I. RÉGIME DOUANIER DE L* ALGÉRIE ET DE LA TUNISIE

Avant d'aborder l'examen de ce régime irrationnel qui soulève les plus vives critiques, il convient d'étudier la situation réservée à nos possessions de l'Afrique du Nord. Elle est spéciale, en effet, et constitue une exception au système de 1892.

La loi du 17 juillet 1867 ^ établi entre la France et l'Algérie une complète union douanière ; lespro duits naturels ou fabriqués de la colonie, sans exception, sont exempts de tous droits à leur entrée dans les ports métropolitains et, en retour, les marchandises françaises importées en Algérie y pénètrent en franchise. Depuis lors, l'article 10 de la loi du 29 décembre i884 a décidé que les produits étrangers introduits dans la colonie seraient soumis aux mêmes droits que s'ils étaient importés en France*.

I. On sait quel est, à l'heure présente, notre régime douanier :

Jusqu'au i^^ février 1892, la France avait deux tarifs : Le « tarif général », — le plus élevé, — auquel étaient soumis les produits et marchandises originaires des pays n'ayant pas de