CHAPITRE VI

LE RACHAT DE L'OUEST ET SEs CONSÉQUENCES

Au cours de la période, qui s'écoula de 1883 à 1906, le parti radical devint de jour en jour plus influent. Ce parti était surtout composé d'adversaires déterminés des grandes Compagnies. Ses membres comprirent aisément que les Conventions de 1883 pouvaient être utilisées avec fruit dans une lutte contre les Compagnies en raison de l’association, qui existait, depuis lors, entre ces dernières et l'Etat. À l’instigation du parti radical, le Gouvernement n’hésita pas à donner au contrôle, qui lui était imparti, une forme inquisitoriale et à pratiquer dans l’organisation intérieure des Compagnies des interventions, qui pouvaient être qualifiées d’abusives, comme on l’a d’ailleurs remarqué dans une juste critique des Conventions de 1883 :

« Le seul reproche à faire aux Conventions consiste (« dans l’absence de précautions prises contre les inter- « ventions abusives de l'Etat.

( Intéressé aux résultats, l'Etat aurait dû ne mani- « fester son omnipotence qu'avec modération. Il n’en (C fut pas ainsi. Le pouvoir exécutif n'eut pas l'énergie

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« de résister aux pressions du ( groupe parlementaire « des Chemins de Fer ». C’est ainsi qu’un pouveau ( système de retraites du personnel, que des nouvelles « échelles de salaires furent imposés d'autorité aux « Compagnies, modifiant profondément leurs charges «€ contractuelles.

« Les revendications des cheminots, toujours enten- « dues avec faveur, devinrent pour les politiciens un « moyen de surenchère. » (1)

Certains parlementaires s'efforcèrent, en effet, de provoquer et de développer chez les agents des Chemins de Fer, chez les « cheminots », des sentiments de haine à l'égard des Compagnies. Ce dernier fait, était d'autant plus regrettable que les (« cheminots » avaient été, jusqu'alors les plus disciplinés parmi les employés et ouvriers. Cependant leur état d'esprit se modifia peu à peu et cette transformation s’accentua notablement à la suite du rachat de la Compagnie de l'Ouest par l'Etat (13 juillet 1908), évènement qui mérite de retenir l'attention.

La cause première du rachat de l'Ouest doit être recherchée dans les difficultés considérables que rencontrait le petit réseau de l'Etat, dont l'existence était précaire.

On a vu que la loi du 18 mai 1878 créa, fortuitement d’ailleurs, le réseau de l'Etat. Organisé dès le début sur le modèle des grandes Compagnies, possédant un Conseil d'Administration, dont les membres, recrutés avec le plus grand soin, étaient pour la plupart absolument indépendants, ce réseau eut son budget propre, fut séparé d’une manière fictive de l’administration

(1) H. BertmËLEMY. — Traité Elémentaire de Droit administratif. Livre II, Titre Il, Chapitre premier, page 728.

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générale de l'Etat et contrôlé comme une Compagnie. Au point de vue juridique, on le considéra comme géré par une Compagnie privée. Le tribunal des conflits a du reste, par une décision sur conflit en date du 22 juin 1880, assimilé le réseau de l'Etat non à un service public, mais à une entreprise dépendant du domaine privé de l'Etat.

Un décret du 10 décembre 1895 supprima le Conseil d'Administration et le remplaça par un Directeur, simple fonctionnaire, ( à la discrétion du ministre, — c’est- ( à-dire soumis non seulement au contrôle, mais à l’in- ( fluence capricieuse des parlementaires. » (1)

Ce réseau constituait d'autre part un véritable para-

doxe, c'était ( un agglomérat de rossignols, un long boyau de 2.900 kilomètres, sans homogénéité ni ( point de départ, coincé de toutes parts par l’Orléans «et l'Ouest, une chose sans nom et ridicule (2) ». Pour avoir une tête de ligne à Paris, ce réseau louait à la Compagnie de l'Ouest divers locaux et quelques voies à Paris-Montparnasse et de plus ses trains empruntaient les voies de la Compagnie de l'Ouest de Paris- Montparnasse à Chartres (88 kilomètres).

Au point de vue financier le réseau de l'Etat avait une situation peu brillante. Ses travaux de premier établissement avaient coûté au budget 815 millions pour 2.900 kilomètres contre 450 millions empruntés par l'Ouest pour un réseau de 6.000 kilomètres. Cependant le réseau de l'Ouest était celui dont les finances paraissaient les plus obérées.

C’est d’ailleurs pour ce motif que les partisans du rachat s’attaquèrent d’abord à l'Ouest. Ils furent aidés

(1) H. BERTHÉLEMY. — Traité Elémentaire de Droit administratif. Livre IT, Titre II, chapitre premier, page 738.

