LES ORIGINES HISTORIQUES

Le bassin houiller de Sarrebrück s'étend sur une lonsueur de 52 kilomètres environ, depuis Karlingen en Lorraine, à l'Ouest, jusqu'aux environs de Waldmohr en Bavière rhénane, à l'Est.

Il dépend des cantons de Forbach et de Saint-Avold en Lorraine ; des districts prussiens de Sarrebrück,Sarrelouis et Ottweiler et des cantons de Saint-Ingbert et Waldmohr en Bavière rhénane.

Les origines de l’exploitation du bassin de Sarrebrück remontent à une époque lointaine ; depuis plusieurs siècles les habitants extrayaient des affleurements la houille nécessaire à leurs besoins, mais ce n’est qu’au XVIII siècle, qu'en raison de la valeur croissante de la houille on commença une extraction régulière par galeries.

Cette exploitation s’est développée fort lentement jusqu'au milieu du XIX° siècle; vers cette époque la construction des chemins de fer amena une progression générale de toutes les industries et une augmentation considérable de la consommation de la houille.

Dès lors, les mines du bassin de la Sarre prirent une importance qui n’a cessé de grandir, bien qu’elles soient encore loin d’avoir atteint Le développement que comporte la richesse du gisement, dont nos descendants ne verront pas l'épuisement avant plusieurs centaines d'années.

Avant le commencement de ce siècle, le droit général minier était en vigueur dans les pays de la rive gauche du Rhin, comme dans toute l'Allemagne.

L'Empereur accordait à quelques seigneurs le droit régalien (Bergregal) de disposer des mines ; mais cette autorisation n'avait au début qu'un caractère exceptionnel et provisoire et devait être renouvelée à chaque changement de règne ; ce n’est qu’en 1356 que l’empereur Charles IV reconnut par la « Bulle d’or » aux rois, princes électeurs, ecclésiastiques ou séculiers, chacun pour son territoire le droit absolu aux mines ; ce privilège fut confirmé par les capitulations de Charles V en 1519 et enfin par le traité de Westphalie en 1648.

À partir de ce moment la recherche ct l'exploitation des mines furentrégies exclusivement par des actes émanant directement des princes, auxquels le droit régalien était reconnu.

La Bulle d’or ne mentionnait explicitement que les mines d’or et d'argent ; mais dès l’origine la houille semble avoir été considérée dans le pays de la Sarre comme soumise au Bergregal ; on ne trouve, il est vrai, aucune ordonnance réglementant les travaux des mines avant la

fin du XV: siècle, mais dès cette époque des exploitations W. — 9

18 CHAPITRE Ill

furent entreprises par des particuliers en divers points du bassin houiller avec la permission expresse des seigneurs et moyennant une redevance annuelle variant entre le 1/6 et le 1/9 de la production; la permission d'exploitation n’était en général que provisoire et révocable au gré des seigneurs, qui n’accordaient qu'exceptionnellement des concessions fermes pour une période déterminée.

Ce régime dura jusqu’au milieu du XVIIF siècle ; vers cette époque la valeur grandissante de la houille détermina les seigneurs à prendre en mains l'exploitation des mines.

Mis en appétit par les redevances que leur payaient les producteurs, ils rachetèrent le moins cher possible les mines qu'ils avaient concédées, confisquèrent les mines des concessionnaires rebelles et ne tardèrent pas à rentrer en possession des trésors souterrains objet de leur convoitise.

Défense fut faite sous Les peines les plus sévères à tout particulier d'ouvrir des puits et galeries ; Les mines étaient entièrement réservées aux seigneurs.

À la fin du XVII siècle les mines étaient devenues très prospères ; les comtes de Nassau Sarrebrück, les comtes palatins de Deux-Ponts, les seigneurs d’'Ottweiler, de Püttlingen, d'Illingen, et autres en tiraient de gros revenus, lorsqu'en 1793 les armées françaises envahirent le pays et occupèrent Sarrebrück.

