .Modéne a cessé ipso facto de régner, et un gouvernement provisoire a été établi. Nous avons des raisons de ne pas croire impossible, moyennant une indemnité pécuniaire et la garantie à la maison d'Este de ses propriétés patrimoniales, d’amener le duc de Modéne à abdiquer eu faveur de

ilO l'iKCKS JLSÏIFICATIVKS.

son frôro raiTliidiie l''or(linaiul, qui n'esl pas compromis dans le dncliê de Modéiie. Si celle supposition se Ironvail l)ien fondée, l’i'iiipereur pourrait, pour la vice roymilé du royaume lombardo-véïiilien, faire clioix de ce prince, qui, comme duc, de Modéne, pourrait annexer le duché au royaume lomhardovénilien L'union administralivc des duchés de farine eide Modéne avec le royaume augnieulerait essentiellement la force militaire et défensive du royaume lombardo-vénilien.

lit's bases ci-dessus indiquées prouvent inconleslablemenl la sincérité du gouvernement impérial, d'autant plus qu’en ce moment, à l'exception de Venise et de la forteresse de falina- Nova, nos troupes sont maîtresses de tout le territoire vénitien. Le maréchal Itadel/ky est sur le point de ri'cevoir des renforts qui lui pei inellronl d'aller chercher rarmée piémon- , (aise; le Tyrol allemand est tout entier en aiines, cl le Tyrol italien parfaitement assuré; et l'allocution du Pape, en date <hi 29 avril, vient justement de paraitreet di‘ constater la perlidie avec, laquelle on a abusé lie son nom ( t de son autorité pour échaulTer le fanatisme de la population.

Si, malgré ces circonstances, (|ui sont en notre faveur, nous avons recours à l’amitié de la Grande-Bretagne, c’est parce que nous attachons un grand prix à la pi'omple solution de toutes cr>s complications. Le cabinet anglais dnit savoir mieux que nous quelle est en France la marche des choses. Nous regardons l'explosion de la France comme inévitable et peut-être comme prochaine. L’invasion de nos proviiuys par une armée piémonlaise et pai' les Iroiqies et les bandes du reste de l’Italie est calculée pour altin r la France en Italie. Si demain les l'niurais passent les Alpes et entrent en Lombardie, nous v' irons pas à leur remontre. Nous eonintencerons par garder notre jmsition à Yirone et .surrAdiije. Si les Français viennent nous y chercher, nous nom retirerons vers les Alpes autrichiennes et l'Isonx^o, mais nom n’accepterons fm de bataille ; nous ne mettrons pas obstacle à l'entrée et aux progrès des Français en Italie. Ceux gui les y ont appeW's feront pour la seconde fois l'épreuve de leur intervention. Personne ne viendra nous cheviller derrière nos .Alpes, et nomdemeure-

riKCKS Jl'STlKICATIVKS. 411

mis sik'ctatcius des conflits dont l'itniie sera le théâtre. lUins le cas souleiiiciil où la complicalion acliiellc s'aiTaiipi'rait sous les auspices de la Graudc-Bi claguc, devieudrail-il encore possible d'unir les ressources du Piémont et celles de l’Autriclie dans un sysiéme de commune dél’ense conlre une invasion française ? Mais c’est seulement sous les auspices de la (îrande- Bretatîue qu’une lelle idée serait admissible, car il n’y acpiela participation et l’autorité de l’Anglelerre qui puissent nous amener à ajouter foi à des engagemenis pris par les l'icmontais et les Lombards.

Mettant de côté les considérations qui se lient à la défense de l'Italie contre les Français, si le cabinet anglais accède à notre detnaude, rinlervenlioti amicale que nous réclamons de l’Angleterre donnera à la pei'soime à qui le cab ix i anglais déléguera cette mission les moyens les [dus surs d’ac<|uérir une connaissance exacte et précise du véritable étal des choses en Italie, dans le cas où rAuli'iclie sci'ait obligée de révaraier, les forces françaises s'élaut unies à celles d<> fllalie. Le gouvernement impérial ne se dissimule uuciiiienient que la demande (ju’il fait doit prendre, aux yeux du gouveri.emeiit anglais, un caractci'c tréssêrieux , eu égard aux précautions qu’impose l'état actuel de la France; mais nous croyons que, par cetle même rai.son, il serait doubli'ineiit imporlaiit de ne pas refuser de faii’c une tentative pour arranger une complicalion qui, précisémeni, constitue un danger direct et imminent.

