‹ L'exploration collective des services publicsChapitre 16 sur 108 · TIONS OU OBLIGATIONS, ETC · texte numérisé non relu

TIONS OU OBLIGATIONS, ETC

La municipalisation d'un service public peut être opérée de deux façons. Elle peut d'abord être tout à fait localisée, c'est-à-dire comprise dans les limites mêmes de la commune intéressée ; les services publics

(1) Maurice Bourguin, p. 301.

(2) G. Louis-Jaray, 2. p. 305. — B.\jibat du Closef., passim.

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