LE DOMAINE MINIER DE L'ÉTAT PRUSSIEN

mines, dans l’ancien droit allemand, comme une véritable industrie d'Etat.

Ce régime de tutelle, justifiable à l'époque de la Renaissance, dans les petits États allemands, où l'interven tion du seigneur (Landesherr) se faisait sentir dans les moindres détails de la vie, devint incompatible avec l’évolution commerciale et économique résultant de la transformation des moyens de transport par l'application de la vapeur.

L'industrie des mines languissait au milieu des entraves apportées par les autorités administratives.

Dès le commencement du siècle, la modification du régime minier s’imposa, et, à la place de l’ancienne conception de l'exploitation sous la direction de l'Etat, on vit s’établir dans toute l'Allemagne le régime de la liberté d'exploitation (Bergbaufreiheit), la concession de la mine à l'inventeur, l’assimilation de l’industrie extractive aux autres industries, et la réduction de l'intervention spéciale de l'Etat, dont le rôle fut ramené au simple exercice d’un droit de police en vue d’assurer la sécurité des personnes et la conservation des propriétés de la surface.

Cette transformation donna une impulsion inouïie à l'industrie minière allemande ; des entreprises particulières surgirent de tous côtés ; leur développement a été si rapide qu'aujourd'hui l'Allemagne occupe le 3° rang du monde parmi les pays producteurs de houille.

Bien que le prodigieux essor de l’industrie allemande,

dont la récente exposition nous a donné des preuves indé-

niables, soit dû à l'initiative individuelle, l'Etat n'en est pas moins resté un des principaux exploitants et parfois, comme en Prusse, le principal exploitant sinon en regard de la totalité des autres, du moins de chacun d'eux pris isolément.

© Mais l'Etat exerce une action toute différente de celle d'autrefois ; il exploite des mines, des carrières et des üsines métallurgiques pour le revenu qu'elles peuvent donner à son domaine privé, les ressources qu’elles fournissent au budget, et cela sur un pied de complète égalité économique avec les autres exploitants.

Quant aux origines de son domaine minier elles sont des plus variables.

Tantôt l'Etat s'est substitué aux droits des anciens seigneurs qui exploitaient eux-mêmes leurs mines, tantôt, comme dans le Harz, l'Etat a racheté des parts de différentes sociétés minières (Gewerkschaften) qu’il subventionnait, maintenant ainsi pour le bien du pays des exploitations rendues difficiles par la baisse de valeur des métaux précieux.

Ailleurs, enfin, l'Etat a pratiqué des sondages de recherche à grande profondeur, là où des particuliers ne pouvaient ou n'osaient en faire les frais et s’est octroyé des concessions en se conformant aux règles générales de la loi des mines.

Le domaine minier que s’est ainsi réservé l'Etat est administré par le ministère du commerce (Ministerium für

Handel und Gewerbe) alors que les domaines ordinaires

LE DOMAÎNE MINIER DE L'ÉTAT PRUSSIEN 15 de la couronne dépendent du ministère de l’agriculture (Ministerium für Landwirthschaft, Domänen und Forsten) ; il comprend des houillères, des mines, des salines, des carrières, des usines métallurgiques, dont le nombre

s'élève à 65, se répartissant de la manière suivante :

Mines et carrières.

Minosdeiéharhon ee 2 18 Mnines desliénites he: ch nest. 8 RUPRLRSON SRE A I 8 Mines de plomb, zinc, cuivre, ete. . . à) Mines de sel ER LL Loos à) SARNIA ET 6 RPT IT RO De pi EUR 3

Usines.

BAINS A ICT EE MANETTES b] Usines de plomb, argent etdivers . . . 7

Au cours de l'exercice budgétaire 1898-1899, ces mines et établissements ont occupé 66.259 ouvriers ; leur produit brut total a été de 163.213.047 marks, laissant un bénéfice net de 30.053.466 marks, qui s’est élevé encore en 1899-1900 pour atteindre 37.261.782 marks.

La perle de ce vaste domaine industriel est sans conteste le bassin houiller de Sarrebrück, où l'Etat prussien jouit d’un véritable monopole et dont les bénéfices dépassent

anauellement 12 millions de marks.