FONCTIONNEMENT
Les banques américaines sont ainsi soumises depuis quatre ans à cinq autorités différentes : le contrôleur de la circulation, le Federal Reserve System, la Reconstruction . Finance Corporation, la F. D. I. C., les autorités chargées dans chaque État des contrôles des banques.
Selon sa nature, une banque est placée sous le contrôle de l’une ou de plusieurs autorités.
Les banques nationales relèvent du contrôleur de la circulation, mais aussi du Federal Reserve System et de la F. D. I. C., car elles sont membres de droit de ces deux organisations.
Les banques d’État adhérentes au Federal Reserve System .et membres de droit de la F. D. I. C. sont soumises à deux contrôles fédéraux et au contrôle des autorités de l’État où elles sont situées.
Les banques d’État assurées sont placées sous la double surveillance de la F. D. I. C. et des autorités de leur État.
Les banques d'État mon assurées dont le nombre est très faible ne dépendent que des autorités de leur État.
Enfin la Reconstruetion FinanceCorporation exerce son contrôle sur toutes les banques qu’elle à soutenues, mais lPimportanee de ce contrôle diminue au fur et à mesure que les prêts consentis sont remboursés.
La diversité de ces organismes, chargés d’une même mission, nuirait à l'efficacité de leur fonctionnement si d’une part les pouvoirs qui leur sont accordés et les méthodes qu’ils emploient n'étaient pas semblables et si d'autre part une active collaboration ne s’était pas établie entre eux.
Ce sont les dispositions prises en 1863 pour les surveillances des banques nationales qui ont inspiré les lois de 1913 et de 1935. Elles comprennent essentiellement le droit d'examiner d’une façon approfondie les affaires de la banque et de ses filiales, de se faire communiquer tous les comptes, tous les livres et documents retraçant les opérations. Le serment peut être déféré à tout employé, directeur, ou administrateur. Ce contrôle sur place est effectué par des inspecteurs nommés et appointés par chacune des trois organisations fédérales. Ils rédigent à la suite de leur tournée d'inspection des rapports détaillés sur la situation de chacune des banques examinées et les transmettent à l’autorité dont ils dépendent.
Pour maintenir une certaine unité dans le contrôle des
différentes banques et pour déterminer plus facilement les résultats, les inspecteurs suivent une même Re pour procéder à leurs opérations.
Leurs rapports présentent une forme semblable. Ils sont divisés en deux parties. Dans la première se trouvent des réponses aux questions posées sur la nature des engagements et des ressources de la banque, et leurs proportions respectives. Les inspecteurs signalent les créances douteuses ou irrecouvrables, les prêts immobiliers, les placements en titres, les immeubles appartenant à la banque. Ils doivent donner une appréciation sur la façon dont est tenue la comptabilité. Une question importante est celle concernant les bénéfices, la façon dont ils ont été déterminés. La réponse permet d’apprécier si les dividendes ne sont pas fictifs.
La seconde partie du rapport est consacrée à des questions de caractère confidentiel et doit rester secrète. Elle contient un tableau des traitements des principaux employés et une évaluation de la fortune des administrateurs. L’inspecteur doit dire encore si à son avis les dirigeants de la banque sont d’un jugement sûr et s'ils sont habitués à la pratique des affaires. Les deux dernières questions sont : « Pensez-vous que la conduite des affaires de la banque soit prudente ? Considérez-vous la banque solvable ? »
Ce contrôle sur place est renforcé par un contrôle sur pièces. Les banques doivent envoyer quatre fois par an au contrôleur de là circulation, trois fois par an au Federal Reserve System, des rapports, attestés sous la foi du serment, comprenant des états détaillés de leur situation. Les rapports ainsi adressés au contrôleur de la circulation sont publiés dans les journaux locaux, ceux adressés au
Federal Reserve System servent à l'établissement des statistiques et des tableaux que publient régulièrement les différentes banques de Réserve et le Conseil des Gouverneurs.
La F. D. I. C. peut exiger autant de fois qu’elle lé désire des comptes rendus de forme déterminée. Un délai est fixé pour leur envoi. Après cinq jours de retard une amende de 100 dollars par jour peut être infligée.
Les rapports et les renseignements sont dépouillés dans chacun des douze districts de Réserve Fédérale, puis les résultats sont centralisés à Washington au siège de chacune des trois organisations de contrôle fédéral.
Pour chaque banque on compareles proportions inscrites dans les rapports et celles qui résultent de l’étude des comptes rendus avec des proportions-types définies pour chaque nature de banque. Suivant l’expression employée par le Federal Reserve Board 1, la gestion des banques est examinée selon la méthode des « tests ». Voici les différentes proportions « ratios » suggérées par le Federal Reserve System pour les banques commerciales :
1° Ratios de liquidité :
Encaisse et réserve secondaire : 35 p. 100 des dépôts.
a) Encaisse : 15 p. 100 des dépôts ; b) Réserve secondaire : 20 p. 100 des dépôts.
La réserve secondaire comprend : les « call loans », les acceptations de banque, le papier commercial éligible, les bons du Trésor Fédéral, des États et des municipalités à échéance de moins de deux ans.
20 Ratio de solvabilité : 5 p. 100 des dépôts.
a) Immeubles de la banque : 3 p. 100;
LÉ À 1. Étude des faillites bancaires dans le Minnesota de 1920 à 1932, Rapport du 9° district de Réserve Fédérale.
b) Autres placements immobiliers : 2 p. 100.
30 Ratio du capital aux dépôts : 1 à 10 p. 100.
40 Ratio des prêts et avances aux dépôts : 60 p. 100.
5° Ratio de l’argent emprunté par la banque : 0.
La F. D. I. C.1 a adopté le principe d’une proportion uniforme de 10 p. 100 du capital par rapport aux dépôts. Les autres proportions qu’elle applique varient selon la nature des banques et suivant les différents risques courus.
Le capital des banques nationales est déterminé par la loi, l'inspecteur doit seulement s'assurer que les conditions fixées sont remplies ?.
Les prêts consentis par les banques nationales sont classés par les inspecteurs en trois catégories, selon que leur remboursement apparaît plus ou moins certain, « loss, doubtful, slow », ce qui correspond à perte pure et simple, remboursement douteux, remboursement avec retard.
Ainsi en 1934, sur un total de prêts de 7 milliards 741 millions de dollars, 2,88 p. 100 étaient placés en «loss », 4,19 p. 100 en « doubtful », 27,05 p. 100 en « slow ».
Si des différences trop importantes apparaissent entre le bilan d’une banque et le bilan type, des recommandations sont faites à la banque pour qu’elle améliore sa situa- ” tion. Des remarques peuvent aussi lui être adressées à propos des différentes questions auxquelles ont répondu les inspecteurs.
