HÉROS

souciait assez peu. L'Etat n'était-il pas là précisément pour résoudre la question financière? L'Etat n’avait-il pas une sorte de pouvoir illimité? Que de choses paraïssaient aisées quand l'Etat s’en occupait! Le mot Etat était en réalité un mot magique. |

Ce n’était cependant qu'un mot. La réalisation du & Grand Programme » se chargea de le démontrer. Le Parlement s'était relativement peu préoccupé de la partie matérielle de ce (Grand Programme». Le ministre avait déclaré que le corps des Ponts et Chaussées suffirait à cette tâche en ce qui concerne la construction. Il devint cependant nécessaire de créer un corps auxiliaire des Ponts et Chaussées, dont le recrutement laissa souvent à désirer.

Les nouvelles lignes ne furent pas construites avec toute l’économie voulue. Par ailleurs on se rendit assez rapidement compte que les évaluations de M. de Freycinet avaient été d’un optimisme exagéré. Enfin la redoutable question de l'exploitation, qui avait été écartée au moment de la discussion du ( Grand Programme », se posait malgré tout. M. de Freycinet essaya de négocier avec les grandes Compagnies des Conventions particulières aux termes desquelles elles se chargeraient de l'exploitation; mais on comprit vite que la solution du problème : devait avoir un caractère beaucoup plus général. Les Chambres commencèrent à étudier la question.

Entre temps on votait la loi du 11 juin 1880, qui précisait le rôle et l’organisation des Chemins de Fer d'intérêt local. |

Le vote de cette loi interrompit à peine les discussions relatives aux Chemins de Fer d'intérêt général, Une fois de plus on se préoccupait moins des méthodes à suivre pour bien exploiter les voies ferrées que du régime des Chemins de Fer considéré surtout en se pla-

çant au point de vue politique. Passerait-on de nouvelles Conventions avec les Compagnies ou rachèterait-on celles-ci? Les partisans du rachat étaient nombreux, mais leurs arguments n'avaient aucun rapport avec l'exploitation des Chemins de Fer. Ils combattaient les grandes Compagnies sous prétexte qu’elles constituaient une féodalité finacière, en réalité parce que beaucoup de parlementaires désiraient peupler les réseaux de leurs créatures.

Les partisans du rachat gagnaient du terrain lorsqu'en 1882 se produisit un krach financier (1), dont la répercussion fut profonde. En outre la prospérité générale que l’on constatait en France en 1878 avait fait place à une crise financière très grave. Dans ces conditions on ne pouvait songer à racheter les grandes Compagnies et à continuer les travaux entrepris pour l'exécution du ( Grand Programme ». D'autre part l'Etat avait trop présumé de ses forces ou plutôt on s'était exagéré les ressources financières de l'Etat. On comprenait très bien que l'Etat ne pourrait exécuter dans sa totalité le ( plan » de M. de Freycinet avec ses seuls moyens. Dans ces conditions que faire? Deux solutions s’offraient: ou abandonner le Grand Programme ou traiter avec les grandes Compagnies.

Abandonner le &« Grand Programme » pouvait avoir des conséquences politiques incontestables. En effet « la « Monarchie bourgeoise pouvait revendiquer, pour sa (couronne, la première grande période des chemins « de fer; l’Empire avait fait la seconde. Après la gué- (« rison des blessures profondes faites par la guerre de « 1870 et au début d’une ère nouvelle de prospérité ( économique, l'avortement du ( Grand Programme »

(1) Le krach de 1” & Union Générale »,

« était HUE car cela eût démontré € du nouveau régime politique, cela eût été L « route de la République (CN lle 4 ta Pour ces motifs on traita avec les de STRESS. ir : M Le

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(G) RICHARD VON Éhie Die Eisenbahmpotäk Pr, Trad. Hames p. 326.

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CHAPIPRE V

Les CoNvENTIONS DE 1883 (1883-1906)

Pour un observateur impartial, la situation de l'Etat et celle des Grandes Compagnies, en 1883, présentaient de multiples différences, constituant une véritable opposition.

Au point de vue financier, la prospérité de 1878 avait fait place à une ère de difficultés telles que l'Etat se trouvait radicalement incapable d'achever par ses seules ressources le « Grand Programme ». Cependant, ainsi qu'il a été dit, le Gouvernement et les Chambres ne voulaient pas renoncer à ce projet pour des motifs d'ordre politique.

