PREMIÈRE PARTIE

Nature et Caractères généraux de l’Expertise

I. — Rôle joué par l'expertise dans l'administration de la preuve. — Définition.

Il. — Caractères généraux de l'expertise.

a). L'expertise est un moyen d'instruction.

b). Elle suppose une délégation des pouvoirs judiciaires. — Question de lexpertise amiable ER RE c). C'est une procédure incidente d). Elle porte exclusivement sur un point de fait . À e). Elle suppose une question précise et implique un rapport personnel motivé.

IT. — Comparaison de l'expertise avec différentes institutions voisines .

a). Descente sur les lieux.

b). Enquête et autres moyens de preuve

testimoniale.

c). Arbitrage 6 PA RODEAE n :

IV. -- Rapports existants entre les parties et les experts. — Y a-Lil des rapports contrac- Luels ?