LE DOMAINE MINIER DE L'ÉTAT PRUSSIEN

Jusqu'au milieu du XIX° siècle, l’industrie extractive était restée, en Allemagne, ce qu'elle avait été au XVI° siècle : une industrie d'Etat.

L'Etat, ou plutôt Les princes ou souverains, disposaient de la propriété minière en vertu de leurs droits régaliens, exploitaient eux-mêmes les mines, ou, s'ils en laissaient Pexploitation à des particuliers, ce n'était que sous une surveillance devenue, avec le temps, de plus en plus minutieuse (1).

L'Etat intervenait en tout et pourtout, non seulement dans la conduite technique des travaux, mais encore dans la gestion économique des entreprises ; l'exploitation des mines était sous la direction immédiate des autorités minières qui, en certaines circonstances, se substituaicnt presque au propriétaire.

Bien que la mine püt être nominalement entre les mains de particuliers et leur fût librement accessible, les relations entre les exploitants et les autorités étaient

si étroites qu’on est fondé à considérer l’exploitation des

(1) Aguillon, Législation des mines, vol. 3, p. 24.