Les éléinenis que je viens de détailler à Voire Kxcellence doivent seulement êire considérés comme nue preuve des intentions bienveillantes et [laternelles de l'empereur. Si le cabinet anglais nous accorde sou amicale inlerveution, la proposition à faire aux Lombards serait concerléi- avec le représentant de l’Angb'tcrre, qui serait en position de diriger chaque démarche et d'écarter de la négociation tout ce qu’il ne considérerait pas comme d'accord avec ce que l'Angleterre jugerait • oinéuable.

De llumiEi..U F.n.

l'IÈCES JL’STIFICATIVES.

H. DE lllMMF.LACEn A I.ORD PAI.MERSTO.N .

Lundres, 2i uiai 1848.

La Lombardie cessera d’ appartenir à rAulriche, et sera libre soit de rester indépendante, soit de s'nnir avec tout autre Etat italien qu’il lui conviendra de choisir. D’un autre côté, elle prendra à sa charge une part proportionnelle de la dette nationale d’Autriche. Celte part sera transférée définitivement et irrévocablement à la Lombardie.

L’Étal vénitien denienrera sons la souveraineté de l empe- 1 eur. Il aura une administration séparée, entièrement nationale, établie par les représentants mêmes du pays, sans l'intervention du gouvernement impérial, et représentée auprès du gouvernement central delà monarchie par un ministre, qui sera chargé des relations entre l’État vénitien et le gouvernement central de l’empire.

L’administration vénitienne sera présidée par nu archiduc vice-roi, qui résidera à Venise comme lieutenant de l’empereur. L'Étal vénitien fera les frais de sa propre administration, et contrihnera aux dépenses centrales de la monarchie, telles que l’entrelien de la cour impériale, le service diplomatique, en proportion de ses ressources, en prenant pour bases le fait que le royaume lombardo-vénitien aurait en é payer annuellement pour ses services quatre millions de florins environ.

L’Élat vénitien aura à payer chaque année, pour sa part de la dette nationale, une somme proportionnée à ses ressources, en prenant pour base le fait que le royaume lombardo-vénitien aurait supporté, pour le service de celle dette, une contribution de dix millions de florins anmiellemenl, et cette somme sera inscrite au grand livre de la dette vénitienne, de telle sorte que, quels que soient les événements futurs, l’État vénitien en soit seul responsable.

Digilized by Cooglc

PIÈCES JLSTIFICATIVES.

Fa’s süininos qui ont êlô prises dans le trésor public pendant la révolte à Milan et à Venise seront restituées au gouvernement impérial.

L’armée vénitienne sera ontièremeni nationale, quant aux éléments qui la constitueront; mais, comme elle ne serait pas assez forte pour foriner une armée séparée, elle sera soumise à l’organisation de l’année impériale, et sera placée sous les ordres directs du ministre de la guerre de l’empereur. En temps de paix elle sera cantonnée sur le territoire vénitien, et fournira cependant un contingent pour la garnison de Vienne. En cas de guerie, les troupes de l’Étal vénitien obéiront à l’appel de l empereur pour la défense de l’empire. Les dépenses de l’armée vénitienne seront payées par l’Élal vénitien.

Les relations commerciales entre rÉtal vénitien et le reste <le lu monarchie autrichienne, et entre celle-ci et la Lombardie, seront régléi's en vue de leur intérêt mutuel et sur les bases de la plus grande liberté possible.

En ce qui concerne la dette actuelle lombardo-vénitienne, elle sera partagée proportionnellement entre la Lombardie et l’Etal vénitien.

Ce qui a été dit dans la note d’hier au sujet des duchés de Parme et de Modéne sera applicable à la Lombardie, qui aura à donner aux ducs une indemnité convenable et à leur garantir la possession de leurs propriétés patrimoniales.

Dr lIl'HMEUCER.

M. OR HUHUEt.AUER A LORD i>AI.)IF,RSTO.>'.

LuiutrcB, 2C mai ltt48.

