IV. RÉFORME DU RÉGIME BUDGÉTAIRE DE NOS COLONIES

Il n'est pas besoin d'insister davantage. Il est manifeste qu'il faut, au plus vite, modifier radicalement le système financier de toutes nos colonies.

Nous avons été dans l'obligation de l'exposer ici à propos des travaux publics et des « capitaux aux colonies », parce que des colonies mal administrées financièrement ne sauraient se développer. Les rentiers français pourraient dire au gouvernement, en s'inspirant d'un mot célèbre. « Donnez-nous des budgets coloniaux sagement administrés et nous vous

RÉFORME DU RÉGIME BUDGETAIRE lOI

donnerons des capitaux», — c'est-à-dire des travaux publics, et partant des colons, des cultures, un actif mouvement commercial.

Cette étude est écrite à une heure où il semble que les ministres, les membres du Parlement, les bureaux eux-mêmes ont, enfin, reconnu le mal. Un vent de réformes s'est levé; il faut souhaiter qu'il ne tombe pas trop tôt.

En Algérie, la grosse réforme aujourd'hui préconisée par le gouverneur général, les Délégations financières, le Conseil supérieur, les députés, le rapporteur du budget de la colonie à la Chambre tout le monde enfin, est l'institution d'un budget algérien autonome. On a jugé qu'il était bon d'intéresser la colonie à la gestion de ses propres affaires, aux excédents de recettes comme aux économies réalisables ; qu'il convenait de lui accorder, avec la personnalité financière, la faculté d'emprunter ; que les règles d'une sage administration exigeaient que l'on ne continuât pas à traiter l'Algérie comme un mineur incapable de gérer lui-même ses intérêts.

Deux systèmes sont en présence : le « budget spécial » et le « budget intégral. »

Dans le premier, les dépenses militaires, les garanties d'intérêt dues aux compagnies de chemins de fer, les pensions demeureraient au compte de la métropole, tandis que deux parts seraient faites de ce que l'on peut appeler les dépenses civiles ordinaires payées actuellement par l'État en Algérie. Les unes

— administration centrale et départementale, finances, justice, cultes, et instruction publique, — continueraient à incomber au Trésor métropolitain ; les autres, — colonisation, agriculture, forêts, travaux publics, postes, services « musulmans » de la justice, de* rinstruction publique et des cultes, — seraient pris en charge par la colonie. Quant aux recettes, la métropole consentirait à abandonner gracieusement à l'Algérie, du moins pour un certain nombre d'années, l'intégralité des excédents que donneront les impôts actuels. L'adoption d'une semblable combinaison mettrait la colonie en mesure de mieux doter les services chargés de la mise en valeur du pays, ainsi que d'assurer l'intérêt et l'amortissement des emprunts qu'elle contracterait en vue de poursuivre rapidement son outillage économique. Dès maintenant elle bénéficierait d'une somme d'environ 3 millions produite par l'excédent des recettes du Trésor sur les dépenses civiles laissées à sa charge.

Le système du « budget intégral » est plus simple. Le budget de l'Algérie serait un : aux recettes figureraient le produit de tous les impôts actuellement perçus par le Trésor et de ceux qui pourraient être établis ; aux dépenses, toutes les charges civiles ordinaires, y compris la gendarmerie et les pensions, à la seule exception, — temporaire d'ailleurs, — des garanties d'intérêt. Pour les dépenses militaires elles continueraient à être inscrites aux budgets de la guerre et de la marine. Enfin, une subvention annuelle de la métropole couvrirait le déficit que laisserait subsister

LE BUDGET I>TÉGRAL DE l'aLGÉRIE I03

rapplication aux dépenses de TAlgérie du produit -des impôts qu'on y perçoit ^

Nous n'hésitons pas à dire que ce dernier système a toutes nos préférences. Il est le plus clair, le plus juste. Avec le « budget spécial » l'Algérie, assurée dès maintenant et sans peine d'un large boni, ne s'empressera pas de faire un « effort fiscal ». Tout AU contraire, avec le « budget intégral » la colonie, si elle veut assurer sa prospérité, se procurer par voie d'emprunt les sommes nécessaires pour compléter son outillage, est mise dans l'obligation immé- -diate de chercher les économies réalisables dans ses services et de créer de nouvelles taxes. Elle sait, en outre, que la subvention métropolitaine n'est que provisoire. On n'ignore pas, d'autre part, que le pays est assez riche pour supporter un supplément d'impôt, et que, jusqu'à ce jour, le colon, si on le compare au contribuable français, a été très peu -chargé.

