LA GENÈSE DE L'EXPLOITATION

Le premier Chemin de Fer construit en France est dû à la seule initiative privée. Un ingénieur des Mines, M. de Gallois, au cours d’un voyage fait en 1817 dans les Iles Britanniques, avait recueilli d’intéressantes observations sur le rôle des voies ferrées au point de vue commercial et industriel (1). Il communiqua ses remarques à l’Académie Royale des Sciences, le 11 Mai 1818, dans un (« Mémoire relatif aux Chemins de Fer usités en Angleterre, et notamment à Newcastle et dans le Northumberland ». Dans ce Mémoire, M. de Gallois conseillait vivement l'emploi des voies ferrées pour le transport des charbons.

Comme de juste les travaux de M. de Gallois intéressèrent ses collègues du Corps des Mines, notamment MM. Beaunier, fondateur et premier directeur de l'Ecole des Mines de Saint-Etienne et Pierre-Michel Moisson- Desroches, professeur d'exploitation des mines à la même Ecole. Ce dernier, dès 1814, avait adressé, sans

(1) On croit que les premières voies ferrées ont été construites, en 1776, en Angleterre dans une Mine de Sheffield.

succès d’ailleurs, à Napoléon un « Mémoire sur la possibilité d’abréger les distances en sillonnant l’Empire de sept grandes voies ferrées ». Napoléon, préoccupé du reste à cette époque par de graves événements politiques et militaires, ne prêta aucune attention à cet exposé que l’on peut cependant, sans exagération aucune, qualifier de génial. Il est vrai que Napoléon, encore que membre de l'Institut, ne fit que peu de chose pour encourager les inventeurs. Il ne comprit pas tout le parti qu’il pouvait tirer de l’invention de l'Américain Fulton, qui cependant lui offrait une arme terrible dans sa lutte avec l'Angleterre. Il est rare, en effet, que les esprits particulièrement doués pour les sciences exactes et les abstractions aient un sens pratique très développé. Quoi qu'il en soit, M. Beaunier résolut de vérifier les observations de M. de Gallois. Dans ce but il fit en Angleterre, au cours de l’année 1821, un voyage assez long et en revint convaincu de l'excellence du nouveau mode de transport. En raison de ses fonctions l'ingénieur Beaunier était en relations avec les industriels et propriétaires des Mines de la région stéphanoise. Il leur fit part des résultats obtenus en Angleterre au moyen des voies ferrées et facilement s’associa avec MM. de Lur- Saluces, Boigues, Bricogne, Hochet et Milleret pour demander au gouvernement du roi Louis XVIII l’autorisation d'établir à leurs frais un chemin de fer à plans inclinés & de la Loire au Pont de l’Ane, sur la rivière de Furens, par le territoire houiller de Saint-Etienne. » Comme :1il arrive souvent, cette tentative eut contre elle l'opinion publique, qui est dans bien des cas l’opinion des ignorants. Milleret raconte, en effet, qu’étant allé faire à Saint-Etienne les démarches utiles (1), il fut

(1) « Hommes et Choses du P.-L.-M. », p. 8.

hué par les habitants qui, au chemin de fer, préféraient un canal pour y pêcher à leurs moments perdus.

Fort heureusement, le gouvernement du roi Louis xvII1 s’intéressait beaucoup au développement du commerce et de l’industrie. M. de Villèle, qui, suivant le mot de son adversaire politique le banquier Laffitte, (« avait le tort de voir plus haut et plus loin que ses contemporains » (1). approuva l'initiative des industriels stéphanois et fit signer au roi Louis xvirr, Île 26 Février 1823, une ordonnance qui leur accordait la concession sollicitée, « attendu que le commerce et l’industrie retireront de grands avantages de cet établissement, particulièrement pour le transport de la houille que fournissent en abondance les contrées qu'il doit traverser. »

C’est dans l'ordonnance du 26 Février 1823 que l’on trouve pour la première fois l'expression (« Compagnie de Chemin de Fer » donnée par le Gouvernement royal à la société concessionnaire. Cette concession était perpétuelle par analogie avec les concessions minières soumises au régime de la Loi du 21 Avril 1810. Par voie de conséquence les transports étaient limités aux marchandises, particulièrement à la houille. Les concessionnaires étaient investis du droit d’expropriation, par application de la loi du 8 Mars 1810, mais on leur imposait un tarif maximum unique de o fr. o186 par hectolitre de houille ou par 50 kilogrammes de marchandises de toute nature.

Les concessionnaires s'empressèrent de réunir les capitaux indispensables pour mener à bien leur entreprise et, par acte devant M° Maine-Glatigny, notaire à

(1) Paroles prononcées par Laffite après le vote du projet de loi sur la Conversion de la Rente (1825).

Paris, des 3 et 4 Juin 1824, formèrent une Société Anonyme dite ( Compagnie des Chemins de Fer de Saint- Etienne à la Loire », au capital de un million, divisé en 200 actions de 5000 francs. La loi sur les sociétés (1) n'existait pas encore. L’approbation gouvernementale. dut être sollicitée et fut d’ailleurs aussitôt accordée. Elle fit l’objet de l'ordonnance du 21 Juin 1824.

Restait la question du tracé, dont le Gouvernement s'était réservé l'approbation par l'ordonnance du 26 Février 1823. Cette approbation fut donnée par une ordonnance royale du 30 Juillet 1824 et la ligne fut mise en exploitation le 1* Octobre 1828.

De ce premier essai on peut dégager les caractères suivants :

1°. Le Chemin de Fer est considéré par l'Etat comme une entreprise exclusivement industrielle.

2°. La concession est perpétuelle.

3°. Le concessionnaire est investi du droit d’expropriation.

4”. L'exécution et l'exploitation de la ligne sont subordonnées à l’autorisation de la constitution de la société exploitante. Cette autorisation est donnée par l'Etat.

5° La ligne est construite avec les seules ressources des concessionnaires sans aucun concours financier de l'Etat.

6°. L'Etat se réserve le droit d'approuver le tracé et de règlementer les tarifs.

7°. Sauf ces restrictions, la société concessionnaire est libre d'utiliser à sa guise la ligne concédée.

8°. Elle se procure des fonds au moyen d’actions exclusivement.

Les mêmes principes furent appliqués pour les conces-

(1) Loi du 24 juillet 1867.