Sir Robert Abercroinby regarde l’abandon par l’Autriche de la Lombardie et des provinces vénitiennes comme le seul moyen d’éviter rintervenlion de la France.

Quand même l’emperenr serait disposé à y consentir, on

PIÈCES JUSTIFICATIVES

rpncontrorail à cola plusieurs dinicultés pratiques. Soyez assez bon pour donner un coup d'œil à la position géographique des difléreutes provinces. La partie du Tyrol située sur le pencli.inl des Alpes, et qu'on appelle Tyrol italien, serait complètement entourée par le territoii c lombardo-vénilicn. Le gouvcniement provisoire de Milan et de Venise, dans ses proclamations officielles et dans ses journaux, déclare que le Tyrol italien, aussi bien que le littoral de l’istrie et de la Dalmatie, qui appartenait jadis à la république de Venise, forment partie intégrante de cette Italie d'où il faut expulser les Autrichiens. Ils ont appelé tous ces peuples à la révolte. Ils ont provoqué en Istrie et en Dalmalie des mouvements que nous avons étouffés. Ils ont envahi de tous les côtés le Tyrol italien, le sabre à la main. Leurs bandes en ont été chassées. Il est évident dés loi-s (pie, si nous leur abandonnions les provinces vénitiennes, nous serions complètement à la merci de leur bon plaisir. L'empereur ne peut abandonner les provinces vénitiennes sans abandonner virlnellemenl le Tyrol italien. Vous parait il probable, .Milord, qu'une pareille suggestion puisse avoir quehpie cbatiee de succès auprès du gonvernenient impérial? L'empereur est dans le Tyrol; vous voyez l'entbonsiasme que sa présence y a allumé. Un semblable enthousiasme éclatera dans l'armée, qui va demander à grands cris de prendie l'offensive. Être venu à Inspruck, c'est s’être ])lacé au m'Iieu de l’armée. Voyez les nouvelles de Vienne que donnent les journaux ce matin; elles sont toutes favorables é l’empereur el au retour de l'ordre et de la vigueur dans tout l’empire. Si l'idée émise par sir It. Abercromby pouvait, il y a deux jours, être réputée parmi les éventualités possibles, tel n’est plus le cas anjourd’luii. Cette idée était naturelle aux Italiens, qui aiment à nous supposer morts. Nous ne sommes pas morts encore! J’es|iére que nous donnerons bientôt des pieuves de vigoureuse vitalité, preuves que, dans l'intérêt du monde entier, il aurait été désirable d'éviter.

hr llr>inri..^üF.n.

l'IÈCKS JÜSTIFIC.\TIVI.S.

4ir>

( Page «S. )

IMtOTF.STATIOX UES MEMIIKES DU OOLVERNEMEINT UUOVIsOlllE DE LA LÉ- PUDLIQUE Fli.AMÇMSE CONTRE LES EXPÉDITIONS DE CORPS FRANCS A CUANBÉHY ET EN BELGIQUE.

Accusé d'avoir voulu annexer la Belgique et la Savoie par des expéditions do corps francs, le gouvernement provisoire se défendait avec iiuligiiatioii d'avoir iinprinié celte tache à la politique de la France. I‘lusieui’s fois déjà cette polémiipie avait agité la Chambre et divisé les journaux, lorsque, le !) Janvier 18 V!), M. de l.amartine résolut d'y couper court par une déclaration solennelle.

U Je porte ici, vint-il dire à la Goiistituaiite, non-seulement au dedans, mais surtout au dehors, et je suissûr de la répon.se de tous les cabinets étrangers qui ont pu juger la parfaih* sincérité, la complète loyauté de nos acies comme gouvernement à leur égard, je leur porte le défi de citer une seule [larole, d'indiquer un seul acte, de saisir un seul indice de notre politique étrangère par nos agonis nu ilrliors, par nos inslrttclions ou par noire connivence nu dedans, en Alli’inagne, en Italie, eu Piémont, en Belgique, partout où nous avons contenu et réprimé au lieu de soufller l'insurrection ; je leur porte le défi formel, éclatant, de rien découvrir qui ne soit dans les rap|)orls de celle polilique franche, logale, à visage découvert, véritablement républicaine, seule digne de V l'jurojm civilisée, seule digne de vous, et, laisscz-moi le dire, seule digne de nous! (Tiès-bien ! Irés-bieni Vive aiprobalion.) n

ta? n'était pas assez. M. l.edru-ltoll n voulut monter au.ssi A la tribune pour attester que le gouvernemeiil i é|iublic.iiii n'avait jamais eu d'autre politique i]iie celle du loyal manifeste de .VI. de l.amarline, et se jusiilier comme d'un crime d'a\oir favorisé l'expédition garibaldiemie de Kisquonsdout :

