IIT. — RÉDACTION DU RAPPORT

Aussitôt qu'ils ont estimé leur examen suflisant, les parties n'insislant pas pour compléter certaines vérifications, les experts closent les opérations. Il s'agit maintenant de comparer les observations prises, de prendre les avis de chacun et de rédiger pour. le juge la réponse aux questions posées.

Quelles sont les formalités de la rédaction du rapport ? D'abord, quand les réunions préparatoires doivent-elles avoir lieu ? Si lon s'en tient à larticle 317, le rapport sera rédigé sur le lieu contentieux ou dans le lieu et aux jour et heure qui seront indiqués par les experts. La loi insiste donc pour que les experts délibèrent sans désemparer et relatent leurs opérations pendant que leurs souvenirs sont nets : mais elle ne l’impose pas, car ce procédé, matériellement peu pratique, deviendrait impossible dans les affaires compliquées, exigeant de nombreuses délibérations. Elle oblige, alors, les experts à indiquer le moment de leur rendez-vous. Comment entendre cette obligation ? Nous savons que les experts peuvent sé réunir et se concerter en dehors des parties et qu'ils peuvent ne délibérer qu’en l'absence des plaideurs. Mais il y a lieu de considérer que ceux-ci ont intérêt à connaître le moment de la délibération, afin de communiquer leurs dernières observations ou des rectifications importantes. Comme, là encore, le Code n’édicte pas de sanction,