Les -Compagnies, au contraire, possédaient des finances très prospères. Les actionnaires avaient tout lieu d’escompter une augmentation progressive du dividende. Par suite ces sociétés n'avaient aucun intérêt à prendre en charge l'exécution du 4 Grand Programme.

Il résultait donc, en 1883, du contraste frappant qui existait entre la situation de l'Etat et celle des Compagnies qu'à l'inverse de ce qui s'était passé en 1850, c'était cette fois l'État qui se trouvait dans l'obligation de solliciter le concours financier des grandes Compa-

enies et non les grandes Compagnies qui étaient dans la nécessité de s'adresser à l'Etat.

Cette conséquence imprévue de la politique suivie depuis cinq ans par le Gouvernement démontrait péremptoirement que les auteurs et les approbateurs du «(Grand Programme» avaient fait preuve d’imprudence et d'irréflexion. Leur fameux « plan » donnait de piteux résultats, en dépit de leurs affirmations optimistes, et la situation du Gouvernement était humiliante.

Quoi de plus humiliant, en effet, pour un Gouvernement que d’être obligé de reconnaître son impuissance! Telle était cependant la pénible nécessité à laquelle aboutissait sa politique. Après avoir déclaré qu'il achèverait seul l’œuvre entreprise, l'Etat devait en quelque sorte implorer l’aide de sociétés privées. Il avouait donc ainsi qu’il avait trop présumé de ses forces. Une semblable erreur d'appréciation n’est guère admissible. C’est pourquoi nous sommes d’avis qu'en 1883 les auteurs du « Grand Programme » eussent dû rendre des comptes, puisque leur entreprise avait eu pour résultat une faillite déguisée.

On ne songea pas, cependant, à traduire M. de re cinet devant une Commission d'enquête, on ne songea pas non plus à prendre d’utiles et équitables sanctions à l'égard de ceux qui avaient entraîné leur pays dans une voie dangereuse au point de vue financier. On se borna, non sans hésitation d’ailleurs, à envisager la collaboration financière des grandes Compagnies, qui étaient susceptibles d'exécuter et au besoin de rectifier le ( Grand Programme », dont la pratique avait révêlé diverses erreurs de conception et de nombreuses difficultés d'exécution.

On reconnaissait par là même implicitement que la gestion des grandes Compagnies, en matière d’établissement de voies ferrées, était meilleure que celle de

l'Etat. Il eut été logique, semble-t-il, de profiter de l’oc- ‘Casion pour poser enfin la question de l'exploitation proprement dite: quelle est l'organisation, quelles sont les méthodes qui conviennent le mieux pour réaliser l'exploitation rationnelle des Chemins de Fer?

Nul ne posa la question. Bien plus, un certain nombre de parlementaires parurent même ne pas saisir nettement toute la gravité de la situation, qu'ils n'envisageaient pas sous son véritable aspect: En consentant à exécuter le & Grand Programme », les Compagnies rendaient un signalé service à l'Etat et acceptaient également une lourde charge, qu’elles auraient dû refuser, si elles n'avaient écouté que leur intérêt.

Cependant, de nombreux députés et sénateurs furent mécontents. Quand on leur soumit les nouvelles Conventions, certains eurent l’audace de les traiter, d’ailleurs inconsidérément, de ( conventions scélérates. »

En réalité, parmi ces parlementaires, beaucoup désiraient ardemment le rachat des grands réseaux par l'Etat, notamment les membres du parti radical. À cet égard leur opinion n'était du reste déterminée par aucune considération relative aux conditions d'exploitation des voies ferrées. Ils détestaient les grandes Compagnies sous prétexte qu'elles constituaient une sorte de féodalité financière, mais surtout parce qu'ils auraient eu, croyaient-ils, la haute main sur les réseaux rachetés, et auraient pu ainsi étendre leur influence politique. L'expérience tentée sur le petit réseau de l'Etat avait plu au parti radical, soucieux, comme tous les partis, d’assurer son avenir. Les chefs de ce parti devaient d’ailleurs dévoiler plus tard leurs vrais sentiments dans cet ordre d'idées lors du rachat de l'Ouest.

