L’AIDE DE L’ÉTAT AUX ENTREPRISES PRIVÉES

Comme dans presque tous les pays, l’État américain, sous la pression des circonstances à été amené à venir en aide à certaines entreprises privées. La lutte contre la crise économique depuis 1932 a développé encore cette intervention.

On sait que le Federal Reserve Systeme n’ayant pu soutenir de façon suffisamment efficace les banques en diffcultés, le gouvernement fut obligé de créer la Reconstruction Finance Corporation.

Cette organisation officielle dotée de ressources financières importantes provenant de l’émission d’obligations garanties par l’État Fédéral, à joué depuis sa fondation en 1932 un très grand rôle dans la vie économique des États- Unis.

Son aide aux banques de dépôts peut se résumer ainsi :

De 1932 à 1937, les prêts sous forme d’achats d’actions et d’obligations se sont élevés à 1 milliard 160 millions de dollars, les avances aux banques en liquidation ont atteint 968 millions de dollars. La majeure partie de ces prêts et avances à d’ailleurs pu être remboursée. Au 31 décembre 1937, dans le bilan de la R. F. C., les prêts aux banques ouvertes n'étaient plus que de 566 millions, en diminution de

98 millions sur 1936, les avances aux banques fermées, 86 millions au lieu de 108 millions en 1936. Chaque année, depuis 1935, les remboursements dépassant dans une très forte proportion les sommes nouvelles déboursées en faveur des banques (176 millions remboursés contre 55 millions prétés en 1937), l'influence de la R. F. C. sur le système bancaire diminue. Dès maintenant elle n’est plus comparable à ce qu’elle était en 1935 lorsqu'elle détenait dans 5.600 banques assurées sur 14.000, la majorité ou une partie du capital.

L'importance des capitaux mis à sa disposition à permis à la R. F. C. d’étendre son activité. Les chemins de fer, l’industrie, l’agriculture, les travaux publics directement ou par l’intermédiaire d’organisations spécialement créées ont bénéficié d’avances remboursables ou de subventions définitives.

La R. F. C. a joué un rôle comparable à celui d’une puissante banque d’affaires ; mais créée pour faire face à une situation exceptionnelle, elle n’est pas destinée à subsister. Ses filiales cependant, l’'Export Import Bank, la Commodity Credit Corporation sont des organismes permanents. Le premier est chargé du fonctionnement de l’assurance crédit, le second consent des prêts sur marchandises, achète et vend pour son propre compte de façon à régulariser les cours. Par son intermédiaire, le gouvernement fédéral intervient pour agir sur les prix des produits agricoles.

Les autres organismes de crédit créés par l’État ont pour but de procurer des facilités, soit au marché immobilier, soit à l’agriculture.

Dans l’industrie du bâtiment et de la construction sont intéressés : La Federal Housing Administration, le Federal Home Loan Bank Board, la Reconstruction Finance Corpo-

Le

ration Mortgage Company, la Housing Division of the Pu-

blice Work Administration, la Suburban Resettlement Division of the Resettlement Administration.

La Federal Housing Administration a pour but de réorganiser le marché hypothécaire de façon à permettre aux banques d'investir leurs capitaux en placements immobiliers sans perdre leur liquidité. Elle n’avance pas elle-même de capitaux, mais donne son assurance, soit aux prêts inférieurs à 50.000 dollars servant à la construction ou à la remise en état de logements et d'immeubles destinés à un usage commercial, soit aux emprunts hypothécaires contractés sur des habitations de moyenne importance (maximum quatre appartements). Dans ce dernier cas, le montant de l’emprunt ne doit pas dépasser 80 p. 100 de la valeur de l’immeuble, et doit être inférieur à 16.000 dollars. Le remboursement des prêts doit être terminé en vingt ans et l'intérêt maximum est fixé à 5 p. 100.

