PRIVILÉGIÉES DU CONGO FRANÇAIS

Cette législation nouvelle et sa mise en application immédiate constituent, il convient de le dire, un fait considérable et, sinon une révolution, du moins une évolution. Le système des concessions a désormais cause gagnée. Toutefois, s'il convient de louer M. Guillain de son initiative, il est permis de critiquer plusieurs des dispositions auxquelles il s'est arrêté : Tœuvre est bonne en soi, mais imparfaite.

Les rédacteurs des actes du mois de mars 1899 ont eu le bonheur de trouver, en quelque sorte résolue

I . Dans ce chiffre ne sont pas comptées la Société Daumas- Baraud (Haut Ogowé) et la Société d'étude et d'exploitation du Congo (Quillou), fondées quelques années avant les Sociétés congolaises et sur des bases particulières.

3 . Ainsi, la « Société de l'Afrique équatoriale » (Lobaï) a en concession un territoire représentant environ 34 000 kilomètres carrés; la « Compagnie française du Haut Congo » (Likuala-Mosaka) 36 000 kilomètres carrés ; « la Compagnie française du Congo » (Likuala aux Herbes), 55 000 kilomètres carrés ; la « Société des Sultanats » (Haut Oubanghi) i^oooo kilomètres carrés.

On sait que la superficie de la France est de 536 000 kilomètres carrés.

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par le temps, une question très délicate que certainement on eût discutée il y a une dizaine d'années : Convient-il d'accorder aux compagnies privilégiées, outre des droits commerciaux, des « droits régaliens » ? les droits de conquête, de police, d'administration, de justice, de taxation? L'Angleterre, incitant la Nigeria et la Rhodesia à s'installer dans les régions qu'elle ne possédait pas elle-même, à prendre possession de terres « sans maîtres » , leur a concédé l'exercice des droits régaliens, et elle le devait faire. Comment aurait-elle pu envoyer des administrateurs ou des juges dans un pays dont elle ne voulait pas entreprendre la conquête, qu'elle n'osait pas formellement réclamer? Tout au contraire, le roi Léopold, dès qu'il eut obtenu de l'Europe la reconnaissance de sa souveraineté sur des pays que cependant il ne possédait pas eflectivement, a prétendu exercer seul ses droits de « souverain » ; il a envoyé au Congo des administrateurs, des juges, des officiers. Quelquefois, cependant, il s'est vu dans la nécessité de faire appel au concours des sociétés qu'il venait de constituer, afin de conquérir certaines parties de son royaume et, temporairement, il leur. en a confié la police*.

I. L'art, 8 de la convention du 13 mar 1891 entre l'État Indépendant et les promoteurs de la Compagnie du Katanga dispose notamment que « la Compagnie sera tenue d'organiser une police suffisante pour assurer la sécurité de ses établissements et de ses bateaux », a que le gouvernement pourra, en tout temps, incorporer dans sa force publique la police de la Compagnie », enfin, « que le gouvernement pourra conférer aux agents de la Compagnie des attributions ressortissant aux différents services de l'Etat. »