LA QUESTION DES COMPAGNIES EN FRANCE

César, se grisent avec des mots ». La minorité ne manqua pas d'applaudir, et la majorité d'avoir peur. C'est ainsi que pendant dix ans, tandis que nos rivaux agissaient, nous n'avons pas cessé d'hésiter, de discuter, ou mieux, de disputailler et d'attendre. Les sous-secrétaires d'État et les ministres qui se succédaient à l'administration des colonies avaient, d'ailleurs, sur cette question, les opinions les plus différentes. « Ce n'est pas un des aspects les moins curieux de ces sortes d'affaires, dit M. Lavertujon, que le portefeuille des Colonies soit traité, chez nous, comme un portefeuille hors rang. Il s'attribue en guise d'appoint, et sans grand souci de ce que pense le titulaire et de ce que pense le cabinet. M. Jamais, qui avait de grandes ressemblances avec M. Chautemps, remplaça en 1891, M. Etienne qui en diffère du tout au tout. M. Jamais fut à son tour remplacé par M. Delcassé avec lequel il n'avait aucune idée comcommune... » Ce n'est point là, hélas! une boutade, car voici des faits : En octobre et novembre 1898 M. Delcassé, favorable au système des compagnies, accorde à M. Verdier, vieux négociant africain, une importante concession à la Côte d'Ivoire et à M. Daumas, depuis longtemps étabh au Congo, une autre

accordées à un particulier ou à des sociétés par les gouverneurs et les conseils locaux et dont il a été parlé plus haut (page 37, note i) avec les « grandes » concessions dont il s'agit ici et que peut seul accorder le pouvoir central. Celles-ci, outre qu'elles pourraient comporter l'exercice de certains droits régaliens, embrassent non quelques milliers d'hectares mais plusieurs millions.

i68 l'exploitatio> de >otre empire colomal

concession dans le bassin de TOgowc. Deux ans plus tard ses successeurs, MM. Chautemps et Guieysse, qui professent Topinion contraire à la sienne, révoquent purement et simplement ces concessions. En janvier

1894, le préfet de Constantine approuve une convention régulièrement passée entre l'administration et la commune mixte de Morsott et M. Barboutié pour l'exploitation des phosphates de Tebessa ; en octobre

1895, M. Leygues, ministre de Flntérieur révoque cette même concession.

Les trois concessionnaires évincés se sont pourvus devant le Conseil d'État : ils ont gagné leurs procès • et obtenu la condamnation de TÉlatV Mais est-il possible de rester indifférent devant le mal fait par les ministres qui ont prononcé ces annulations

I . Les deuï arrêtés ministériels de déchéance du ^ septembre 1895 (Verdier) et du 27 fé\Tier 1896 (Daumas) ont été annulés par un arrêt de Conseil d*État du 5 mars 1897. — ^^^ concessionnaires, remis dans leurs droits, ont alors signé avec le ministre des Colonies de nouveaux accords, modificatifs des premiers.

L'arrêté préfectoral du 22 octobre 1895, pris sur les ordres du ministre de l'Intérieur, et annulant l'arrêté du 19 janvier 1894 qui avait accordé la concession Barboutié, a été annulé par un arrêt du Conseil d'Etat du 6 août 1897. — Le même jour, deux autres arrêts semblables ont été rendus par la haute assemblée dans deux affaires de concessions de phosphates en Algérie qui se présentaient dans des conditions identiques à la première.

11 convient d'ajouter, sur ce sujet, que, vers la même époque, quelques autres concessions, données en Afrique par l'administration des Colonies, ont eu la chance de n'être point contestées, notamment celles de la « Compagnie agricole et commerciale de la Cazamance » (1889 et 1894) et de la « Société d'étude et d'exploitation du Congo » (1894 et 1897), etc.

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illégales? Ainsi, des entreprises intéressantes ont été suspendues, des initiatives qu'il eût fallu encourager ont été paralysées, les capitaux, déjà timides, se sont cachés; enfin. Ton a pu dire que TÉtat n'était pas « honnête homme ! »

Les arrêts du Conseil d'État, rendus en faveur des concessionnaires dépossédés, la campagne courageusement poursuivie par les partisans des grandes compagnies, l'exposé des résultats obtenus par l'Angleterre et l'État Libre au Niger, dans l'Afrique du Sud, au Congo, la constatation que l'initiative privée demeurait impuissante à mettre en valeur notre domaine colonial ont, enfin, ouvert les yeux d'un certain nombre d'hommes politiques et modifié leurs dispositions. C'est ainsi que deux ministres des colonies, MM. Trouillot et Guillain, renonçant à attendre le vote d'une loi spéciale*, ont confié à une commission le soin de rechercher les conditions dans lesquelles des concessions seraient accordées par le gouvernement à des compagnies privilégiées « dans le Congo français » en vertu des droits qu'il lient du sénatus consulte de i854^ Ce travail est achevé. Au mois de mars 1899 la commission, et après elle le ministre, ont arrêté les termes qui constituent, peut-on dire, le droit nouveau : c'est d'abord

I. La commission du Sénat, à qui avait été renvoyé Texamen de la proposition de loi de M. Lavertujon, avait élaboré une « proposition de loi relative aux entreprises de colonisation » fort peu libérale et dont la discussion devait soulever les plus vives objections (Rapport de M. Pauliat, juillet 1897).