Le comte régnant, Louis de Sarrebrück, se réfugia sur

la rive gauche du Rhin, et mourut en 1794 à Aschaffen-

bourg ; après sa mort et celle de son fils qui survint en 1797, les mines revinrent à la maison de Nassau-Usingen, qui les céda par nécessité à la France en 1798. Il en fut de même pour les autres mines; l'invasion française de 1793-1794 abolit la suzeraineté des divers seigneurs qui se partageaient le pays, et, tout en restant administrées en partie par les anciens agents seigneuriaux, les mines furent englobées dans le district français de Sarrelouis (1).

Ce furent les citoyens Purnot et Rolland, conventionnels envoyés comme commissaires dans le ci-devant pays de Nassau-Sarrebrück, et de la Layen, qui présidèrent à cette première organisation.

Les mines passèrent ensuite entre les mains de la direction générale de l’administration des pays conquis d'Outre-Rhin et Moselle (nivôse an III), et furent enfin attribuées au département de la Sarre.

Les mines des seigneuries de Püttlingen et de Schaumbourg furent comprises dans le nouveau département de la Moselle, qui fut annexé à la République française après la paix de Lunéville, en même temps que les autres départements de la rive droite du Rhin (loi du 18 ventôse an IX, 9 mars 1801).

Les armées de la République ne cessant de guerroyer, le Directoire eut besoin de houille pour la fabrication du matériel de guerre, et dès qu'il fut entré en possession des mines, il les afferma à la Compagnie Equer, de Paris,

(4) Cf. Geschichtliche Entwickelung des Steinkohlen Bergbaues im Saargebiete : A. Hasslacher, Berlin.

pour 9 ans, à partir du 1% messidor an V, à raison de 71.000 francs par an (1).

Une concession, celle d'Hostenbach fut accordée à M. Villeroy de Wallerfangen et Cie, suivant le régime de la loi de 1791.

Ce fut d’ailleurs la seule concession octroyée pendant la domination française, elle s’étendait sur le territoire de l’ancienne abbaye de Wadgassen, d’une superficie de 900 hectares environ.

Lorsque le bail de la Compagnie Equer fut arrivé à échéance, le gouvernement impérial, au lieu de le renouveler, remit les mines à l’administration de l’enregistrement et des domaines, le 1° janvier 1808. Une régie provisoire des houilles fut instituée, et l’on se résolut à soumettre le bassin au régime des concessions exploitées par des particuliers. Toutefois l'administration n’était pas éloignée d'admettre un régime spécial qu'aurait justifié dans l’espèce l'origine domaniale des exploitations.

Un décret impérial du 13 septembre 1808 avait prescrit de procéder à une étude dans ce sens pour l’ensemble du bassin houiller. Ce travail fut fait en 1810 par les ingénieurs Beaunier et Calmelet sous la direction de Guillot Duhamel. Ces ingénieurs proposèrent de créer 66 concessions en laissant en dehors 7 réserves devant être indissolublement affectées à des usines locales ; plusieurs de ces

concessions devaient être exploitées par l’administration ;

(1) V. Histoire du entenaire de l'Ecole Polytechnique.

les autres, remises à des sociétés particulières, devaient être astreintes à verser une part importante de leur produit net au Trésor.

Ces propositions firent naître des hésitations dans l'esprit de l'Empereur qui entrevoyait le parti que le fisc pourrait tirer des mines par voie d'amodiation domaniale.

Le 11 mat 1812, passant à Sarrebrück, l'Empereur y fit appeler l'ingénieur en chef Calmelet,pour s'entretenir avec lui de la question; il fui laissa entendre qu’il préférait garder les houillères pour l'Etat ; en fait elles se trouvaient encore entre ses mains en 1814, lorsque l’armée de Blücher mit fin à la domination française sur le pays de Sarrebrück.

Le premier traité de Paris (30 mai 1814) rendit à l’Allemagne une partie du bassin houiller.

La France conservait cependant le territoire du département de la Moselle, sauf le canton de Tholey. Dans le département de la Sarre, les cantons de Sarrebrück, de Saint-Arnial et une partie du canton de Lebach, restaient également français.

Le second traité de Paris (20 novembre 1815) attribua définitivement à la Prusse les trois cantons de la Sarre que le premier traité avait laissés à la France.