(2) Fernand ENGERAND. — L'Histoire d'une Folie. — Le Rachat de l'Ouest, « Correspondant » du 10 octobre 1912, page 11.

puissamment par les dirigeants du réseau de l'Etat: (L'intérêt personnel explique cette adhésion. Leurs trai- (C tements étaient médiocres ; l'Etat rétribuant ses agents ( en proportion de leur nombre et de leur puissance « électorale, les petits étaient plus payés que sur Îles « grands réseaux, mais les grands l’étaient beaucoup « moins. Et il se forma comme un consortium de fonc- ( tionnaires, qui, ne pouvant espérer de relèvement de ( situation que d’un changement total, durent à cet effet « mettre en jeu toutes les influences politiques. » (1)

La campagne en faveur du rachat commença dès 1906 sous prétexte qu'en raison des difficultés financières de la Compagnie de l'Ouest, mieux valait racheter ce réseau. Cependant ces difficultés elles-mêmes venaient en grande partie des travaux onéreux et improductifs (2) imposés à la Compagnie de l'Ouest par l'Etat pour la banlieue de Paris à l’occasion des expositions de 1889 et de 1900.

Pour faire réussir la campagne en faveur du rachat, on utilisa tous les moyens: propagande auprès des agents de la Compagnie de l'Ouest, manifestations d’origine suspecte dans les rues de Paris, articles de journaux, rien ne manqua.

« Le rachat de l’Ouest, écrivait-on dans le principal « journal du parti radical, est autre chose qu'une opé- « ration financière; il marque la première étape dans «& la voie des réformes réclamées par le suffrage uni- « versel; il affirme le principe du rachat des grands . « monopoles; il nous engage dans la lutte contre les

(1) Fernand ENGERAND. — L'Histoire d'une Folie, Le Rachat de l'Ouest. « Correspondant », du 10 octobre 1912, p. 15.

(2) Comme modèle de ligne sans utilité on peut citer le tronçon Champ de Mars-Avenue Henri Martin.

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« oligarchies financières; il est la mise én œuvre du ( programme social de la démocratie (1) ».

En réalité les usagers par des pétitions, les Chambres de Commerce par des vœux protestaient contre le projet de rachat. D'éminents professeurs de la Faculté de Droit de l'Université de Paris, MM. Cauwès et Berthélemy y étaient opposés. Les partisans les plus acharnés du rachat furent sans contredit MM. Beaugey, directeur du réseau de l'Etat et Guérard, secrétaire du syndicat des cheminots affilié à la Confédération Générale du Travail. Cette singulière collusion aurait dû éveiller des soupçons chez les parlementaires et parmi les membres du Gouvernement.

Il n’en fut rien, parce que la majorité des Chambres estimait que le projet favorisait ses plans électoraux: (« Pouvait-on ne pas songer que par le rachat l'Etat ( allait devenir le maître de l'avancement et de l'avenir « des 51.000 agents de l'Ouest et qu'il pourrait, à sa « guise, par des déplacements savants ou d’opportuns « renforcements d'effectifs, modifier dans les départe- « ments réfractaires la constitution des contingents (électoraux? » (2). Il faut voir là une des principales causes de la mesure imprudente proposée par le Gouvernement et adoptée par les Chambres.

Conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1908, le réseau de l'Ouest fut racheté et rattaché au réseau de l'Etat. Les conditions du rachat furent très avantageuses pour la Compagnie de l'Ouest, qui était cependant débitrice envers l’Etat de 350 millions (déduction faite des sommes dües par l'Etat lui-même à la Compagnie) :

(1) Dépôche de Toulouse, du 8 janvier 1907.

(2) Fernand ENGERAND. — L'Histoire d’une Folie. Le Rachat de l'Ouest. « Correspondant » du 25 octcbre 1912, p, 237.

L'Etat renonçait à toute revendication sur la réserve spéciale de 35 millions de la Compagnie de l'Ouest. De plus il garantissait à la Compagnie l'intérêt et l’amortissement de tous ses titres jusqu’au 31 décembre 1936 date de l'expiration de la concession. Or, aux termes des Conventions antérieures, la garantie d'intérêts consentie par l'Etat à l'Ouest expirait en 1934. L'Etat s'engageait en somme à payer à la Compagnie de l'Ouest une annuité très forte jusqu'à la fin de la concession, alors qu'il n’y était nullement tenu par les conventions qu'il avait passées avec l'Ouest avant le rachat. L’annuité était de 116 millions environ (1). Elle se composait d’une somme fixe de 112 millions à verser par l'Etat jusqu'en 1956, puis, sous le titre d'annuité complémentaire pour les capitaux émis depuis la fin de l’année 1907, d’une somme variant entre 2.500.000 francs et 4 millions. Le matériel et les approvisionnements de la Compagnie étaient pris par l'Etat en échange de la remise de la dette mentionnée plus haut. Ce matériel et ces approvisionnements pris sans inventaire valaient à peine 250 millions. Or la dette de la Compagnie était de 350 millions environ.

Comme le remarquait très justement le journal Le Temps (2): « La situation des actionnaires de l'Ouest « semble fort avantageuse; elle apparaît même très « enviable à côté de celles des contribuables, qui vont & avoir à payer très probablement les fautes d’une ( exploitation par l'Etat, de 9.000 kilomètres de che- « mins de fer, dont il a la prétention de tirer un « profit. »

Les fautes prévues par le Temps furent à la fois

(1) Rapports aux actionnaires de l'Ouest de 1910 à 1913. (2)' Temps, 6 juillet 1908.

