LE BASSIN ROUILLER DE SARREBRUGK

les territoires réservés au fisc, et rendirent le reste à la libre exploitation des particuliers ; il est vrai de dire que le fisc ne croyait pas y laisser grand'chose.

La loi française de 1810 ne resta en vigueur que dans le duché de Cobourg; plusieurs concessions particulières y furent instituées et respectées même par le gouvernement prussien, au moment où il en devint possesseur (1834).

L'étendue minière telle que la Couronne Tavait réservée au fisc était de 1S4.S02.967 Lachtern soit 6764 hectares ; au cours de l'exploitation on reconnut qu'il y avait un intérêt majeur à étendre le champ d'exploitation vers Touest et vers le nord, au delà des limites de Tancien territoire des Nassau.

Par un très remarquable respect de la législation établie et agissant comme un simple particulier, le fisc prussien se conforma à la loi française de 1810, restée en vigueur dans le Palatinat et la Prusse rhénane, et introduisit une demande en extension de concession, qui lui fut accordée par ordonnance royale du 16 janvier 1860 (1). 2S3.364.326 Lachtern^ soit 11.092 hectares, vinrent arrondir son domaine.

C'est ainsi qu'après avoir passé par tant de mains différentes et tant de législations diverses, selon les hasards de la guerre et les principes des vainqueurs, après avoir subi l'épreuve plus dangereuse d'un morcellement, l'im-

(i) Ordonnance royale du 16 janvier 1860 publiée le 15 avril 1860 dans le Journal officiel de Trêves.

mense domaine minier de la Sarre a été saisi, lui aussi, par l'œuvre d^unification allemande et est devenu le principal agent de la prospérité industrielle de l'Allemagne du Sud, répandant ses produits en concurrence avec ceux de la Belgique, du Nord et du Pas-de-Calais jusque sur les marchés de la Suisse et de Test de la France.

Il est très extraordinaire qu'en reprenant possession des mines après l'occupation française, l'Etat prussien ait renoncé aux anciennes théories d'industrie d'Etat, qui lui avaient été si chères, et que les idées françaises avaient complètement bouleversées.

La transformation subie par le droit minier au début du siècle avait été si profonde que l'Etat ne s'est pas cru autorisé à accorder au fisc des terrains miniers vacants, sans se conformer à la loi de 1810.

Le principe de la Bergbaufreiheit a été maintenu dans toute sa rigueur et le fisc s'est conformé aux mêmes règles que les particuliers pour l'obtention de son domaine, de même que, pour son exploitation, il se conforme aux habitudes industrielles et commerciales du pays.