American Economic Review, juin

marché et la Housing Division of the Public Works Administration qui comprend quatre organismes distincts : la Federal Surplus Commodities Corporation, la Public Works Emergency Leasing Corporation, l’Electrie Home and Farm Authority, la Federal Subsistance Homesteads Corporation. Agences de distribution du crédit fédéral, ces différentes administrations font des avances à des entreprises privées, ou entreprennent elles-mêmes des travaux de construction. Elles peuvent acheter des terrains pour construire des maisons d'habitation ou des bâtiments à usage industriel, commercial ou agricole. Leur activité s'étend sur tout le territoire des États-Unis, sauf l’Electric Home and Farm Authority, chargée plus spécialement de fournir du crédit à la consommation, dans la région du Tennessee, pour l’équipement en appareils de tous genres utilisant l'électricité.

Ce sont surtout les constructions urbaïnes qui sont favorisées par ces organisations, le crédit agricole et le marché hypothécaire rural dépendent plus spécialement de la Farm Credit Administration, qui, avec ses quatre filiales, les Federal Land Banks, les Federal Intermediate Credit Banks, les Banks for Coopératives, le Production Credit System, est l’un des plus gros créanciers des États-Unis et le plus grand possesseur d’hypothèques.

Le territoire des États-Unis à été divisé en douze districts et dans chacun d’eux se trouve un conseil d’administration qui dirige effectivement les quatre organisations. Trois des membres de ce conseil sont élus par les emprunteurs, les quatre autres sont nommés par le Gouverneur de la Farm Credit Administration qui dépend du département de l’agriculture à Washington.

Les Federal Land Banks dépassent en importance les

autres institutions. Elles datent de 1916. Leur fonction principale consiste à accorder aux fermiers des prêts à “long terme, en général d’une durée de trente-trois ans. Chaque prêt ne peut dépasser 50.000 dollars ni excéder 50 p. 100 de la valeur des terres et 20 p. 100 de la valeur des bâtiments et installation. Le Congrès leur a en outre alloué des fonds spéciaux pour leur permettre de consentir des prêts exceptionnels d’un maximum de 5.000 dollars mais pouvant représenter jusqu’à 75 p. 100 de la valeur de la ferme. Le taux d'intérêt des contrats variait de 46 p. 100. Il à pu être abaïssé à ces dernières années à 3 1/2, la Trésorerie prenant à sa charge la différence. En 1937 le montant total des prêts consentis était de 2 milliards 60 millions, représentant 35 à 40 p. 100 des dettes hypothécaires agricoles de tout le pays. Dans certains États comme le North Dakota, la proportion atteint 80 p. 100.

Le Federal Farm Loan Act qui avait créé les Federal Land Banks, avait aussi organisé des Joint Stock Banks, sociétés privées dont le capital appartenait à leurs actionnaires qui élisaient eux-mêmes leurs administrateurs. Ces banques firent de mauvaises opérations et durent cesser Jeurs opérations. Leur liquidation à été confiée à la Farm Credit Administration.

Le Production Credit System comprend douze agences régionales dont le capital varie de 8 à 12 millions de dollars et leur est fourni par le Farm Credit Administration. Les agences ne font pas de prêts directement, mais elles fournissent des fonds et surveillent le fonctionnement des Production Credit Associations qui servent d’intermédiaires pour distribuer aux fermiers le crédit fédéral. Il existait en 1937, 556 de ces associations mutuelles. Leur direction

est assurée par un conseil élu par les empunteurs, mais qui peut être destitué. par la Production Credit Corporation du district ou par Washington. Les fermiers doivent détenir un montant du capital de lassociation dont ils sont membres, égal à 5 p. 100 du volume de leurs emprunts. Le crédit fourni par ces associations est à court terme et sert à financer les récoltes. La concurrence faite aux banques commerciales est dans certaines régions très vive, et ces dernières ne peuvent lutter qu’en consentant des conditions plus faciles, ce qui ajoute un élément défavorable à leur situation. Dans le Sud cependant, les «associations de crédit » ont rendu de grands services, car le financement des récoltes de coton des petits propriétaires n’était pas fait par les banques, mais par les acheteurs qui pouvaient ainsi exercer une pression sur leurs vendeurs. Bien que prenant une importance plus grande chaque année, le Production Credit System ne détient encore que le 1/8 de la dette totale agricole à court terme.

Les Production Credit Associations obtiennent des fonds de roulement auprès des Intermediate Credit Banks en faisant escompter leur papier. Il existe une de ces banques par district, le taux pratiqué est le même pour l’ensemble. du pays. En 1937, le montant du crédit accordé s'élevait à 266 millions, en augmentation de 48 millions sur 1936.

« Les banques pour les coopératives » sont réparties sur tout le territoire, à raison d’une par district de Reserve. Il existe en plus une banque centrale à Washington. En 1936 ces banques avaient consenti 56 millions de prêts dont 14 avaient été reescomptés aux Intermediate Credit Banks. Leur activité est surtout concentrée dans les quatre États de Californie, Mississipi, Washington, Orégon où se trouvent le plus grand nombre des associations coopératives.

Au 31 décembre 1937, les prêts consentis par les organismes fédéraux dont le rôle s'apparente aux banques se répartissaient de la façon suivante :

Organismes financés en totalité par les fonds du Trésor: 2 milliards 484 millions.

Organismes financés en partie par les fonds du Trésor : 5 milliards 957 millions.

On ne peut déduire de ces chiffres que la part prise par les Établissements Fédéraux dans la distribution du crédit empêche les banques commerciales d'augmenter de 8 milliards le chiffre de leurs opérations. Une grande partie des prêts qui échappent à leur contrôle n’aurait pu être accordée par des banques privées sans compromettre leur liquidité.