XI. -— VENTILATION EN MATIÈRE D'ORDRE

Le Code prévoit le cas où plusieurs immeubles vendus collectivement par un seul prix, prix qui fait l'objet d'un Ordre, ont été hypothéqués séparément: il faut donc que le prix afférent à chaque immeuble soit déterminé, afin d'établir la valeur du gage affecté à chaque catégorie de créanciers. Ce cas est le seul prévu, mais la ventilation ne s'en imposera pas moins lorsque l'immeuble vendu appartenait à plusieurs propriétaires indivis, qu'il dépendait indivisément de deux successions (Cass., 16 novembre 1885, D. 1886-1-76 en général de deux patrimoines différents (Grenoble, 10 mars 1854, D. 1855-2-93) ou bien encore si la nue-propriété et l’usufruit d’un même immeuble ont été hypothéqués séparément.

PR. Ce

Quand le juge-commissaire possède des renseignements suflisants, il peut procéder lui-même à la détermination de la valeur des différents immeubles (Req., 8 juillet 1840, S. 1840-1-990), aidé à cela par les notifications du contrat qui, conformément à l’article 2192, doivent comporter ventilation dans les hypothèques.

Lorsqu'il ne peut effectuer lui-même l'opération, il a recours à une expertise. Cette mesure s'emploie aussi bien en cas d'ordre amiable qu'en cas d’ordre judiciaire ; le juge peut la prescrire d'oflice, ou les parties la requérir. Le juge rendra une ordonnance à la suite de son procès-verbal prescrivant la nomination d'experts ; il en nommera à son gré un ou trois ; il n’a pas à consulter les parties sur les personnes à désigner, Son ordonnance fixe le jour de la prestation de serment et, disposition exceptionnelle, le délai dans lequel les experts devront déposer leur rapport... Cette ordonnance sera signifiée aux experts par le poursuivant, ainsi qu'aux créanciers intéressés et aux vendeurs, ajoutent les auteurs — quoique le texte ne l'exige pas.

Les règles ordinaires recevront leur application en ce qui concerne la poursuite de l'opération. Après avoir visité les immeubles, consulté les titres de propriété, les baux, l’expert dressera un rapport sommaire qui sera déposé et annexé à l'état d'ordre, mais que l'on ne signifie pas aux intéressés.

Les frais de l'expert, taxés par le juge, seront avancés par le poursuivant, qui les recouvrera avec ses frais de poursuite.