Il est permis de remarquer que les dirigeants des grandes Compagnies non seulement n’abusèrent pas de la situation avantageuse dans laquelle leurs sociétés se

trouvaient à l'égard de l'État, mais encore qu'ils ne tirèrent pas de cette situation tout le parti qu'ils étaient en droit d'espérer. C'était pour eux une occasion merveilleuse de régler définitivement la question de l’exploitation des voies ferrées et de la durée des concessions. Mieux valait, en effet, soit obtenir de l'Etat de nouvelles concessions de 09 ans à dater de 1883 ou la promesse du renouvellement périodique des concessions existantes, soit obtenir, au moyen d’une loi visant tout spécialement les Compagnies, de-Chemins de Fer, des concessions perpétuelles, plutôt que de se lier à l'Etat ‘au point de vue finaricier plus étroitement encore qu’en

En même temps, afin de faire cesser la campagne menée par les radicaux au sujet du rachat, les Compagnies auraient pu demander que la question de l’exploitation füt soumise à une commission composée des représentants les plus qualifiés du Commerce, de l’Industrie, de l'Agriculture et de l'Armée. Cette Commission, qui aurait pu faire des enquêtes sur le réseau de l'Etat comme sur ceux des Compagnies et qui aurait pu en outre faire des voyages d’études à l'étranger, eut été chargée de donner à ce problème une solution défnitive. |

Les Compagnies cependant n'adoptèrent pas cette attitude. Leurs dirigeants convoqués par ie Ministre des Travaux Publics se bornèrent à chercher un terrain d'entente avec lui, sans essayer d'imposer des conditions. On peut être surpris d’une pareille docilité. Elle s'explique cependant pour diverses raisons.

Tout d’abord les grandes Compagnies françaises, au lieu de posséder l'esprit indépendant qui caractérise les Compagnies anglaises et américaines font preuve au contraire d’un remarquable esprit de discipline à l'égard de l'Etat. On a accusé les grandes Compagnies fran-

çaises de constituer des féodalités. Rien n'est plus faux. Le propre du féodal est de tenir tête à l'État, avec lequel il est parfois en lutte ouverte. Jamais les grandes Compagnies n’ont essayé de lutter contre l'Etat.

Une deuxième raison vient de ce qu’à l'inverse des maitres de l'Etat français à l’époque du « Grand Programme », les dirigeants des grandes Compagnies songeaient à l'avenir. Ils ne repoussaient pas les propositions du Ministre parce & qu’à une situation incertaine («et troublée, insuffisamment protégée par les précé- «(€ dents traités, constamment battue en brèche par l’im- ( patience des uns et l’ambition des autres, la conven- (« tion proposée substituait, comme gage d’une tran- « saction entre deux grands intérêts opposés qu’il fal- « lait arriver à concilier, une ère de paix durable et « féconde et la solution définitive, — autant que les « choses humaines peuvent être définitives, — d'un pro- « blème dont l'existence constituait à la fois un grand « embarras pour le Gouvernement et une menace pour « les Compagnies. » (1)

Enfin les agents supérieurs des Compagnies se montrèrent très favorables aux Conventions proposées. Possédant pour la plupart une tournure d'esprit plus administrative que commerciale, ils souffraient des économies imposées, à juste titre d’ailleurs, par les Compagnies. [ls comprirent qu'avec les nouvelles Conventions les Compagnies se montreraient plus larges et ne considérèrent que ce point de vue, tant il est vrai qu'un chef dans une société commerciale où industrielle ne doit pas être choisi. seulement en raison de l'instruction ou des connaissances qu'il possède, mais aussi en tenant compte de la qualité du lien financier qui l’unit à cette

(1) Hommes et Choses du P.-L.-M., p. 114.

société: Si ce chef est seulement appointé, il pourra se montrer consciencieux, mais n'aura pas le souci des intérêts généraux de la société dont il fait partie à titre de salarié. Si ce chef est au contraire propriétaire, copropriétaire ou actionnaire de l’affaire commerciale ou industrielle, qu’il dirige ou dont il est l’un des membres directeurs, il en défendra, avec une énergie d’autant plus grande qu'il y sera plus intéressé, le point de vue financier.

Quoi qu'il en soit, les grandes Compagnies et Île Ministre des Travaux Publics tombèrent finalement d'accord. Les Conventions furent signées aux dates suivantes :

Avec la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, les 26 mai et 9 novembre 1883.

Avec la Compagnie de Paris à Orléans, le 23 juin

Avec la Compagnie du Nord, le 5 juin 1883.

Avec la Compagnie du Midi, le 9 juillet 1883.

Avec la Compagnie de l'Est, le 11 juin 1883.

Avec la Compagnie de l'Ouest, le 17 juillet 1883.