« .'si par politique souterraine, s'écrie le tribun, ou a \onlu

PIKCF.S JUSTIFICATIVES.

faire allusion à l'aflaire belge, eh bien! voyons, qu'on ait une bonne fois le courage de venir à cette tribune et de traiter e.elte queslion eu règle. Je suis prêt, je le répète pour la dixième fois ; ma conscience n'a rien à redouter. Oui, plus de sourdes rumeurs, de mensongers murmures : s'il y a quelqu’un dans celte asseiidilèe qui veuille m'accuser pour l'alTairc de liisquons-toiU, qu’il monte à celle tribune., je lui cède la parole, e1 je lui répondrai après. (Approbation à gauche, silence général.)

a Ce silence m’est la preuve que M. de Lamartine a en raison de le dire : Oui, il ii’y a eu qu'une seule politique acceptée par tous les membres du gouvcrnemeiil provisoire sans cxci‘pliou ; politique de /jaix, de propagande par l'idée, etc. » (Moniteur du 9 janvier 18 W. )

Une autre fois, M. de l.^martine ayant prétendu qu'entre la politique italienne du gouvernement provisoire et celle du général Cavaiguac il y avait ïépaisseur des Alpes, l'honorable chef du pouvoir exécutif crut pouvoir rappeler le souvenir de l’invasion de Chambéry et demander à la Chambre si c’élail là une noble façon de traverser les Alpes. — M. de Lamartine répondit aussitôt :

« Je remonte à la tribune pour répondre sur un point seulement à l'honorable général Cavaignac, et l'Assemblée verra que ce n’est pas dans mon intérêt, mais dans Vintérét de la dignité et de la probité de la politique de notre temps.

« L’honorable général Cavaignac a fait allusion, à propos de ces mots, Vépaisseur des Alpes, à des tentatives apparemment de propagande, à des missions plus ou moins incendiaires, à des expialilions d'agitations et d'insurrection en Italie, fomentées i>ar qui?

« Voix à droite : Oui, par qui?

« M. DE i.AHAi'.Ti.NE. Jc déclare dans mon .Ame et dans ma conscience que je. l’ignore complètement ; j’ai ici des témoins... Le général faisait peut-être allusion, dans sa pensée, à celte malheureuse et jamais as.sez réprouvée tentative d’insuiTeclion partie de Lyon pour aller allumer le feu de la guerre civile ilans la Savoie, et dans quel moment 1 Au moment où la lté-

NKOES JUSTIFICATIVES.

publique IVauçaUe déclurait l’amitié la plus intime et la plus naturelle entre le gouvemeineut consliintionnel île la Sardaigne cl la Ilépublique elle-même.

O Eli bien, ceux qui connaissmt la valeur d'un mot prononcé en face d’un million de léinoins, devant son pays, croiront à ma parole. Ce fait n'a été ni fomenté ni consenti...

« H. EMMAM'Ki. AKAuo. Jc dciiiandc la parole.

« U. DE LAllAnTI^E. Je ne parle pas que pour moi !... Ni fomenté, ni toléré, ni e.rcusé, citoyens, non-seulement par les membres du gouvernement, mais par ses agenls les plus rapprochés de la frontière sarde. Et, à cet égard, puisque vous voulez un témoignage, je puis vous le donner à celle tribune. Un de nos honorables collègues chargé alors de la mission éminemment difficile de couver sous sa main ces foyers à Ta fuis de démagogie, de socialisme et de propagande par les clubs èlrangers, les plus dangijreux de tous les clubs, fermentant à Eyon, M. E. Arago fut informé de la tentative qui se préméditait contre la Savoie. A la minute et avec une loyauté dont les dates, messieurs, porteraient témoignage en sa faveur comme à notre juslific.ation, si nous en avions besoin, à la minute, il m'écrivit à moi, ministi'e des affaires étrangères, deux dépêches ipie je puis repré.'^enler le jour où l’Assemblée me le* demanderait. Ces dépêches me disaient, avec la plus parfaite loyauté ; o 11 se trame ici tel projet d invasion; « les clubs étrangers y recrutent des nationaux français... •

