I. Décrets des 28 octobre 1872 et 3i mars
3. Les versements effectués par les colonies au titre de leur garantie se sont élevas jusqu'ici en principal à : Réunion, 5687000 francs; Guadeloupe, 2221000 francs; Martinique, 46ûooo francs.
INSTITUTIONS NOUVELLES A CREER iti^
transformation de « renflouer » le Crédit foncier colonial. Le but que doivent poursuivre les conseils coloniaux et le gouvernement, — et ils sont depuis longtemps sollicités à cet effet par les intéressés, — est d'aider à la constitution d'un ou plusieurs établissements de crédit à long terme. Les propriétaires de domaines agricoles réclament des capitaux pour améliorer leurs procédés d'exploitation, augmenter le rendement à l'hectare des champs de cannes * ; ils veulent aussi, — pour éviter le danger de la monoculture, dont ils sont aujourd'hui convaincus, — planter, suivant les régions et la qualité des terres, le café, la vanille, le thé, les fleurs à essence. La place ne leur manque point. Quant aux industriels sucriers, ils se préoccupent d'améliorer leur outillage de fabrication et même d'élever des raffineries. Pourquoi, en eflet, les Antilles et la Réunion ne raffineraientelles pas leurs sucres et continueraient-elles à demeurer dépendantes des raffineries des ports métropolitains? Il ne faut pas considérer les vieilles colonies comme ruinées, mais il importe que les capitalistes métropolitains viennent à leur aide à des conditions raisonnables.
Le meilleur moyen d'atteindre le but désiré est peut-être de poursuivre la constitution d'établisse-
I . A titre d'exemple, on citera ce fait que, sur certaines des propriétés qu'il a dû acquérir à la Réunion, le Crédit foncier a obtenu les résultats suivants : le poids moyen des cannes récoltées à l'hectare variait en 1880, 1881 et 1882 entre 26, 27 et 39000 kilogrammes; dix ans plus tard,^n 1891, 1992 et 1898 il atteignait ^9» 45 et 5oooo kilogrammes.
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ments locaux de prêts fonciers. L'île anglaise de Sainte-Lucie, qui voulait assurer chez elle le prêt à la terre, peut être donnée en exemple. En 1896, elle a pré\u rétablissement d'une compagnie au capital d'au moins 100 000 livres en vue de consentir aux propriétaires fonciers des prêts de 20 ans à un taux n'excédant pas 6 pour 100. En même temps, elle a garanti à la compagnie, dans certaines conditions, un intérêt de 3 pour 100, et pour se créer les ressources correspondantes à cette charge, elle a établi une taxe spéciale de 3 pences par acre (arpent) sur les propriétés rurales. Nos colonies sucrières pourraient procéder de même. Il serait bon, en outre, d'autoriser les nouvelles sociétés à joindre à leurs opérations foncières les opérations de banque : il y aurait là pour elles une source très appréciable de bénéfices. Or il n'est pas douteux que des financiers sérieux réclameront aux colonies des garanties et des facultés les mettant à l'abri des risques que comportent toujours les prêts à la terre. Les planteurs, les industriels n'hésitent pas à le reconnaître ; ils déplorent même que la mauvaise gestion des Conseils généraux ait fourni jusqu'ici une raison très plausible aux établissements métropolitains pour se refuser à des opérations foncières insufEsamment assurées * . Ce fait, il importe de le noter, doit être
I . La Chambre d'agriculture de Pointe à Pitre (Guadeloupe) a fait parvenir au ministre des Colonies, dans le courant de 1899, un rapport où on lit : « Toutes les fois que nous nous sommes adressés à des sociétés financières, à des établissements de crédit pour obtenir des capitaux qui permettraient de créer des exploitations agricoles, industrielles, ou d'augmenter celles
OBSERVATIONS E> VUE DE l'aVE?ÏIR 2^9
ajouté à ceux que nous avons produits pour réclamer la réforme radicale et complète des budgets coloniaux.
L'histoire des graves mécomptes survenus à la Banque de l'Algérie, aux Banques coloniales et au Crédit foncier est plein d'enseignements, dont, il faut Tespérer, profitera l'avenir. Elle montre d'abord que le crédit à l'agriculture, — crédit à long ou à court terme, — est aux colonies, ainsi que nous l'avons dit, chose particulièrement délicate; puis, que le crédit ne se commande pas, qu'un établissement prêteur doit demeurer libre dans la direction de ses opérations et décider seul, s'il veut ou non faire confiance ; enfin, il convient de retenir que, si l'Etat doit respecter cette liberté, il doit, en revanche, exercer avec grand soin ses droits de contrôle. Céder à des sollicitations, fermer les yeux, laisser faire, attendre ou ce remettre au lendemain », ce sont là des fautes graves. D'autre part, c'est un devoir étroit pour les ministres de confier la direction des établissements privilégiés, suivant les termes dont se servait
qui existent déjà, on nous a demande : « Quelle garantie pourrait offrir la colonie ."^ » Et quand nous avons parlé des garanties que peuvent offrir nos principales sources budgétaires, on nous a répondu presque invariablement : « Il n'est pas possible de compter sur les données de vos impôts I Qui les vote, en effet? Le Conseil général. De par la législation qui vous régit, votre Conseil général est un petit parlement sans contrôle, sans pouvoir pondérateur, dont la mobilité est liée aux caprices du suffrage universel, qui peut détruire aujourd'hui ce qu'il a fait liier, et rétablir demain ce qu'il a supprimé aujourd'hui ; de sorte qu'il n'existe pas de base fixe sur laquelle on puisse tabler une convention. »
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le rapporteur de la loi de i85i sur les Banques coloniales, à des hommes « d'une capacité spéciale, d'une fermeté, d'une droiture à la hauteur de leur délicate et difficile mission. » Ceux-ci connaissent seuls les principes d'après lesquels doivent être dirigés les établissements de crédit ; ils savent combien il est important d'aller avec prudence et de diviser les risques ; ils savent encore qu'une banque doit être, en quelque sorte, chaque jour, du moins autant qu'il est pratiquement possible, en état de liquider toutes ses affaires sans entamer son capital. Trop souvent les ministres ont été imprudents dans leurs choix : un ancien préfet, un ancien trésorier général, un ancien député n'ont point les qualités et les connaissances techniques qu'il faut h un directeur. La « capacité spéciale », etsou>ont aussi « la fermeté », leur manquent.
Le gouvernement sollicite des Chambres le renouvellement du privilège de la Banque de l'Algérie et des Banques coloniales ; il se préoccupe de soustraire ces établissements aux influences locales et de fortifier ses droits de contrôle. Cela est bien. Toutes les rédactions ne serviraient de rien, cependant, si les ministres de l'avenir ne comprenaient pas mieux que les ministres du passé, qu'à mal exercer leurs droits, ou plus exactement leurs devoirs de nomination et de contrôle, ils engagent gravement leur responsabilité et peuvent préparer des crises fort dangereuses.
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