II. -7; .LE3 ÉTABJiISSEMENTS DE CRÉDIT DE L*AL6ÉRIE

En Algérie, l'argent, jusqu'aux environ de 1878, fut peu abondant. Il n'existait à cette époque dans la colonie que la Banque officielle ; et celle-ci, s'enferjnanj; dans les limites fixées par ses statuts, escomptait le papier commercial, mais ne prêtait aucune aide aux colons, propriétaires ruraux*. Le Crédit foncier et agricole d'Algérie n'était pas fondé. L'argent était rare, et partant fort cher. Cette situation pesait d'autant plus sur la, colonie que, d'une part, l'administration avait, dans les années précédentes, concédé à titre gratuit d'importants espaces à plusieurs milliers d'éinlgranta légers de ressources, et que, d'autre part, beaucoup de propriétaires, ne possédant pas un capital suffisant pour mener à bien leurs entreprises, désiraient planter de la vigne dont ils espéraient de gros profits. Les bras né manquaient pas, mais l'argent faisait défaut. Les capitaux de France ne

I. La Banque de l'Algérie est une banque d'émission, d'escompte et de dépôts. Elle a été créée par la loi du 4 août i85i ; une loi de iSBo a renouvelé son privilège. Son capital est de 20 millions ; ses billets ont cours légal dans toute la colonie ; elle ne doit exiger, pour escompter le papier commercial, que deux signatures et non trois comme la Banque de France.

venaient pas encore dans ce pays d'Algérie peu connu, et les banquiers ou usuriers locaux ne craignaient pas de réclamer un intérêt de lo, i5, 20 pour 100, peut être même davantage.

Telle était la situation lorsque les Chambres eurent à discuter le renouvellement du privilège de la Banque . On lui demanda « de seconder Fagriculture et la colonisation dans la plus large mesure ; » elle le promit. C'est ainsi que, jusque-là « banque d'émission et d'escompte », elle se fit au lendemain de la loi de 1880, — et sans y être nullement autorisée par ses statuts, — « banque de crédit foncier. » Certes, elle ne consentit pas le prêt direct à l'agriculture; mais elle accepta, soit des banquiers, soit surtout des Comptoirs d'escompte locaux*, du papier à 90 jours dont l'origine agricole lui était connue. Ce fut alors une règle pour la Banque, — et non une exception, — d'autoriser le renouvellement presque indéfini de ces billets agricoles. Elle se bornait à stipuler le paiement de l'intérêt à 5 pour 100 des sommes

I . Les « Comptoirs d'escompte locaux » ont été pour la plupart fondés à l'instigation de la Banque. C'étaient de petites sociétés, à faible capital, formées entre les principaux propriétaires d'une région dans l'unique but d'apposer sur les billets émis par les « commerçants » ou les o agriculteurs » du pays la seconde signature réclamée par la Banque, puis de présenter ces valeurs à son escompte. — En fait, les administrateurs des Comptoirs, préoccupés beaucoup plus de s'assurer des avantages personnels ou de gros dividendes que de venir en aide aux petits cultivateurs du pays, ont vendu fort cher la signature sociale, sans se préoccuper en aucune manière de la solvabilité des émetteurs des billets.

LA BANQUE DE l'aLGÉRIE 2i3

prêtées, remettant à des époques éloignées les remboursements partiels et gradués. C'était faire le prêt à long terme ; c'était substituer à un portefeuille commercial solide et à court terme, — le seul qu'elle dut posséder comme banque d'émission, — un portefeuille agricole incertain et à longue échéance. Ainsi, de pareilles opérations n'étaient pas seulement irrégulières et anti-statuaires; elles étaient des plus dangereuses. Il faut ajouter que la Banque ne conserva aucune mesure : prêter à l'agriculture disait-on, encourager la colonisation n'était-ce pas à la fois, développer les affaires de l'établissement et enrichir la colonie? De fait, alors que les statistiques de 1880 n'avaient recensé que 17700 hectares de vigne, celles de i883 accusèrent 46200 hectares; celles de 1886, 79000; celles de 1890, 98600. Mais, la foi irréfléchie en l'avenir et surtout les amitiés, les influences politiques, les complaisances coupables, arrachèrent chaque année à la Banque des ouvertures de crédit de moins en moins justifiées. Au bout de peu d'années, la débâcle commença. Tandis que, pour éviter une catastrophe, la Banque réduisait considérablement ses escomptes à partir de 1886, au grand détriment du commerce, des procès scandaleux s'ouvraient devant les tribunaux. Derrière les Comptoirs locaux incapables de faire honneur à leur signature, on découvrit des colons ne possédant pas le moindre capital*.

I . Nous avons traité en détail toutes les questions relatives à la Banque et aux Comptoirs locaux dans notre France en Algérie.

