RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE

lequel il a été conçu, ainsi que les modifications aux statuts actuels qu'a inspiré au ministre l'expérience du passé. Tout d'abord, il refuse très nettement d'autoriser la Banque, comme il était sollicité de le faire par les colons, à consentir des « prêts de campagne ^ » ; il lui interdit toute opération agricole ; elle ne pourra escompter que le papier commercial. « Après les graves mécomptes que le crédit agricole a causés à la Banque de l'Algérie, dit l'exposé des motifs, mécomptes qui ont compromis son fonctionnement et ont pu même faire douter, pendant quelque temps, de la possibilité de renouveler son privilège, nous ne pouvions songer à autoriser, dans le nouveau projet, des opérations aussi dangereuses pour un institut d'émission et aussi incompatibles avec ses obligations fondamentales. » Toutefois, M. Caillaux désirant favoriser la création en Algérie d'institutions de crédit agricole, a demandé à la Banque une avance de 3 millions et une redevance annuelle qui seront employées à cet effet. Une semblable stipulation a été insérée, d'ailleurs, on ne l'ignore pas, au profit des agriculteurs métropolitains,

I. Nous ne saurions dépouiller ici les discussions, assez confuses d'ailleurs, des Délégations algériennes de 1898 et 1899. Il en ressort toutefois que les délégués des colons, estimant que l'État peut « tout » en matière de crédit, voudraient, soit qu'il pressât sur la Banque pour lui faire escompter et renouveler indéfiniment le papier agricole, soit qu'il fît à la Banque une obligation d'ouvrir des « crédits de campagne », soit encore qu'il créât « une Banque centrale ayant pour but les prêts à l'agriculture dont le capital serait formé au moyen d'obligations garanties par l'État ou le Gouvernement général de l'Algérie. »

2X8. l'-EXPLOITATIO?! de notre empire COLONIAL

dans la loi du 17 novembre iSgy, portant prorogation du privilège de la Banque de France. U est^ à notre avis,, dans la convention présentée par le ministre des finances, une modification plus importante. *Nous voulons parler de celle qui transporte à Paris le siège social de la Banque de l'Algérie dans le but de soustraire celle-ci « aux influences locales qui ont été pour beaucoup dans ses anciennes erreurs. » Cette mesure, on le sent, aura les plus heureuses, conséqi^ences, et pour la Banque et pour la colonie,, en rendant plus indépendants le directeur et le conseil d'administration. Faut-il pareillement louer une autre disposition nouvelle d'après laquelle les distributions, d'intérêts et de dividendes pourront être faites sans l'approbation du ministre ? Nous hésitons à le penser. Il est vrai qu'elle augmente la responsabilité des administrateurs et du directeur, qui ne devant plus être couverts à l'çivenir, comme ils le sont aujourd'hui, par la décision du ministre, pèseront davantage leursrésolutions ; il est également exact que le ministère des finances a bien légèrement approuvé, pendant une dizaine d'années, des distributions injustifiées ; mais la Banque de l'Algérie a commis de telles fautes qu'il est peut-être imprudent de renoncer à un sérieux moyen de contrôle.

U n'y a pas lieu d'analyser à cette place les conces- ' sions obtenues en faveur du commerce et du public ; cependant, il convient de signaler que l'article 4 du projet de loi de prorogation dispose que la Banque pourra être autorisée « à créer des établissements et

LE CRÉDIT FOTfGlER O ALGÉRIE . 31,9^

à émettre des billets payables: au porteur et, ^ vue^ dans les colonies et protectorats français d'Afrique. ». On a voulu ici répondre. aux vœux:l,%itinies dçsk colons tunisiens qui sollicitent . depuis longtenaps.. rinstallation de la Banque d'Algérie dws .^a> Régence. ..; :,

A rheure mênae où la Banque consentait, , en violation de ses statuts, des prêts à l'agriculture, uix établissement spécial de prêts fonciers à long termi^ s'installait dans notre colonie.

Le Crédit foncier et agricole d'Algérie, ^^ fondé le 3o novembre 1880 au capital de 60 millions, de7 puis ramené à 3o, dont i5 seulement sont. veijsés,i — est une société anonyme ordinaire, n'ayant aucune attache directe ou, indirecte avec le gouvernement- Elle se présente, en revanche, comme une « filiale » du Crédit foncier : de France. Ce dernier établissçr ment tenait depuis vingt ans, de deux décrets de 1866, le privilège de' consentir dans notre colonie africaine des prêts hypothécaires dans les uiêniet». conditions et avec les mêmes privilèges qu'en Franpç. Mais il en usait peu et les Algériens s'en plaignaient. C'est alors qu'il fut amené à confier à un organe spécial les attributions dont il ne voulait point assumer la charge. Ainsi naquit le Foncier d'jAlgérie. Les rs^pports créés entre les deux établissenjents sont les suivants : le Foncier d'Algérie joniti dans notre colonie des privilèges que le Foncier de France y tient des décrets de 1860; il s'est obligé, en retour:

I® à emprunter aux guichets du Crédit foncier les sommes qu'il prêtera en Algérie ; 2° à garantir, avec son propre capital, le Foncier contre tous les risques auxquels lui-même serait exposé s'il prêtait directement aux colons. Le Foncier d'Algérie est donc intermédiaire et « ducroire » . Si l'on ajoute que le Crédit foncier prête à la société filiale l'argent dont elle a besoin à un taux supérieur à celui auquel il se l'est procuré ; qu'il demande, en outre, une part des bénéfices réalisés sur chaque opération, — part qui s'ajoute au propre bénéfice que se réserve légitimement le Foncier d'Algérie, — on juge que les conditions faites aux emprunteurs sont, au total, très lourdes.

C'est ainsi que, dans les années qui ont suivi son institution, le Foncier d'Algérie réclamait en moyenne pour un prêt de 3o ans en première hypothèque : à la ville, un intérêt de 6 pour 100 ; à la campagne de 6 fr. 5o ou 7 francs. Il fallait naturellement ajouter à ces sommes, outre les frais de notaire et d'actes, les annuités, assez rapides d'amortissement. L'ensemble de ces conditions était fort onéreux. Aujourd'hui le Foncier, tenant compte de la baisse du loyer de l'argent, ne réclame plus qu'un intérêt de 5 pour 100 à la ville et 6 pour 100 à la campagne. Ses affaires cependant se développent peu, soit parce qu'il ne consent le plus souvent ses prêts que jusqu'à concurrence de la moitié de la valeur estimée des propriétés, soit parce que ses liens trop étroits avec le Foncier de France, qui examine et discute chacune de ses opérations, en font une lourde machine.