« U. Duris (de la Nièvre). Voilà à quoi servent les clubs! f H. DB LAUAiiTixe. Je n'aurais peut-être pas la main assez forte, — car nous n’avions pas alors 5SO,OtlO hommes à notre disposition! — je n'aurais peut-être pas la main assez forte pour reicnir le mouvement du centre agité d’une ville populeuse; relenez-le vous-même de Paris. Je vous le dénonce, je vous le prédis, prévmowi-le pour l'honneur de lu liépublkpie! A la minute j’en instruisis le gouvernement provisoire, et les ordres les plus prompts furent expédiés. Non-seulement, — écoulez-moi bien! — |»our ipie la loyaiUé de la République française apparaisse tout entière dans le monde le jour même où elle est accusée, non-seulement vous pi éviendrez par tons

l'IKCKS JtSTIFICVTIVKS.

les moyens légaux et 'par tous les moyens de force dont vous pourrez disjioser une tentative d'insurrection dans la Savoie; mais encore j'ai dit à l'ambassadeur de Charles-Albert; « Nous < sommes avertis de telle tentative déloyale contre la sécurité f de votre pays, contre l'honneur de la politique de la Hépu- (I blique. lt.ms ce inouient , peut-être, les insurgés sont à U Chambéry. Vous n’avez pas de forces, vous êtes pris au dé- (I pourvu; toutes vos troupes sont dans les plaines de la Lom- « bardie. Voulez-vous le concours de la France, concours pu- « rement protecteur, purement au.\iliaire, pour rappeler ces « bandes d'insurgés, de nationaux français, et les ramenai 0 sur le territoire de la France, |)our constater votre inviolabi-

• lité et pour la défendre? Nous le ferons! uns respectons

* assez la Hépublique pour lui faire justice à elle-mdme de pa- » veilles infractions... e

Après M. de Lamartine, H. Emmanuel .Aiago; et comme on demandait de divers côtés la clôture de la discussion sur cet incident, l'ancien commissaire de la Hépublique, rappelant qu'on 1 avait accusé d'avoir lancé les bandes insurrectionnelles sur la Savoie, s'écria : « Il me semble que chacun des membres de cette Assemblée doit assez comprendre les questions de susceptibilité et d honneur personnel pour qu'on souffre qu’eu ce moment je donne queh|ues explications très-courtes et lrés-catégori(|ues à la fois. » (Parlez, parlez.) Moniteur du 9 mars 18i9.

( Pa«p »*. )

llfxlT ÜKS KVK.XKMC.M- Qll stlVIIlKM l’aS.-^ASSINAT DR ROSSI, LES 15 El 16 .XOVENlillE, TH.VDl'IT DE lOUR.VAL LÉpOCaDC 17.

Le 15 au so r, le peuple, après avoir frap|iéaux divers quai liers des corps militaires de la garnison et avoir fraternisé avec eux, se porta eu m isse au palais Piano où siégeait le cercle

PIECES JllSTIFICAnVES.

jiopiilaire. IjiL- grantlo foule de soklats.suivait le peuple. I,es cris qui s’êchangeaieiil conliniiellemenl élaieiil ; Vive la amstilution italienne! Vive le ministire démocratique! Vive l'indi-iftndance! Vivent les droits du peuple!

Le cercle populaire accueillil de suite les demandes du peuple. Elles furent rédigées ainsi qu'il .suit :

PRIKCirKS FO.NDAMESTAÜS POSÉS PAR LF. PECPLK AU .SOUTFAU «laiSTFRF.

V Promulgation du principe de la nationalité italienne. 2“ Convocalion de la constituante et publication du projet d’acte fédératif. 3" Exécution du vole de la chambre des députés en faveur de la guerre de l'Indépendance 4® Entière adoption du prograininc de Mamiani du 5 juin.