Les territoires rendus aux alliés par le traité de 1814 furent placés sous l’administration d’une commission mixte austro-bavaroise, qui siégea à Kreuznach jusqu’en 1816. Quant aux territoires rétrocédés par le traité de 1815,

ils furent remis directement au royaume de Prusse qui en

prit officiellement possession à Sarrebrück le 30 novembre, et à Sarrelouis Le 2 décembre 1815.

Lors du règlement territorial définitif, conclu au congrès de Vienne, la Prusse obtint tous les anciens territoires du Nassau et les petits territoires enclavés ; la Bavière n'eut que les cantons de Blieskastel et de Waldmohr ; les ducs de Saxe-Cobourg, une partie des cantons d’Ottweiler et de Saint- Wendel qu'ils cédèrent à la Prusse en 1834 ; à la France restaient les districts de la Moselle, où furent accordées plus tard (sous le régime de la loi de 1810), onze concessions, notamment celles de Forbach, de Sarreet-Moselle, et de la Houve.

À force d'arrondir ses possessions, soit à la faveur des divers traités survenus à cette époque, soit par d’habiles négociations avec quelques petits princes moins clairvoyants, la Prusse se réveilla un jour, propriétaire des 9/10 du terrain houiller ; elle prenait la bonne habitude de se tailler la part du lion!

Dès leur prise de possession, la Prusse et la Bavière tout imbues des anciennes idées allemandes qui considéraient l'industrie des mines comme une industrie d'Etat, réservèrent à la couronne l'exploitation des anciennes mines de houille seigneuriales, sur les territoires nouvellement acquis, et désintéressèrent les petits exploitants qui s’y étaient établis à la faveur des troubles politiques et des invasions successives ; la seule concession d'Hostenbach resta exploitée par une société particulière.

Les deux gouvernements délimitèrent définitivement

les territoires réservés au fise, et rendirent le reste à la libre exploitation des particuliers ; il est vrai de dire que le fisc ne croyait pas y laisser grand’chose.

La loi française de 1810 ne resta en vigueur que dans le duché de Cobourg ; plusieurs concessions particulières y furent instituées et respectées même par le gouvernement prussien, au moment où il en devint possesseur (1834).

‘étendue minière telle que la Couronne l'avait réservée au fisc était de 154.502.967 Lachtern soit 6764 hectares ; au cours de l’exploitation on reconnut qu'il y avait un intérêt majeur à étendre le champ d'exploitation vers l'ouest et vers le nord, au delà des limites de l’ancien territoire des Nassau.

Par un très remarquable respect de la législation établie et agissant comme un simple particulier, Le fisc prussien se conforma à la loi française de 1810, restée en vigueur dans le Palatinat et la Prusse rhénane, et introduisit une demande en extension de concession, qui lui fut accordée par ordonnance royale du 16 janvier 1860 (1). 253.364.326 Lachtern, soit 11.092 hectares, vinrent arrondir son domaine.

C’est ainsi qu'après avoir passé par tant de mains différentes et tant de législations diverses, selon les hasards de la guerre et les principes des vainqueurs, après avoir subi l'épreuve plus dangereuse d’un morcellement, l’im-

(1) Ordonnance royale du 16 janvier 1860 publiée le 145 avril 4860 dans le Journal officiel de Trèves.

mense domaine minier de la Sarre a été saisi, lui aussi, par l’œuvre d’unification allemande et est devenu le principal agent de la prospérité industrielle de l’Allemagne du Sud, répandant ses produits en concurrence avec ceux de la Belgique, du Nord et du Pas-de-Calais jusque sur les marchés de la Suisse et de l’est de la France.

Il est très extraordinaire qu’en reprenant possession des mines après l'occupation française, l'Etat prussien ait renoncé aux anciennes théories d'industrie d'Etat, qui lui avaient été si chères, et que les idées françaises avaient complètement bouleversées.

La transformation subie par le droit minier au début du siècle avait été si profonde que l'Etat ne s’est pas cru autorisé à accorder au fisc des terrains miniers vacants, sans se conformer à la loi de 1810.

Le principe de la Bergbaufreiheit a été maintenu dans toute sa rigueur et le fisc s’est conformé aux mêmes règles que les particuliers pour l'obtention de son domaine, de même que, pour son exploitation, 1l se conforme aux ha-

bitudes industrielles et commerciales du pays.