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techniques et administratives. Au point de vue technique la direction des Chemins de Fer de l'Etat prétendit égaler et même surpasser les Compagnies. Elle aboutit à de retentissants échecs marqués par de terribles catastrophes.

Au point de vue administratif la nouvelle direction fit très vite régner l'indiscipline. Les agents furent avant tout électeurs et obtinrent grâce à leurs députés des traitements élevés. En outre on institua auprès des chefs de services régionaux ou centraux des Conseils (1) dont les membres étaient chargés de contrôler l'avancement des agents. Ces délégués élus par les agents eux-mêmes contrôlaient non seulement l'avancement de leurs électeurs mais encore les actes de leurs supérieurs.

C'était somme toute l'organisation de l'anarchie. Bien entendu, les agents de l'Etat firent auprès de leurs collègues des grands réseaux une propagande intense pour les amener à saper la discipline imposée par les Compagnies et à réclamer une organisation ou plutôt une désorganisation analogue à celle qui existait sur le réseau de l'Etat. Cette propagande soutenue d'ailleurs par certains partis politiques fit de grands progrès au cours des années 1912 et 1913. Le nombre des adhérents au ( Syndicat National des Travailleurs des Chemins de Fer » affilié à la Confédération Générale du Travail augmentait chaque jour. Les Compagnies commirent l'erreur de fermer les yeux et surtout de ne pas intervenir auprès du Gouvernement pour le prier de faire cesser les exemples pernicieux que donnait le réseau de l'Etat.

Ne l'oublions pas, les évènements de 1920 ont été

(1) On dirait aujourd'hui des « soviets ».

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causés en grande partie par le rachat de l'Ouest et les fautes capitales, incommensurables de la Direction du réseau de l'Etat: « Elle a singulièrement diminué l’au-

torité si nécessaire à chaque chef de service, en faisant dépendre le choix pour les postes difficiles, les récompenses et les punitions d’une direction spéciale du personnel. Elle a introduit toute une organisation de comités d'avancement et de discipline qui avait pu donner de bons résultats sur une petit réseau facile à exploiter et ne contenant aucune de ces grandes agglomérations où les têtes se montent aisément, mais qui aurait eu besoin de modifications sérieuses pour être étendue à un réseau infiniment plus difficile et à un personnel ébranlé par une longue incertitude sur son avenir. Enfin, par une singulière contradiction, en même temps qu'elle se répandait en plaintes sur l'état de l'outil qui lui était transmis, elle s’imaginait pouvoir faire rendre à cet outil infiniment plus que ne lui demandaient auparavant les hommes habitués à son maniement ; elle multipliait les trains, augmentait considérablement la vitesse des express. sans avoir pris le temps de s'assurer que le matériel, le personnel et les voies suffiraient à un service plus intense et plus rapide... Les incidents d'exploitation se multiplièrent et plusieurs engendrèrent de véritables catastrophes (1) ».

L'exploitation du réseau de l'Etat fit dans la suite

l’objet des articles 41 à 70 de la loi de finances du 13 juillet 1911. Ces articles, votés malgré l’habile intervention de M. Pierre Baudin, qui préconisait les méthodes industrielles, firent triompher « le principe de la

(1) C. Corson. — Revue politique -et parlementaire, décembre

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« soumission absolue du réseau aux ordres du minis- «tre » (1). M. Dumont, ministre des Travaux Publics lors du vote de la loi de finances précitée, opposa les raisons suivantes à la thèse de M. Pierre Baudin: Q Il « y a quelqu'un qui est responsable devant le Parle- « ment, c’est le ministre. Il y a quelqu'un qui est res- « ponsable devant la Nation, c’est le Parlement... » Tels sont les arguments qui ont décidé le Sénat. « Per- «sonne n’a répondu au ministre que & la Nation » . « n'était pas qualifiée pour imposer sa volonté dans une « exploitation industrielle, dont elle veut bien profiter, « mais qu’elle ne peut ni directement, ni indirectement « diriger ou contrôler par ses représentants, dont l'in- (« compétence en pareille matière saute aux yeux de « quiconque réfléchit tant soit peu (2) ».

En effectuant le rachat de la Compagnie de l'Ouest, l'Etat avait remplacé une entreprise à la fois commerciale et industrielle par une Administration, c’est-à-dire par un organisme pratiquement irresponsable et acéphale. Il avait en outre commis une erreur financière particulièrement grave, qui devait contribuer à l’instabilité d’un budget, dont l'équilibre était déjà problématique. Enfin, il introduisait, dans la corporation des Cheminots, des éléments pernicieux en tranfsormant une grande partie des agents de la Compagnie de l'Ouest en ( agents électoraux ». Telles furent les premières conséquences d’une mesure dictée par des motifs de politique intérieure plutôt que par le souci d’une exploitation rationnelle.

(G) H. BERTHÉLEMY. — Traité Elémentaire de Droit Administratif, livre IT, titre II, chapitre premier, p. 741. (2) IBrp.