LOT

allouées à chaque réseau et à son personnel pour les intéresser à une bonne exploitation.

La prime du réseau comprend:

a) 3 o/o de l'excédent de la recette de l'exercice considéré par rapport à celle de 1920. Ce taux est ramené à 2 0/0 si l'excédent dépasse 20 0/0 de la fecetteide 1020

b) 1 0/0 de la diminution, par rapport à l'exercice 1920, de l'insuffisance des recettes comparées aux dépenses ou, si les recettes sont supérieures aux dépenses, I 0/0 du total de l'excédent et de l'insuffisance de 1920.

51 le total de ces primes dépasse le tiers de la somme fixée à prélever d’après l’article 15, la moitié de l’excé: dent sera versée au fonds commun ; si, après ce versement, il dépasse les deux tiers de la dite somme, les deux tiers du nouvel excédent seront versés au fonds commun.

La prime du personnel se compose des deux éléments précités servant à déterminer la prime du réseau. Toutefois il n'est pas tenu compte de versements éventuels au fond commun et les éléments précités sont doublés jusqu’au moment où le total de la prime revenant au personnel représente 1,50 0/0 de la recette de l’exercice considéré. A partir de cette limite la prime du personnel croit par l'addition du surplus des éléments précités non doublés.

D'après l’article 15, sur les recettes brutes de toute nature entrant dans son compte d'exploitation, chaque réseau prélève :