2l4 l'exploitation de notre" ÈMPtRE colonial

Alors, dans les trois provinces, des' emptuntetkt^, pour se libérer vîs-à-vis de la Banque, veridirent'à vil prix des domaines, où des sommes iïnportainites avaient été englouties ; de gros débiteurs, qui après avoir ob^ tenu sur hypothèque, un dernier prêt, '—^ celui « qtiî devait les sauver ! » — refusèrent le paiement Ae letir dette et cessèrent même d'en acquitter* les intérêt^. La Banque, dans ce dernier cas, îsè vit dans Fcibligation de saisir son gage, d'en eiiger la vente. Souvent, les acheteurs faisant défaut, on lui adjugea ce gage pour Une somme moindre que celle qu'elle avait prêtée. Ainsi elle devint propriétaire de vignobles et se trouva, — elle, banque d'émission et d'escompte, — dans la nécessité de poursuivre leur constitution et de les exploiter. Son domaine figura dans ses écritures pour Une sommé de ïo millions. ' .

Trois chijffres montreront jusqu'à quel point' la situation s'était aggravée : en 1892, là Banque a^^it dans ses caisses pour une valeur de 26 4oo ôoo francs de papier agricole ; la même année ses réserves étiaient tombées à 9x45 000 francs ; deux ans plus taird', sa ^ dette envers le Trésor atteignait 75 452 600 fraUcs.' \ Par l'excessive dilatation dii crédit comme par son brusque resserrement les agissements de là Banque ont été en grande partie, la cause de la crise (Jui a éprouvé la propriété algérienne. Les' progrès • du phylloxéra et quelques mauvaises récoltes n'auraient pas suffi à lui donner sa gravité. De même qu'en ouvrant tout à coup à la colonisation des crédits

LES FAUTES DE LA BANQUE 2l5

importants, disproportiolinês, là Banque avait provo- / que une hausse subite des terrains ; de même en fer- / ihant ses guichets, en contraignant ses emprunteurs à des ventes précipitées, en procédant à des exécutions sommaires, elle anàena une baisse très sensible des domaines agricoles. "•

L'administration de la Banque avait compris l'étendue de ses fautes, mais elle n'osait réagir; elle continuait même à distribuer des dividendes que ne justifiait pas l'état réel de ses affaires*. Fort heureusement le ministre des Finances s'émut enfin. C'était bien tard ! Chargé par les statuts de i^mmer le gouverneur de la Banque, d'autoriser la répartition des dividendes, comment avait^il pu, pendant une douzaine d'années, négliger ses devoirs de contrôleur?

Depuis 1892, la Banque de l'Algérie a dû, sur ses instructions, refuser l'escompte de tout nouveau papier agricole et poursuivre, en même temps, dans la mesure du possible, le remboursement graduel des immobilisations qu'elle a consenties. Elle a dû aussi inscrire à son compte « Réserve » la meilleure part de ses bénéfices, afin d'être en état de faire face aux perles ijue devaient entraîner les liquidations * à prévoir. Ce compte atteignait il y a quelques mois (exercice 1898-99) 19 millions et demi; mais, les actionnaires qui recevaient, en 1882-83, 100 francs de dividende et dont le titre valait à cette époque

I. De. 1 885-86 à 1889-90 : 80 francs par an ; — puis : 1890- 51, 70 francs; 1891-93, 60 fraises ; 1893-93, 50 francs.

2i6 l'exploitation de notre empire colonial

2 235 francs (cours moyen), ne reçoivent plus depuis plusieurs années que i5 francs et leur titre, tombé en octobre 1897 jusqu'à 45o francs, ne valait encore au 3i décembre 1899 que 920 francs.

En présence des faits que nous venons de rappeler on comprendra que le gouvernement se soit refusé depuis 1897 jusqu'à ce jour, à renouveler le privilège de la Banque. Elle ne vit donc que de prorogations successives*. Fort heureusement cet état de choses anormal est à la veille de prendre fin. Le travail de liquidation intérieure poursuivi par la Banque, l'accumulation de ses réserves et surtout la vente, qu'elle vient de réaliser, de son domaine agricole ', l'ont enfin rétablie, pour employer le mot du ministre des finances, dans une situation « saine et liquide. » C'est ainsi que M. Caillaux a pu présenter tout récemment aux Chambres un projet de loi prorogeant pour vingt ans son privilège '.

Un examen complet de ce projet ne saurait trouver place ici. Il suffira de montrer l'esprit dans

1. Une loi du 8 juillet 1899 a prorogé, en dernier lieu, le privilège de la Banque jusqu'au 3i octobre 1900.

2. Le bilan de la Banque de l'Algérie au 3 janvier 1900 permet de constater les effets de cette vente : le domaine qui figurait à l'actif pour 10 336 000 francs a été remplacé par le complc courant de la Société qui vient de l'acquérir pour 3 760 000 francs et par le solde du prix de vente à encaisser en février, soit 3 millions. Parallèlement la réserve immobilière extraordinaire, spécialement destinée à l'amortissement du domaine et qui était forte de 3 700 000 francs, a subi un prélèvement de 2 3 30 855 francs ; le solde de cette réserve a été ensuite ajouté à la provision pour risques divers.