DEUXIÈME PARTIE

Réglementation

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Cuaprrre 1. — L'Experlise devant les Tribunaux civils el les Cours d'Appel. — Observation. 85

SECTION | Nomination des Experts

$ 4. — Cas dans lesquels il peut v avoir expertise. 56

$2. — De la décision qui ordonne l'expertise et de SOI ELECTION TR 2 24 PANNE 89 GI OQualtés erirées ester perts) Ne PAU $ 4. — Nombre d'experts nécessaire . . . :. : 112 $5 — Formalités spéciales à la nomination . . 419 $ 6. — Acceptation de sa mission par l'expert. . 124 Si RECUSATION dés TELE LUN ET Va. Remplacement déExperts 2 0e AT

SECTION II Opérations des Experts

$ 1. — Formalités préparatoires. — Serment et

HXALON ES ODÉTAMONSUN LA. MNT?

$ 2. — Opérations des experts :

a). Objet de l'expertise, mission, pouvoirs et obligations des experts. . 149 b). Droits et obligations des parties. . 160 CHATOIMALTÉS RER EE ER ET CS a, = Rédaction du TD POELE ANNEE RTE S kr Dépot du FEDOOr EME L'ECRAN 1 5. — Salaire dir au eXDERtS 175,2 ONU

$ 6. — Responsabilité des Experts. . .:. . , 201

SEGTION III

Procédure après Expertise

$1. — Levée du rapport. — Poursuite de laudience RE RO

$2. — Décision après expertise. —- Influence du rapport PR RTE LE EC ATÉRANS

$3. — Des expertises nouvelles et des secondes expertises

CnaprrRe Il. — L'experlise ordonnée en référé.

CnaprrRe IT. — L'experlise en justice de paix

$ 1. — Expertise opérée par les experts seuls.

$ 2. — Expertise opérée en présence du juge de paix