ASSOCIATIONS DE COMMUNES
exploités en rég-ie ne dépassent pas alors l'étendue du territoire. Mais il arrive aussi qu'ils s'étendent sur le territoire de plusieurs communes contiguës, et ce n'est pas le côté du phénomène le moins intéressant à étudier.
Des communes, grandes on petites, se sont associées pour exploiter en commun certains services publics. La ville de Genève est associée avec l'État de Genève et la commune de Plainpalais pour le service de force motrice. Elle est associée avec Plainpalais pour l'eau, avec la communes voisines pour l'exploitation directe du gaz et de l'électricité. Une association de 7 communes dirig-e le service des eaux dans la région de Montreux, avec siè^e à Vevey. Zurich et Hônegexploitent conjointement une ligne de tramwavs à traction électrique de 3 kilomètres de longueur et dont la direction appartient à un conseil d'administration composé par moitié de conseillers des deux cités (1).
L'une des associations les plus curieuses est la « Compag"nie intercommunale des eaux de l'agglomération bruxelloise », société coopérative fondée suivant acte authentique le 11 décembre 1891 par des communes avoisinant Bruxelles et qui sont les actionnaires : Schaerbeek, Saint-Gilles, Ixelles, Koekelberii, etc. En 1908, il y avait 10 communes associées. Le capital souscrit et versé est de 720.000 francs, et divisé
(1) André Bussy, p. 297.
(2i Ernest Brees. p. 77 et s. Le conseil d'adminislralion fait imprimer et publier des rapports annuels qui m'ont été communiqués.
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en 143 parts. La Compagnie intercommunale distribue l'eau en gros aux communes associées et en vend même à d'autres communes.
En Allemagne, plusieurs réseaux de tramways appartiennent collectivement à plusieurs communes et sont exploités par elles (1).
En Angleterre, les unions intercommunales, joint hoards, sont également légales et fréquentes ; les villes s'associent pour les distributions de gaz, d'eau, et parfois pour les tramways. Le Dervey valleij ivater sheme approvisionne d'eau les grandes cités de Derby, Leicester, Nottingham et Sheffield. Onze villages du district d'Evesham se sont groupés pour établir sur leur territoire une distribution d'eau. Blackpool exploite l'eau en commun avec trois localités voisines. Bien d'autres exemples pourraient être cités (2).
En France même, les villes de Roubaix et Tourcoing sont associées pour l'exploitation en régie du service des eaux. Un décret du 4 juin 1907 a constitué en syndicat les communes.de Darbres, Lussas, Lavilledieu et Saint-Germain (Ardèche), dont j'ai déjà
(i) André Bussy, pp. 233-235. Ainsi les tramways municipaux de Recklinghausen, Herten et Wanne appartiennent conjointement aux trois communes desservies ; de même les tramways de Recklinghausen, Herne, Bankau ; la première de ces communes est donc associée dans deux entreprises municipales différentes. On peut citer encore l'union des communes pour les tramways électriques de Xiedersedlitz, Lockwitz, Kreischa ; les tramways de la Marche desservant Witten, Bommern, ^ Annen, Lang-endreer, Werne, Lûtgendortmund et Laer, appartenant aussi aux localités desservies. (2) Ernest Brees, pp. 294, 426, 483, etc.
