D'EXPLOITATION

Section Première. — Le Code des Chemins de Fer.

En France, l'État n'a jamais hésité, depuis 1840, à intervenir en matière de Chemins de Fer. On a pu remarquer précédemment que ses interventions, souvent inopportunes, furent dans bien des cas quelque peu abusives. Il semble donc que cette tendance des pouvoirs exécutif et législatif aurait dû tout au moins aboutir à l'établissement d'une règlementation homogène en ce qui concerne la construction et l'exploitation des voies ferrées. L'Etat aurait ainsi justifié dans une certaine mesure son intervention, car la codification des lois régissant les Chemins de Fer eut présenté, au point de vue juridique, des avantages incontestables.

Il n’en fut rien cependant. Les interventions de l'Etat eurent trait à l'organisation intérieure des Compagnies, à la situation du personnel des Chemins de Fer, au régime des retraites etc, mais on ne chercha jamais à