DÉPÔTS À VUE DÉPÔTS A TERME

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rialisées par des inscriptions au crédit de leurs comptes dans les banques fédérales. Pour les constituer les banques affiliées peuvent soit déposer des fonds à leur banque de District, soit recourir à son crédit.

Elles utilisent le crédit des Banques de Réserve en renouvelant ou non des prêts exigibles que celles-ci leur avait accordés, en leur achetant ou en leur vendant des acceptations, des titres d'Etat ou d’autres valeurs agréées, en présentant du papier au réescompte. En accordant leur crédit avec plus ou moins de libéralité aux banques affliées, les Banques de Réserve peuvent donc faire varier le volume du crédit privé. Une banque affiliée trop lourdement endettée se verra opposer un refus par sa banque de district à de nouvelles demandes de crédit. Elle sera obligée, ne pouvant augmenter ses réserves, de diminuer les avances qu’elle à consenties et de ramener à un niveau moins élevé les comptes créditeurs de ses clients. Si au contraire les Banques de Réserve accordent libéralement des avances aux banques adhérentes, celles-ci ont plus de liberté pour augmenter leurs engagements.

Jusqu'en 1935 les pouvoirs des Banques de Réserve étaient cependant limités car le pourcentage des réserves était définitivement fixé et ne pouvait varier qu’exceptionnellement. Le Federal Reserve Board était autorisé à suspendre pour une période n’excédant pas trente jours toute obligation quant aux réserves et à renouveler de temps en temps cette suspension pour des périodes ne dépassant pas quinze jours. Cette autorisation s’appliquait aussi au pourcentage d’or détenu en contre-partie des billets émis par les Banques de Réserve. Elle avait été prévue pour être appliquée en cas de crise « emergency » et n'avait jamais été utilisée.

Dans son rapport annuel de 1931, le Federal Reserve Board envisageait pour la première fois de se servir d’un pourcentage variable des réserves pour limiter et contrôler l’expansion du crédit. Cette conception nouvelle du rôle des réserves devenant d’instrument de liquidité un instrument de contrôle devait s'affirmer les années suivantes et être consacrée par le Banking Act de 1935.

«Le Board of Governors, sur le vote affirmatif d’au moins quatre de ses membres, afin de prévenir une expansion ou une contraction de crédit susceptible de causer des dommages peut changer le montant des réserves acquises en contre-partie des dépôts de chaque catégorie ou seulement des dépôts à vue ou des dépôts à terme ou des dépôts d'épargne !. »

Le Congrès toutefois à hésité à confier un pouvoir illimité au Board et il a décidé que les pourcentages de réserves ne devraient jamais être inférieurs à ceux qui étaient requis par la loi le jour de la mise en vigueur de l'Act de 1935, ni dépasser le double de leur montant.

Ainsi organisé le mécanisme des réserves variables est devenu un instrument essentiel du contrôle du crédit. Son action s'exerce sur le volume des dépôts ; or dans un pays où 90 p. 100 des paiements sont faits par chèques, les dépôts en banque sont devenus les moyens prépondérants d’échange. Agir sur leur volume, c’est avoir une influence sur l’activité économique dans la mesure où ces dépôts sont représentés non par des versements d’espèces, mais par des avances.

Le pourcentage fixe des réserves obligatoires permettait aux Banques de Réserve de surveiller le volume des