Elles portent sur cinq points principaux :

1°. Les sommes, dont les Compagnies sont débitrices en vertu des Conventions de 1859, serviront à construire les lignes prévues par le Grand Programme de 1878. Ces lignes seront construites au compte et aux frais de l'Etat, qui s'engage d’ailleurs à payer les intérêts et l'amortissement des sommes complémentaires, que les Compagnies emprunteront sous forme d’obligations. (Cette clause ne joua pas pour la Compagnie du Midi qui laissait à l'Etat le soin de construire les lignes nouvellement classées.)

2°. Les Compagnies se chargent d'effectuer à leurs

frais la superstructure dans la limite d’un chiffre forfaitaire global ou kilométrique.

Re DOSS re

3°. Si l'Etat remet aux Compagnies certaines lignes déjà construites par ses soins ou rachetées par lui, ilest aussitôt procédé à une reconnaissance contradictoire et à une évaluation des travaux nécessaires pour la remise en état (ces travaux étant d’ailleurs exécutés par la Compagnie pour le compte de l'Etat). S'il y a un désaccord quelconque entre la Compagnie et l'Etat concernant ces travaux, il est procédé à un arbitrage.

4°. L'Etat avancera aux Compagnies:

a) Les sommes permettant de distribuer aux actionnaires des dividendes calculés d’après la moyenne des derniers dividendes distribués. |

b) Les sommes utilisées pour payer l'intérêt et l’amortissement des obligations concernant les dépenses à la charge de ces sociétés.

Ces avances productives d'intérêts seront remboursées quand les recettes de l’ensemble du réseau dépasseront les dépenses. En attendant, le matériel des diverses Compagnies sera le gage de leur dette envers l'Etat.

5°. Quand les remboursements seront effectués l'Etat recevra des Compagnies les deux tiers des excédents d’un chiffre déterminé par les articles 12 ou 13 des Conventions, suivant les Compagnies.

l'examen attentif de ces cinq clauses principales prouve que les Conventions de 1883 étaient « scélérates » plutôt à l'égard des Compagnies qu’à l’égard de l'Etat. En effet, si les Compagnies avaient refusé de traiter avec l'Etat ou si elles avaient tenté d'imposer à l'Etat des conditions jugées inacceptables, l'Etat eut été dans l'obligation de procéder au rachat. C'était la seule sanction qu'il pouvait prendre à l'égard des Compagnies. Cette sanction était du reste particulièrement onéreuse pour lui. En admettant que la situation financière de la France ait permis à l’Etat de racheter les Compagnies, il aurait dû en outre, jusqu’à l'expiration des Conven-

NDS

tions de 1859, servir aux actionnaires des Compagnies les dividendes prévus par l'article 37 du Cahier des Charges.

Or, aux termes de cet article 37, (& Pour régler le prix « du rachat, on relèvera les produits nets annuels obte- « nus par la Compagnie pendant les sept années qui « auront précédé celle où le rachat sera effectué: on « déduira les produits nets des deux plus faibles années, «et l’on établira le produit net moyen des cinq autres (C années. da |

« Ce produit net moyen formera le montant d’une « annuité qui sera due et payée à la Compagnie pen- « dant chacune des années restant à courir sur la durée « de la concession. ,

« Dans aucun cas le montant de l’annuité ne sera ( inférieur au produit net de la dernière des sept ( années prises pour terme de comparaison. »

Quand on lit avec soin cet article du cahier des charges et que l’on compare la situation financière de l'Etat et celle des Compagnies en 1883, on est obligé de conclure que les dirigeants des grandes Compagnies ont été, à cette époque, d’une timidité qu’il est permis de trouver exagérée. En Angleterre où aux Etats-Unis les présidents des Compagnies de Chemins de Fer, tout en demeurant loyaux sujets du Roi ou bons citoyens de l'Union, auraient lutté avec acharnement contre l'Etat pour défendre les intérêts de leurs actionnaires. C’est d’ailleurs ce que commande la logique et la loyauté à l'égard de mandants, dont la confiance en leurs représentants est souvent aveugle.

Il est juste de remarquer qu'en 1921 les dirigeants des grandes Compagnies, ainsi qu'on le verra plus loin, ont été plus fins, plus habiles et plus énergiques que leurs prédécesseurs de 1883, lorsque de nouvelles conventions

furent reconnues nécessaires. L'Etat n’y a du reste rien