‹ L'Exploitation du Navire de CommerceChapitre 24 sur 31 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Les Transports réservés

La protection que l'Etat accorde à notre armement se traduit également par des mesures directes prises à l'encontre du pavillon étranger, principalement dans le trafic franco-colonial. |

L’Ancien Régime avait instauré un régime rigoureux, inspiré par Colbert; connu sous le nom de Pacte Colonial, qui comportait l'interdiction de tout commerce entre les colonies et l’étranger. Les colonies ne pouvaient s’approvisionner ailleurs que dans la métropole, et leurs produits étaient réservés au marché métropolitain. Lie transport de ces marchandises était effectué exclusivement par navires français.

Le Pacte Colonial n’était pas seulement un système protectionniste de la navigation nationale, mais constituait un régime économique tout entier qui était conçu à l'avantage unique de la métropole. L’ampleur de ses dispositions, leur caractère rigoureux, ne lui à pas permis de se maintenir sans modifications. Nombreuses ont été les dérogations apportées par des édits successifs. Ainsi, dès 1768, les habitants de la Guyane reçurent l’autorisation de commercer avec l'étranger pendant une durée de douze ans, privilège qu’ils conservèrent pendant longtemps.

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