LA DETTE COLONIALE FRANÇAISE
Sera-t-on surpris maintenant de constater qu'il n'existe point, en quelque sorte, sur le marché de Paris de titres d'emprunts coloniaux? Si les colonies anglaises sont venues chercher à Londres des sommes considérables, c'est que leurs budgets étaient bien gérés, qu'elles étaient en mesure de payer l'intérêt et l'amortissement de leurs emprunts. Nos colonies n'en sont pas là. Elles tiennent cependant du sénatus-consulte de 1866 et des décrets constitutifs des conseils généraux qui ont suivi, le droit de recourir à l'emprunt. Il convient d'ajouter, à la vérité, qu'il est manifeste — et l'on va en juger — que le gouvernement et les Chambres se sont montrés jusqu'à ce jour très peu disposés à autoriser les emprunts coloniaux : l'emprunt leur paraît une mesure exceptionnelle, anormale, peut-on dire.
L'Algérie n'a pas de personnalité financière ; il ne saurait donc y avoir une « dette algérienne » ; mais ses départements et ses communes peuvent emprunter comme ceux de France*. La Tunisie a été dans l'obligation d'attendre plusieurs années pour construire ses routes, ses chemins de fer, ses ports, et, à proprement parler, il ne lui a pas encore été permis de faire appel au crédit^. Il en est à peu près de
1 . D'après TExposé de la situation générale de TAlgérie de 1898, la dette
des départements algériens était de. . . ho 088 000 francs. des communes algériennes de 06 3i2 000 —
Soit au total. . . . 106 4oo 000 francs.
2. Il y a une « dette tunisienne », mais elle a été contractée
gô l'exploitation de notre empire colonial
même à Madagascar, Temprunt de 1897 étant surtout une opération de conversion \ Enfin, ce n'est qu'en 1896 et 1898, dix ans après la pacification, que l'Indo-Chine a été autorisée à émettre deux emprunts publics^. Quant à nos autres possessions, que leur
par les beys avant rétablissement du protectorat. Le Parlement français s'est borné à autoriser trois conversions successives en 1884, i886 et 1892. — Il faut dire, toutefois, que ces conversions ont rapporté au Trésor de la Régence, en soultes ou bénéfices, une somme totale de 20 278 5Bp francs.
La dette tunisienne est, en capital, de 198198000 francs. EUe rapporte un intérêt de 3 pour 100 et est amortissable dans un délai qui doit prendre fin en 1988.
On considère qu'elle est placée en France dans son intégralité.
1. Le gouvernement malgache avait emprunté une somme de i5 millions au taux de 6 pour 100 l'an au Comptoir d'escompte, au mois de décembre 1886. L'annexion de Vile par la France, quelques années plus tard, ayant modifié la situation, le gouvernement proposa aux Chambres le remboursement par anticipation de cet emprunt — qui exigeait une annuité de I i65 965 francs, soit 900 000 pour les intérêts et 265 965 francs pour l'amortissement en vingt-cinq ans — au moyen d'une émission de 60 000 obligations de 5oo francs 2 1/2 pour 100 ou de 3o millions, remboursables en soixante ans. Cette opération présentait le double avantage de n'exiger qu'une annuité de 968000 francs et de laisser un boni d'environ i3 millions à la nouvelle colonie. Elle fut approuvée par le Parlement. La loi du 5 avril 1897 a autorisé l'émission, avec la garantie du Trésor métropolitain, des 60 000 obligations.
A l'heure présente, ces 60000 obligations ont été émises. Elles sont placées en France.
2. 1° Emprunt du Protectorat de l'Annam et du Tonkin de 1896 : 80 millions en obligations de 100 francs, du type 2 i/a pour 100, remboursables en soixante ans;
2° Emprunt du Gouvernement général de l'Indo-Chine de 1898 : 5o millions à valoir sur la somme de 200 millions prévue par la loi du 26 décembre 1898 : obligations de 5oo francs 3 1/2 pour 100 remboursables en soixante -quinze ans.
Le total de la dette indo-chinoise est donc de i3o millions. Elle est placée en France.