Un fonds d'assurances à été constitué, le Mutual Mortgage Insurance Fund, dont les ressources proviennent d’une dotation de 10 millions de dollars et d’une prime annuelle de 1/2 p. 100 de la valeur du prêt assuré et d’une taxe dite « d'évaluation » de 3 p. 1.000 perçue au moment où le prix de l’immeuble est évalué.

Si un débiteur fait défaut, le créancier hypothécaire transmet son hypothèque à la Federal Houssing Administration. Il reçoit en contre-partie un certificat de dette por-tant intérêt à 3 p. 100 et venant à échéance trois ans après le prêt hypothécaire. Les banques qui consentent des crédits hypothécaires sont ainsi certaines de n’avoir jamais à s'occuper de la gestion d’un domaine immobilier si leurs débiteurs font défaut, et de ne subir dans ce cas qu’un dommage limité consistant en une diminution d'intérêt.

En 1937, 830 millions de dollars d’hypothèque et 560 millions de dollars d'obligations émises pour la construction ou la modernisation d'immeubles étaient ainsi assurés. Le développement croissant de ses opérations à amené la Fed. Housing Adm. à organiser dans presque tous les États des agences régionales. Tout en permettant aux capitaux privés de s’employer plus activement, elle facilite l’assainissement du marché hypothécaire, car l’assurance n’est pas accordée indistinctement, mais seulement à certaines associations de prêts hypothécaires ou de prêts à la construction présentant des garanties et qui doivent être agréées.

Les autres institutions d'État, loin de favoriser le développement du crédit privé, ont été créées pour suppléer à son insuffisance. l

Le Federal Home Loan Bank Board assure la direction , du Federal Home Loan Bank System, de la Federal Savings and Loan Insurance Corporation et de la Home Owners’ Loan Corporation.

Le Fed. Home Loan Bank System date de 1932. Il est chargé par l'intermédiaire de ses douze banques de districts correspondant aux districts de Réserve Fédérale de faire des avances aux associations de construction immobilière, aux banques co opératives, aux caisses d'épargne, aux compagnies d’assuran ces sur la vie qui font des placements immobiliers. En 1937, 3.400 associations ou sociétés diverses étaient affiliées au système, leurs ressources dépassaient 3 milliards de dollars. Les avances consenties atteignent 200 millions, elles sont à court terme, ne dépassant pas un an, ou à long terme si les garanties fournies sont suffisantes.

Le Fed. Savings and Loan Insurance Corporation s’efforce de réorganiser les associations d'épargne et de prêts

à la construction, en leur fournissant des capitaux. Son rôle est comparable à celui de la F. D. I. C. pour les banques commerciales. Elle s’occupe de la situation de chacun de ses membres, de leur façon de gérer les fonds qui leur sont confiés. Sur ses conseils plusieurs États ont réformé leur législation relative aux sociétés de prêts immobiliers.

Le but de la Home Owners’ Loan Corporation était d’aider les petits propriétaires qui ne pouvaient payer l’intérêt de leurs dettes hypothécaires ou en effectuer le remboursement et se trouvaient menacés d'expulsion. Son intervention sauva d’une situation. désespérée plus de 1 million de familles : et on lui doit le sauvetage du marché immobilier. Elle racheta aux banques leurs créances hypothécaires. En 1937, elle en détenait 2 milliards 400 millions de dollars, soit le 1/6 des hypothèques « urbaïnes » des États-Unis.

Autorisée à investir jusqu’à un montant maximum de 300 millions de dollars en achats de parts d’associations, d'épargne et de prêts, elle à accru la liquidité et maintenu la solvabilité de plusieurs milliers de ces institutions financières. À la fin de 1937, ses avances se montaient à 206 millions.

Plus restreinte est l’activité de la Reconstruction Finance Corporation Mortgage Company dont les prêts hypothécaires s’élevaient à 67 millions de dollars le 31 décembre 1937.

N'’intervenant plus sur le marché hypothécaire, mais finançant directement la construction immobilière, on trouve le «Resettlement Division » de l’ancienne Resettlement Ad- Administration (transformée maintenant en Farm Security Administration), qui s’occupe des habitations à bon