SYSTÈME BUDGÉTAIRE DES COLONIES ANGLAISES 7I

règle. Certes, une colonie nouvelle recevra, dans ses premières années, l'aide de la métropole; mais bientôt, dès qu'il aura été possible d'établir des impôts locaux, dès que les émigrants constitueront un petit groupe, elle devra, sous forme de « contribution », rembourser au gouvernement central une partie de ses « avances » ; plus tard, enfin, elle sera tehue de prendre à sa charge ou de rembourser l'intégralité des « dépenses de souveraineté » . Ce ne sont pas seulement les colonies de Self government^^ mais aussi les Crown colonies ^ qui ne doivent être l'occasion d'aucune charge pour la métropole. Les unes et les autres acquittent l'intégralité de leurs dépenses, sans excepter le traitement des fonctionnaires ou magistrats de tout ordre, y compris le gouverneur. Il y a plus : les colonies de Self government ont charge de la défense de leurs côtes; plusieurs contribuent en outre à l'entretien des garnisons impériales et des stations navales • quant aux colonies de la couronne, elles feont invitées, lorsqu'elles sont riches, à contribuer aux dépenses militaires que la métropole fait chez elle.

Si, dîautre part, le principe de la non-intervention de la métropole dans les dépenses de colonies est partout le même, les règles établissant les droits budgétaires de ces dernières ne sont point partout

I . Les colonies de Self government sont au nombre de 9 : Nouvelle- Gafles du Sud, Victoria, Queensland, Tasmanie, Australie du Sud, Nouvelle-Zélande, Terre-Neuve, Cap de Bonne - Espérance, Dominion du Canada.

semblables. Tandis que les colonies du premier groupe jouissent d'une absolue liberté financière, , celles du second sont tenues en tutelle. L'Angreterre a eu soin de composer les assemblées locales des colonies de la couronne et de régler leurs pouvoirs suivant les circonstances et les milieux. Moins libérale que nous-mêmes, elle a partout conservé, avec beaucoup de raison, au gouverneur et au ministre un droit de contrôle ou de ifeto. Les assemblées discutent et votent le budget ; mais, à l'exemple de ce qui se passe dans la métropole où le Parlement ne peut augmenter le chiflTre des dépenses proposées par les ministres, elles ne sont point autorisées à élever le chiffre des dépenses proposées par le gouverneur ; elles ont simplement le pouvoir d'en voter la diminution*. Ainsi les colons, tenus en tutelle, sachant qu'ils ne peuvent compter que sur euxmêmes, administrent avec sagesse, évitent les gaspillages; ils n'ignorent pas, d'ailleurs, qu'une colonie dont les finances sont mal gérées peut perdre une partie de ses privilèges '.

Dès lors, la colonie qui, après avoir pourvu à ses dépenses ordinaires annuelles, ne possède pas les

1. J. Gaillaux. « Les Budgets, les Finances des colonies en France et en Angleterre. » (^Questions diplomatiques et coloniales n*»8 des i^p mars, i®' avril et i^r mai 1899.)

2. Plusieurs des Antilles anglaises, dont la Trinitad et la Jamaïque, qui ont dû faire appel au concours financier de la métropole, en ce sens que des prêts leur ont été consentis, viennent de perdre les privilèges de leur constitution ou de voir renforcer l'élément officiel dans leurs assemblées. (^Quinzaine coloniale f du aô janvier 1899.)

LES EMPRUÎÎTS DES COLO^IIES ANGLAISES 7 3

ressources suffisantes pour faire face à des dépenses extraordinaires d'utilité générale, ne saurait attendre le concours de la métropole. Elle devra donc recourir à l'emprunt, c'est-à-dire s'adresser au public, et naturellement, la charge des intérêts et de l'amortissement lui incombera tout' entier. La seule faveur qu'eUe pourra obtenir de la mère patrie sera la « garantie » de cet emprunt, — garantie qui lui permettra de trouver les fonds dont elle a besoin à un taux modéré. Plus tard, lorsque la colonie aura grandi, elle devra même renoncer à cet avantage pour ses nouveaux emprunts et les capitalistes anglais lui feront plus ou moins confiance suivant l'état de ses finances *. Ainsi le désir qu'a tout le gouver-.

I. Ce système, d'abord suivi, a été modifié en 1877, une loi étant intervenue à cette date pour décider qu'à l'avenir le gouvernement n'accorderait plus la garantie du Trésor aux emprunts coloniaux. Mais on a reconnu depuis quelques années que certaines colonies doivent à cette disposition nouvelle de payer, lorsqu'elles empruntent, un taux d'intérêt excessif. Pour remédier au mal, sir Michaël Hicks Beach, chancelier de l'Echiquier, et M. Chamberlain, ministre des Colonies, ont soumis à la Chambre des communes dans les premiers mois de 1897 ^^ ^^ relatif à la constitution d'une « Caisse des emprunts coloniaux ».

Ce bill, qui n'est pas encore voté, prévoit la création d'une Caisse spéciale alimentée au moyen d'émissions de titred faites par le gouvernement lui-même. Le ministre des Colonies et la Trésorerie consentiraient aux colonies des prêts sur cette caisse, non toutefois sans avoir préalablement exigé d'elles les garanties nécessaires. Ils fixeraient le taux de l'intérêt pour chaque emprunt, sa durée et les conditions de l'amortissement, de telle sorte que la Caisse ne soit exposée à aucune perte. — On le voit, la métropole aiderait ainsi ses colonies à trouver de l'argent à bon marché, mais elle continuerait à ne s'imposer pour elles aucun sacrifice.

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nement colonial de voir ses titres à Tabri des fluctuations de la Bourse, les avertissements que représentent un fléchissement des cours, constituent pour la métropole une assurance nouvelle que les finances de ses possessions seront bien gérées.

Citera-t-on quelques exemples? En voici trois, empruntés Tun à une colonie responsable, et deux à des colonies de la couronne.

La Nouvelle-Zélande est déclarée colonie britannique en i84o. Pendant quelques années, elle reçoit des Subsides pour ses services civils, et la métropole prend d'abord à sa charge les dépenses nécessitées pai^ les expéditions contre les Maoris. Mais, plus tard, lorsqu'en i856 le gouvernement local veut préparer des terres en \Tie de la colonisation et entreprendre certains travaux publics, il doit, pour se procurer les sommes nécessaires, émettre un emprunt sur le marché de Londres ; la garantie du Trésor métropolitain lui est toutefois accordée. Enfin, trois ans après, la situation financière de la jeune colonie «'améliorant, l'Angleterre exige que celle-ci contribue aux dépenses de guerre contre les indigènes. Aujourd'hui la Nouvelle-Zélande, dont la superficie est de 268000 kilomètres carrés et la population de 370000 habitants (dont 4oooo Maoris),, a un commerce de 4 10 millions de francs ; elle possède 3 5oo kilomètres de chemins de fer, des routes, des ports ; elle a émis ses derniers emprunts au taux de 3 1/2 et môme de 3 pour 100; sa dette est, en capital, de i milliard 88 millions de francs et chaque année elle paye