Est-il besoin de dire que le budget algérien ne saurait, dans aucun cas, être arrêté en dernier ressort par les représentants des colons? Au Canada, en Australie, les ressources proviennent exclusivement -de contribuables qui sont électeurs. En Algérie, les

I. Dans son rapport sur le budget de l'Algérie pour 1900, .M. Le Moigne évalue les recettes totales du Trésor dans la colonie à 55 4i8 711 francs et ses dépenses civiles — moins les garanties d'intérêt ainsi que les dépenses accidentelles pour i 'Exposition, mais y compris la gendarmerie et les pensions — .à 55 877 999 francs. Le déficit, qu'aurait dû couvrir, par hypothèse, la subvention, se serait donc élevé à 4^9 a88 francs.

io4 l'exploitatio:?î de notre empire colonial

électeurs ne représentent que la dixième partie de la population; les étrangers, presque aussi nombreux que les Français, n'ont aucun représentant ; enfin les indigènes paient à eux seuls, en laissant de côté l'alcool et les douanes, plus de la moitié des impôts. Dans de pareilles conditions, la France ne saurait abandonner ses droits : le budget de l'Algérie, préparé par le gouverneur général, divisé en « dépenses obligatoires » et « dépenses facultatives », serait délibéré par les Délégations financières et le Conseil supérieur^ puis soumis, en dernier ressort, à l'homologation des Chambres.

Cette seule barrière, — l'homologation, — ne nous semblerait même pas suffisante. Il conviendrait^ afin d'éviter des votes regrettables au Conseil supérieur, où les membres élus sont plus nombreux que les fonctionnaires, puis des conflits entre le gouverneur général et les représentants des colons, soit à Alger soit à Paris, de disposer, conformément à la règle observée dans les colonies anglaises, que les assemblées algériennes ne pourront augmenter en aucun cas le chiffre des dépenses proposées par l'administration et n'auront que le droit d'en voter la diminution *. Nous voudrions plus encore. Les députés

I. On lira dans notre volume : La France en Algérie ^ comment la Chambre, en 1893, a, sur le rapport de Burdeau, condamné le système du « budget spécial » pour lui en préférer un autre. Nous -même, à cette époque, au retour d*un voyage au cours duquel nous avions été très défavorablement impressionné par la mauvaise gestion des assemblées locales, étion» peu disposé à accueillir l'institution d'un budget autonome

tA RÉFORME DU BUDGET ALGÉRIEN Io5

de la colonie et le ministre de Tlntérieur ne paraissent songer à l'heure présente qu'à l'institution d'un budget algérien autonome. Il est fort désirable cependant que l'institution de ce budget ne soit pas comme l'occasion d'un oubli. Or il est nécessaire, nous l'avons dit déjà, de revenir sur les erreurs commises en 1871 et i884, lorsque l'on a promulgé en Afrique les lois sur les conseils généraux et municipaux faites, en réalité, pour la France seule. Cette réforme devrait être liée à la précédente pour n'être point indéfiniment ajournée. Il n'est pas possible que les assemblées algériennes continuent à disposer souverainement des ressources qui sont fournies par les indigènes. On a vu plus haut les conséquences d'un pareil système * . La solution serait de transférer une fraction des recettes des départements et des communes à la colonie elle-mênie^.

algérien. Aujourd'hui, après nouvelle étude, notre opinion s'est modifiée. Tout porte à penser, d'autre part, que les députés de 1900 émettront un vote différent de celui de leurs prédécesseurs. Ils se sont déjà engagés sur le principe ainsi qu'on va le voir.