FONDEMENT ET PRÉCÉDENTS

La crise de 1933 avait montré l’étroite: solidarité. des: établissements de crédit. La fermeture d’une seule banque avait rendu nécessaire la proclamation: d’un moratoire dans un: Etat d’abord, puis dans les Etats voisins et enfin: . dans le pays entier. Lorsqu’en effet une banque ne peut: plus remplir: ses obligations, les établissements situés dans là même région doivent satisfaire des demandes. de remboursements, plus nombreuses, car les individus ou lès sociétés qui pour leurs besoins d’affaires ont: norma+ lement des dépôts dans plusieurs banques, ayant une partie de leurs fonds bloqués dans l’une, sont obligés d'utiliser plus: rapidement les sommes déposées dans les autres. Les banques même les plus saines peuvent: ainsi être gênées ; cependant les difficultés les plus graves qu'elles puissent éprouver proviennent de lattitude: de leurs petits déposants. La fermeture d’un établissement de crédit répand chez eux un sentiment d'inquiétude. Appréciant mal, bien souvent, la valeur des banques, ils ne font pas de différence entre leurs situations respectives et sur de simples rumeurs sont capables de déelencher des paniques qui mettent en danger le système bancaire tout entier.

l’assurance des dépôts, grâce à une contribution mu-

tuelle, correspond à cette idée de solidarité. Limitée aux dépôts peu élevés, cette assurance à aussi un but social. Elle protège les petits déposants qui ne pouvant, aussi facilement que les titulaires de revenus importants, diviser leurs risques, supportent proportionnellement, en cas de faillite d’une banque, les pertes les plus lourdes. L'organisation de l'assurance des dépôts n’est pas une nouveauté introduite par le Président Roosevelt. En 1907, la crise qui éprouva les Etats-Unis avait entraîné la faillite de nombreuses banques, victimes de paniques irraisonnées de leurs déposants. L'Etat d’Oklaoma, le premier, eut l’idée pour ramener la confiance du publie de créer une garantie des dépôts. Cette mesure rencontra aussitôt une grande faveur. Les capitaux affluèrent, attirés par cette sécurité nouvelle, et les Etats voisins, le Kansas, le Nebraska, le Texas furent obligés à leur tour d'adopter des dispositions analogues. Quelques années plus tard le South Dakota, le Mississipi, le Washington, le North Dakota les imitèrent. Après ‘avoir connu un certain succès toutes ces organisations durent être abandonnées, le nombre des banques adhérentes était trop restreint et les fonds d’assurances ne disposaient pas de ressources suffisantes.

Le Banking Act» de 1933 prévoyait la création d’un fonds permanent pour l’assurance des dépôts. Le capital devait être constitué par un versement du Trésor, une souscription des 12 banques fédérales de Réserve et par une contribution des banques participantes proportionnellement à leurs dépôts qui auraient été garantis entièrement jusqu’à 10.000 dollars, pour 75 p. 100 entre 10.000 et 50.000 et pour 50 p. 100 au delà de 50.000. Comme un délai était nécessaire avant que le fonds d’assurances

pût fonctionner, un fonds provisoire fut immédiatement créé garantissant les dépôts jusqu’à 2.500 dollars seulement. Les banques devaient verser une contribution de 17/12e p. 100 du total de leurs dépôts. La moitié en était payable immédiatement, l’autre ne devait l'être que sur appel du conseil de direction. Prévu pour fonctionner du 17 janvier au 1er juillet 1934, l'existence de ce fonds provisoire fut prolongée jusqu’au vote du « Banking Act» de 1935 créant un fonds permanent d’assurances, la Federal Deposit Insurance Corporation.