DES CONDITIONS DE L’EXPERTISE EN GÉNÉRAL

Ce serait une erreur de croire que l'annulation du mariage est livrée à l'arbitraire, au bon plaisir d’un quelconque chanoine. Elle nécessite au contraire la constitution d’un véritable tribunal: le Tribunal canonique Un prêtre : l’'Official, est chargé d’instruire la cause. Un avocat est désigné qui prend partie en faveur de l’annulation, tandis qu’un autre : le défenseur du Lien, en prend le contre-pied. L’instruction de l'affaire dure très longtemps, l'Eglise espère toujours que le temps permettra au ménage désuni une soudure possible. Si les intéressés reviennent souvent à la charge, ne se lassent pas de réclamer leur droit, au bout d’un certain nombre de mois, le Tribunal Ecclésiastique aura à statuer sur la validité du mariage incriminé. La seule différence qu’il y ait entre un jugement civil et le jugement religieux, c’est que dans le premier les parties sont présentes, dans

le second elles ne le sont pas. L'Evêque du Diocèse — un tribunal de ce genre existant respectivement dans chaque diocèse — examinera les conclusions du tribunal et décidera s'il y a lieu de classer l'affaire ou de lui faire suivre son cours. Dans ce dernier cas, il adressera avec son avis le dossier de l'affaire à la Congrégation des Sacrements à Rome, qui prendra la décision suprême,

Comme il y a enquête, réquisitoires, plaidoiries, jugement, il importe donc de fournir une expertise. Or, dans cette expertise, la preuve qu’il est nécessaire de fournir aux Tribunaux canoniques est celle de l'impuissance à laquelle doit se joindre celle de la non-consommation. L'expert est appelé à donner son avis, il doit le formuler sans détours. Les critiques ecclésiastiques sont assez importantes pour que l’expert ne vienne pas apporter de lui-même une argumentation au prêtre dit « défenseur du lien conjugal ». Très souvent, deux ou trois praticiens sont invités à donner leur avis. On juge par là du nombre d'examens que la femme doit subir. Trop nombreuses sont celles qui se laissent décourager par les artifices de la procédure. Trop contradictoires sont aussi les rapports médicaux.

Insuffisance de renseignements, manque de connaïssances en cette matière, rédaction trop hâtive d’un rapport sont les reproches que l’on peut adresser au médecin commis pour de telles expertises.

Ainsi, lors d’une expertise dans laquelle notre Maître fut requis pour trancher le différend, deux doctoresses avaient conclu l’une à la défloration certaine, l’autre à la non défloration. Pourquoi des conclusions si opposées qui engendrent chez les magistrats l’incertitude et le manque de confiance dans les conclusions médicolégales ?

Ces erreurs relèvent de quatre causes :

4° Faute technique. — Le médecin se contente d’un examen rapide, d’un essai de speculum, avec mauvais éclairage, d’un toucher vaginal aveugle ;

2° Insuifisance de connaissance de l'anatomie spéciale de l’'hymen ou du vagin ;

3° Impossibilité ou grande difficulté de se créer une expérience personnelle, car des examens de ce genre tombent sous le coup de la loi quand ils ne sont pas motivés par des fins médico-légales. Il est bien difficile d’obtenir de la femme la présence à ses côtés d’une tierce personne.

Un autre médecin cité devant les Assises et mis en devoir d'expliquer son erreur, avoua publiquement : « Je n'ai jamais vu d’hymen et, si je me permettais de compléter mes connaissances sur ce point, je pourrais être poursuivi pour attentat à la pudeur. »

4 Difficultés et imprudence dans l'interprétation des constatations objectives.

Deux malades soumises à expertise présentaient du vaginisme. L'une avait l’hymen intact, mais permettait l'introduction du doigt. L'autre montrait un hymen avec une déchirure, crientée vers 3 heures dans le cadran et le sens des aiguilles d’une montre, et un vaginisme plus intense que celui du premier cas, vaginisme si serré que l’auriculaire même n’y pouvait pénétrer. Renseignements pris, cette femme était allée consulter un gynécologue après 15 jours de mariage et de tentatives infructueuses. Celui-ci, à l’aide d’un instrument, avait rompu l’hymen, commettant ainsi une faute professionnelle et une erreur thérapeutique.

L'intégrité de l’hymen présente en effet un intérêt spécial. La présence ou l'absence de déchirures montre ou non la réalité de la défloration, facteur important du diagnostic de non-consommation. Il existe cependant des hymens peu résistants, des hymens complaisants et dilatables. Les docteurs (Chevallier, Aigueperse et Stewart citent le cas d’une prostituée qui, après quatre ans de pratique, portait un hymen intact. Dans un autre cas semblable, la femme présentait une intégrité parfaite de l’hymen accompagnée d’intense vaginisme.

Quelles sont les Conditions Canoniques de l’Annulation de Mariage ?

Il serait imprudent de vouloir tenter de codifier en cette matière. Les textes sont assez formels, mais il faut tenir compte des avis partagés et des divergences de vue d'un théologien à l’autre, d'un diocèse à l’autre. Tel cas présente toutes les conditions requises et l'annulation est refusée ; tel autre, au contraire, montre certaines lacunes et elle est accordée. On ne peut (surtout pour un profane comme nous) avoir la prétention d’énoncer les règles à suivre et nous désirons tenir loin de nous la pensée de chercher à dire que lorsque telles et telles conditions auront été remplies, l'Eglise devra accorder l'annulation.

Cependant, on pourrait — l'expert bien entendu — considérer deux conditions qui, réunies, peuvent l’inciter à conclure en faveur de la non-consommation et qui sont : l’intégrité de l'hymen, avec toutes les restrictions que lon peut y apporter, et l'impuissance, dans le sens où l'entend Saint Alphonse de Ligori, c’est-à-dire « inadaptation réciproque des organes génitaux des deux époux ». L'expert, en effet, n’a pas à se prononcer sur l'annulation mais sur la non-consommation.

Ayant limité notre sujet au vaginisme essentiel, nous traitons donc l'impuissance. Hymen intact, vaginisme intense, bonne foi des deux époux, expérience négative de plus d'une année de vie conjugale, dégoût marqué de la femme pour son mari, le tout — si possible — complété par l’examen génital des conjoints montrant l’impossibilité de l’'« adaptation », représentent un nombre de conditions suffisantes pour déterminer l'avis favorable de Texpert. Il reste cependant que l'expert n’a que voix consultative et que c’est au « Tribunal Ecclésiastique » d'apprécier.

La question se pose aussi de savoir si l'impuissance est temporaire ou définitive. Impuissance temporaire ? nous ne voyons pas pourquoi le mariage serait annulé. Si au contraire elle est définitive, les théologiens sont d’accord pour laccorder. Nous voulons, par ce travail, montrer

que le vaginisme essentiel peut être envisagé comme un cas d’impuissance définitive. Il est définitif avec le premier mari à partir du moment où l'épouse ne peut plus même souffrir sa présence, On ne saurait vouloir condamner cette dernière à un martyre perpétuel tant physique que moral. On accordera évidemment la séparation ; mais si la fécondité se montre possible avec un autre homme. pourquoi rejeter hors de l'Eglise cette épouse qui îfut restée inféconde avec le premier mari ? Poser la question n’est pas la résoudre. Les médecins n’ont pas à juger, mais à établir les faits.